Op@le : VALIDATION DU BUDGET AVEC MODIFICATION

Bonjour,

Le budget de l'établissement (OPALE) va être probablement voté mais avec modifications.

Quelqu'un aurait déjà expérimenté ce cas de figure.
Si oui, merci de vos retours car je n'ai pas trouvé grand chose  pour me documenter jusqu'à présent.

Un budget ne peut pas etre voté avec des modifications .
Le projet de budget est présenté par le CE et il est soit voté soit refusé
Maintenant si le CE décide d'apporter des modifications AVANT LE VOTE il le peut; dans ce cas il présente ce nouveau budget ( que le CA a tout loisir d'accepter ou de refuser )
Le CA n 'a pas compétence pour modifier un projet de budget; c'est une prérogative du CE

Il ne faut pas dire n'importe quoi. Bien sûr que le CA peut proposer des modifications. Et le vote porte alors sur le budget modifié.

Rincevent a écrit:

Il ne faut pas dire n'importe quoi. Bien sûr que le CA peut proposer des modifications. Et le vote porte alors sur le budget modifié.

C'est en partie ce que je dis: bien sur que le CA peut demander des modifications mais il ne peut pas le faire de son propre chef
 Au final c'est le CE qui décide ou non d'accepter ces modifications car c'est lui ET LUI SEUL qui présente le budget
Dans ce cas il fait sien du budget modifié et le présente au vote