Responsabilité du mandataire de l'agent comptable en cas de manquants en caisse

Bonjour,

Sur le support, j'ai fait des mandats aux collègues pour les encaissements. Un mandataire avec des manquants réguliers dans sa caisse me demande de compenser sur mes deniers parce qu'il ne serait pas juridiquement responsable... Que nous dit la réforme de la responsabilité des gestionnaire publics sur le sujet? Ai-je un autre choix que le nommer régisseur afin qu'il prenne ses responsabilités?

Merci.

Voir ce sujet :
https://gestionnaires.actifforum.com/t14517-regisseur-ordre-de-versement-de-l-ordonnateur#712157

Le sujet est relatif à un régisseur. Dans mon cas, il s'agit d'un mandat à un collègue. Ce dernier encaisse sur la base d'une convention de mandat.

Un mandataire n’a aucune responsabilité, c’était d’ailleurs pareil avant la fin de la RPP.

Je nuancerai cette affirmation.
Sous l’ancien régime de la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable public, le mandataire n’encourait aucune RPP ; c’était le comptable qui était seul responsable.
Avec le nouveau régime de la responsabilité financière des gestionnaires publics, le mandataire est également gestionnaire public et, en cette qualité, il peut voir sa responsabilité financière de gestionnaire public engagée si les conditions de la mise en œuvre de cette responsabilité sont réunies.
Qu’on soit agent comptable, régisseur ou mandataire du comptable, on est gestionnaire public. Le nommer régisseur n’y changera rien.
Sur l’action à mener vis-à-vis du mandataire, il faut effectivement se reporter comme indiqué par Volcan au sujet : https://gestionnaires.actifforum.com/t14517-regisseur-ordre-de-versement-de-l-ordonnateur#712157

Le comptable doit également alerter de façon officielle l’ordonnateur sur cette situation.