Modification du budget ou DBM

Bonjour,

Dans notre établissement le vote du budget a eu lieu début janvier. Est-ce légal ?
Plusieurs membres du CA ont eu l'impression de se faire avoir et veulent refaire un CA pour modifier et revoter le budget.
Est-ce possible ?
Les membres du CA autres que le gestionnaire (pardon l'adjoint-gestionaire) peuvent-ils proposer des DBM ?

Je précise que je suis enseignant et que je n'ai pas vos immenses connaissances sur les règles, us et coutumes relatifs aux budgets et autres comptes financiers.

Camille Honnete a écrit:

Dans notre établissement le vote du budget a eu lieu début janvier. Est-ce légal ?

Disons que ce n'est pas réglementaire

Camille Honnete a écrit:

Plusieurs membres du CA ont eu l'impression de se faire avoir et veulent refaire un CA pour modifier et revoter le budget.
Est-ce possible ?

le revoter non , proposer des modifications , oui.
Ils ont été menacés physiquement pendant le vote?

Camille Honnete a écrit:

Les membres du CA autres que le gestionnaire (pardon l'adjoint-gestionaire) peuvent-ils proposer des DBM ?

Le gestionnaire ne propose rien du tout, c'est le CE qui propose les DBM en sa qualité d'ordonnateur.
Les membres du CA peuvent demander, bien entendu l'inscription d'un tel point à l'ordre du jour d'un CA.
Mais bon, une DBM ça se travaille et se prépare.
on ne fait pas une DBM car il n'y a pas assez de crédit sur le compte de la photocopieuse...

Camille Honnete a écrit:

Je précise que je suis enseignant et que je n'ai pas vos immenses connaissances sur les règles, us et coutumes relatifs aux budgets et autres comptes financiers.

Je vois également une méconnaissance tout court de l'institution et de son fonctionnement.


Je m'interroge sur le sort que les autorités de contrôle feront à un budget voté maintenant.
Toutefois nous n'avons pas l'explication sur le pourquoi de cette situation.
Pourquoi un voté maintenant et non avant?

Il conviendra aussi de se reporter à la réglementation concernant le fonctionnement du CA (inscription d'un point à l'ordre du jour, vote de cet ordre du jour..)

Je ne vois pas en quoi les élus du CA pourraient s'être "fait avoir" dans le cadre d'un budget d'EPLE. Aucun CE, aucun gestionnaire et pourtant je reconnais qu'on en rencontre parfois qui sont fichtrement tordus, ne s'amuserait à massivement déplumer les activités pédagogiques d'un établissement pour se payer un beau fauteuil en cuir d'autruche à poil ras. Des idiots qui signent des contrats de reprographie à quatre fois leur prix, j'en vois tous les jours, et ils sont fiers et contents, mais en général ça ne dérange pas les profs. http://intendancezone.net/spip.php?article553

Il faudrait examiner ce budget avec une personne extérieure à l'établissement pour vous rassurer, peut-être. Il y a certainement dans la salle des profs un collègue qui est passé par un autre bahut où il avait une bonne opinion de son gestionnaire, c'est une possibilité. Sinon, vous vous êtes inscrit sur le forum, vous pouvez donc nous envoyer un message privé, une fois le lien établi avec des pièces jointes.

Le fait que le budget soit voté en janvier eu lieu de fin novembre demanderait des éclaircissements. Ca m'est arrivé dans mon établissement qu'on vote le budget le 2 voire le 5 décembre, mais c'est mal. Plus d'un mois de retard, il y a forcément des événements inhabituels qui justifient ce retard.

Quand je dis se faire avoir, c'est que certains n'osent pas poser des questions quand ils ne comprennent pas la lecture du budget (oui, ça arrive), ni voter contre ou s’abstenir car certains CE demandent systématiquement des justifications (la notre en tout cas).

À la lumière de vos réponses, je reformule ma question :
peut-on demander une modification de l'ordre du jour du prochain CA et demander une DBM pour remettre les crédits pédagogiques à leur niveau de l'année précédente ?

Camille Honnete a écrit:

Quand je dis se faire avoir, c'est que certains n'osent pas poser des questions quand ils ne comprennent pas la lecture du budget (oui, ça arrive), ni voter contre ou s’abstenir car certains CE demandent systématiquement des justifications (la notre en tout cas).

À la lumière de vos réponses, je reformule ma question :
peut-on demander une modification de l'ordre du jour du prochain CA et demander une DBM pour remettre les crédits pédagogiques à leur niveau de l'année précédente ?

Votre vote a eut lieu Vos questions étaient à poser avant.
Si vos crédits pédagogiques diminuent, c'est peut être que la dotation de la CT a elle aussi diminuée. Dans un budget, on fixe d'abord les charges "obligatoires", le pédagogique vient souvent après.
Vous pouvez toujours faire votre proposition au CA, en demandant, par exemple, une diminution du chapitre B (énergie), mais dans ce cas, ne venez pas vous plaindre du manque de chauffage.

Camille Honnete a écrit:

Quand je dis se faire avoir, c'est que certains n'osent pas poser des questions quand ils ne comprennent pas la lecture du budget (oui, ça arrive), ni voter contre ou s’abstenir car certains CE demandent systématiquement des justifications (la notre en tout cas).

À la lumière de vos réponses, je reformule ma question :
peut-on demander une modification de l'ordre du jour du prochain CA et demander une DBM pour remettre les crédits pédagogiques à leur niveau de l'année précédente ?

Même si le budget est voté, vous pouvez déposer une question diverse au CA pour demander une explication supplémentaire sur cette baisse des crédits pédagogiques. Mais bon dieu ( o pardon) pourquoi attendre ce CA; allez-voir tout de suite le CE et demandez-lui une explication et si celle-ci ne vous convient pas alors vous pourrez rediscuter de ce problème au prochain CA; le CA ne doit pas devenir le seul moment de discussion entre les différents partenaires du bahut.

Camille Honnete a écrit:

Quand je dis se faire avoir, c'est que certains n'osent pas poser des questions quand ils ne comprennent pas la lecture du budget (oui, ça arrive), ni voter contre ou s’abstenir car certains CE demandent systématiquement des justifications (la notre en tout cas).

il est normal que le CE demande pourquoi le vote est négatif.
Il souhaite peut être savoir pourquoi vous votez contre pour apporter une réponse.
Vous pouvez ne pas répondre mais la demande me semble légitime.
Un vote négatif sans explication me semble pour le moins peu constructif...

Camille Honnete a écrit:

peut-on demander une modification de l'ordre du jour du prochain CA et demander une DBM pour remettre les crédits pédagogiques à leur niveau de l'année précédente ?

J'en étais sur que c'était une demande avec un tel fondement.
Le budget est certes un acte politique, mais c'est aussi un exercice de répartition des crédits disponibles....
On ne peut utiliser que ce que l'on a.
Et dans un budget, n'en déplaise aux professeurs, on abonde d'abord les chapitres B C et D avant de s'atteler à répartir le peu qu'il reste sur la pédagogie.
Toute autre répartition serait démagogique et mettrait en péril le fonctionnement de l'établissement.

Camille Honnete a écrit:

Quand je dis se faire avoir, c'est que certains n'osent pas poser des questions quand ils ne comprennent pas la lecture du budget (oui, ça arrive), ni voter contre ou s’abstenir car certains CE demandent systématiquement des justifications (la notre en tout cas).
peut-on demander une modification de l'ordre du jour du prochain CA et demander une DBM pour remettre les crédits pédagogiques à leur niveau de l'année précédente ?

Boz a répondu mais j'en rajoute une couche.

Demander les raisons d'un vote négatif ou d'une abstention est normal. Il est en effet important de pouvoir lever un malentendu, apporter des explications ou se remettre en question si la présentation est obscure.

Ne pas poser de questions parce qu'on ne comprend pas le sujet est une erreur que je ne pensais pas possible de la part d'enseignants (n'est-ce pas le conseil qu'ils donnent aux élèves de toujours demander lorsqu'ils sont perdus dans un cours ?).

ADN et BOZ ont répondu sur les autres points.

J'apporterais un bémol: demander un complément d'explication peut être normal vu d'un côté mais peut être vécu de l'autre comme un impératif de justification tout à fait illégal. Tout sera dans la nuance, certains CE ne sont pas doués pour cela. Une question: le vote dans ce CA est-il à main levée ou à bulletin secret?

Sinon, je vous conseille de vous rapprocher de la personne qui pourra sans doute vous (ré)expliquer pourquoi il a fallu diminuer les crédits d'enseignement cette année. Le GM me semble être bien placé pour cela mais l'IZ a raison, vous connaissez peut-être d'autres personnes qui vous inspirerons plus confiance que ce professionnel. Vous verrez sans doute alors qu'au-delà de votre discipline ou de la pédagogie en général, il y a des contraintes financières qui s'imposent à tous. C'est la crise, et pour les collectivités également, vous ne le saviez pas? Vous ne pouvez pas être déconnecté à ce point de la réalité, n'est-ce pas?

quelle ambiance pourrie dans ce bahut ...
un budget voté en 2012 je ne savais pas que cela existait , il sera exécutoire en juin à ce rythme. Que font les autorités de contrôle, elles ont quand même du s'apercevoir qu'il manquait qqn à l'appel?
Je ne jette pas la pierre à Camille car j'avoue que l'ap, etc... toute la réforme etc cela m'échappe un peu.
Cependant au sujet des moyens, comme le disent les collègues, on maintient les vôtres - normal on est des EPLE- mais à laisser diminuer les nôtres (postes compris) et trop souvent à ignorer les difficultés rencontrées par les gm et ac (il serait temps qu'on s'unisse au lieu de se faire si souvent la guerre au passage ), vous ne pourrez plus enseigner dans de bonnes conditions et les élèves en pâtiront.
J'ai la chance d'être dans un EPLE où cela se passe bien dans l'ensemble (personnels et élèves) mais comme le isait un film (controversé à l'époque), "jusqu'ici tout va bien...". Vous avez l'impression de vous être fait avoir, beaucoup de collègues vivent cela tous les jours...

J'ai échangé en privé avec Camille, et c'est pas la crise, les ressources globales du SG sont stables et je trouve assez confortables. en revanche, il y a bien une dizaine de milliers d'euros qui part du A1 pour rejoindre le D. C'est assez sec comme purge, même si le montant qui reste au A1 ferait rêver pas mal de collèges de mon département.

Apparemment, le chef veut s'acheter un beau bureau.

Il y a quand même une chose que je ne comprends pas: les documents ont bien été envoyés dix jours avant? Pourquoi attendre que le budget soit voté pour poser des questions après? Il aurait été plus judicieux de poser les questions ici ou ailleurs avant et pendant le CA, puis voter contre le budget si besoin. Se fait-on avoir quand on ne recourt pas volontairement à un droit?

Une dizaine de milliers d'euros part du A1 et il reste de l'argent sur le A1 ?


C'est sur, on n'est pas à Créteil là

(Désolé du retard mais un court séjour à l’hôpital m'a tenu éloigné des claviers)

Je vais apporter quelques précisions en vrac :
- ce sont les représentants des parents qui ont regretté leur vote, les enseignants avaient posés des questions et voté contre ou s'étaient abstenus)
- le A1 baisse et le D augmente d'autant (le 60641 passe de 6000 à 20000), les réponses fournies part la CE sont restées vagues (on doit s'acheter un nouveau bureau)
- les documents ont été donnés la veille des vacances de fin d'année, le CA s'est tenu juste après la rentrée, ce qui a limité la disponibilité et les échanges de tout le monde.
- l'ambiance est lourde entre le gestionnaire et les agents et le CE se la joue Ponce Pilate.
- dans cet établissement, floue et opacité semblent la règle dès qu'on parle de sous.

PS : Le compte financier devrait être voté avant le 30 avril mais les gens s'impatientent, comme faire ?

L'intendant zonard a écrit:

J'ai échangé en privé avec Camille, et c'est pas la crise, les ressources globales du SG sont stables et je trouve assez confortables. en revanche, il y a bien une dizaine de milliers d'euros qui part du A1 pour rejoindre le D. C'est assez sec comme purge, même si le montant qui reste au A1 ferait rêver pas mal de collèges de mon département.

Apparemment, le chef veut s'acheter un beau bureau.

10000 pour un bureau , c'est pas mal, mais on peut faire encore mieux.
Par contre à 10000 le bureau, ça devient de l'investissement ZD. Qu'il assume ce CE.

euh... compte 60641, ce n'est pas pour financer un nouveau bureau (il faudrait utiliser le compte 6068), le 60641 sert à l'achat des fournitures de bureau (des stylos et du papier quoi)...
L'explication du CE de vouloir acheter un nouveau bureau ne me parait pas cohérente...
Autre explication possible : y a-t-il un nouveau mode de gestion des achats de consommables informatiques et de papier pour les photocopies ? Le GM a peut-être voulu tout gérer dans le chapitre D... Mais, bon, 14000 € c'est énorme !!!

Camille Honnete a écrit:

PS : Le compte financier devrait être voté avant le 30 avril mais les gens s'impatientent, comme faire ?

Rien à voir.

Le budget (normalement voté en N-1 mais N pour vous par une bizarrerie que je ne m'explique pas) est une prévision de recettes et de dépenses pour l'année N. Qui dit prévision dit qu'il y aura des DBM (Décisions Budgétaires Modificatives) tout au long de N pour répartir autrement dans un même chapitre (niveau 1: info du CA) ou entre chapitres (niveau 3: vote du CA, ton cas).

Le compte financier retrace l'exécution budgétaire de N-1, donc 2011. Je ne vois pas le rapport avec la répartition des crédits pour 2012. A moins de vouloir se "venger" et récupérer la boulette du vote mal joué au budget. Sauf que, si le budget est bien l'acte de l'ordonnateur (le chef d'établissement), le COFI est l'acte du comptable. Voter "non" au compte financier sera très injuste pour le comptable qui n'est pour rien dans tout ce bazar et qui aura sans doute bien fait son taf soumis à votre vote. Cette phrase vaut aussi dans le cas où votre gestionnaire est l'agent comptable car, s'il n'est pas sous l'autorité du CE en tant qu'AC, il l'est en tant que GM qui prépare le budget en suivant les directives du CE. Dans ce cas, refuser au comptable de voter son compte financier correspond à taper sur la bonne personne mais pas sur la bonne fonction, donc tout faux.

La seule solution pour vous est bien de parvenir à convaincre le CE de dire au GM d'inscrire au prochain CA (celui de la DHG avant celui du COFI) une DBM de niveau 3, soit pour reprendre des crédits du D ou autre (DBM 31), soit pour prélever sur les fonds de réserves du service général pour le A1 (DBM 32). Et même dans ce cas, encore faudrait-il être certain que les autorités de tutelle ne vont pas retoquer la DBM 32 au prétexte que le COFI n'est pas voté, décision illégale mais couramment pratiquée.

Je ne suis pas certaine d'avoir été claire mais j'ai tenté d'être complète. Je voudrais ajouter que tout mélanger ne sert à rien. Les relations des agents et du gestionnaire n'ont rien à faire non plus dans ce truc. Par ailleurs, MM a raison: 14000 € pour un bureau, ce n'est pas au D 60641. Sauf que ce n'est pas non plus au D 6068 mais au C 6068, donc DBM de niveau 3 à nouveau. Et encore faudrait-il ne pas s'apercevoir qu'un élément du mobilier fait plus de 800 € HT, auquel cas ce serait du ZD 2184 et encore une DBM 31.

J'ai suggéré à notre invité de demander courtoisement à consulter la situation des dépenses engagées de la fin de l'exercice 2011, c'est peut-être pour cela qu'il est question du cofi. Or la SDE est disponible à tout moment et notamment maintenant, en quelques secondes. Il est extrêmement simple de jeter un oeil au taux de consommation des crédits du A1 pour l'exercice écoulé, et de peut-être (et même probablement, vu les montants !) découvrir que de toutes manières le budget en baisse n'aura pas d'effet sur le niveau effectif des dépenses pour l'année commencée. Auquel cas ça change tout, et ça serait une très bonne manière d'apaiser la situation dans cet établissement.

Juste parce que c'est le sujet, en faisant mes OR de fin janvier tout à l'heure, j'ai lu attentivement ma notification de subvention de fonctionnement. Savez-vous combien mon conseil régional fournit pour le financement du chapitre A1 d'un lycée général de 350 élèves, plus l'enseignement général des 450 élèves du lycée pro ?

Spoiler:

Heureusement que je trouve le moyen d'augmenter la somme, parce que les dépenses réelles sont de :

Spoiler:

- le A1 baisse et le D augmente d'autant (le 60641 passe de 6000 à 20000), les réponses fournies part la CE sont restées vagues (on doit s'acheter un nouveau bureau)

+ 14000 euros !!!!! il en en acajou et incrusté de diamants (lesquels sont éternels comme il se doit) ? ça sent l'arnaque ce truc !

Et encore faudrait-il ne pas s'apercevoir qu'un élément du mobilier fait plus de 800 € HT, auquel cas ce serait du ZD 2184 et encore une DBM 31.[/quote]

la facturation se fait par planches et il y a le fauteuil, la lampe, l'encrier en ivoire... il fallait à mon avis, plus sérieusement, soulever le problème le jour du CA et émettre des réserves etc ...

A mon sens, émettre des réserves n'a de valeur que de se donner bonne conscience, cela figurera peut-être dans le PV, mais n'aura aucune portée pratique. Le CE reste le seul ordonnateur, d'autant que le CA a accepté le budget et l'EPCP.
Le plus efficace si on n'est pas d'accord est simple : soit on accepte le budget, soit on le rejette !

opacité, compte erronné, budget voté hors délai, ça commence à faire... il me parait indispensable d'aller en toucher un mot, pourquoi pas au gestionnaire, mais surtout au CE;

mais vraiment, il n'y a eu aucun retour pour ce budget voté en janvier de la part des AC? c'est étonnant!

Camille Honnete a écrit:

PS : Le compte financier devrait être voté avant le 30 avril mais les gens s'impatientent, comme faire ?

ATTENTION.

Le compte financier ne doit pas servir d'exutoire pour régler des comptes !

Le compte financier n'est pas là pour dire si les crédits sont insuffisants, si la bouffe est mauvaise ou le photocopieur en panne. Le compte financier c'est dire si la gestion est honnête et conforme aux décisions budgétaires et tout vote négatif doit être explicité par des réserves précises et fondées. Rejeter un compte financier c'est accuser le CE et/ou le comptable de malversations ou d'incompétence.

correction rapide, vécue en live en préparant une réponse via le citer... dincompétence à d'incompétence, je me demandais si c'était subliminal... dans cette affaire, qui est le dindon de la farce ????

N@n@rd a écrit:

Camille Honnete a écrit:

PS : Le compte financier devrait être voté avant le 30 avril mais les gens s'impatientent, comme faire ?

ATTENTION.

Le compte financier ne doit pas servir d'exutoire pour régler des comptes !

Je l'avais déjà précisé à notre invité dans notre conversation privée, en expliquant que les membres du CA pourraient faire leur miel d'éventuels problèmes avérés d'imputation entre services (nouveau PC du chef payé au A1, etc). Et pas trop autre chose.