Transport d'élèves avec véhicule établissement?

Bonjour,

Mon établissement posséde un véhicule type minibus....
A t-on le droit, dans le cadre d'un stage ou d'un chantier pédagogique, de transport des élèves dans ce véhicule conduit par un personnel enseignant ou non enseignant?

Quelle réglementation est applicable svp?

pbme urgent, sos....

Leland62 a écrit:

Mon établissement posséde un véhicule type minibus....

Quelle chance...
https://gestionnaires.actifforum.com/Archives-2005-2006-f2/transport-eleve-t150.htm?highlight=transport+%E9l%E8ves

Si ça a changé depuis, place aux experts du Droit...

Perso je me contenterais d'un OM (systématique ou permanent) pour le prof, et vérifier auprès de mon assurance la couverture pour ce type d'activités.

en etes vous surs?

le rectorat m'oppose le fait que, selon la réglementaiton, la solution du transprot apr véhicule établissement ou éhicule de locatyion doit etre la solution de dernier recours, une fois toutes les autres solutions envisagées?

Si minibus supérieur à 9 places il faut un permis spécifique de transport de personne. Donc l'enseignant...

En dehors de ça, il faut un ordre de mission et l'autorisation parentale. En dehors de ça, si quelqu'un voit autre chose.

seuls les fonctionnaires de l'Etat peuvent transporter des enfants avec le véhicule de service (en tout cas en Aquitaine dixit le CR), ce qui exclue les agents et les aides-éducateur.
il reste CE - CPE - GM et enseignants

réponse du rectorat: le transprot d'élèves avec des véhicules d'éts doit etre l'exception

la régle doit etre le transport via des professionnels agréés

donc en conclusion: l'achat de minibus par els ets est une dépense inutile!!!

Leland62 a écrit:

le rectorat m'oppose le fait que, selon la réglementation

Leland62 a écrit:

réponse du rectorat: le transprot d'élèves avec des véhicules d'éts doit être l'exception
la régle doit être le transport via des professionnels agréés

Et bien sûr ils t'ont fourni toutes les références de cette réglementation, c'est ça ??
Tu pourrais nous les donner s'il te plait ??

Quoi ? ... ils ne t'ont donné aucune référence

Dommage ...

il y a quelques années la même question se posait dans mon ancien établissement : la cellule juridique du rectorat nous avait plus que fortement déconseillé de faire conduire le véhicule par un enseignant car celà ne fait partie de leur mission et qu'il risquait d'y avoir des problèmes de responsabilités en cas de pépin.
En tout état de cause, si nous ne voulions pas suivre les "conseils" du Rectorat, un OM était le minimum à faire.

Du nouveau semble t'il sur cette question...

Question 18414 de Monique Iborra



Désolé pour le lien, pas pu faire mieux...

Fañchou a écrit:

Du nouveau semble t'il sur cette question...

Question 18414 de Monique Iborra



Désolé pour le lien, pas pu faire mieux...

En invité, on ne peut poster de lien. Le mieux est de le recopier sans le http// afin que cela ne soit pas bloqué par le serveur ; les visiteurs le rajouteront.

La flemme de m'identifier....

Question 18414 de Monique Iborra

http://questions.assemblee-nationale.fr/

Réponse :
Les déplacements pédagogiques des élèves scolarisés dans l'un des établissements visés à l'article L. 214-6 du code de l'éducation relèvent de la compétence de la région dès lors qu'ils correspondent au fonctionnement normal de l'établissement. En effet, l'alinéa 1 de l'article précité, dispose : « La région a la charge des lycées, des établissements d'éducation spéciale et des lycées professionnels maritimes. Elle en assure la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement, à l'exception, d'une part des dépenses pédagogiques à la charge de l'État dont la liste est arrêtée par décret et, d'autre part, des dépenses de personnels prévues à l'article 211-8 sous réserve des dispositions de l'article 216-1. » Il s'ensuit que les déplacements ne seront pris en charge par l'État que s'ils figurent sur la liste des dépenses pédagogiques arrêtée par décret et actuellement codifiée aux articles D. 211-14 et D. 211-15 du code de l'éducation. Seules les dépenses afférentes à « l'affectation de véhicules de transports en commun » pour les établissements d'enseignement agricole doivent être supportées par l'État. Les dépenses liées aux déplacements pédagogiques réguliers des élèves sont donc à la charge de la région. S'agissant des établissements d'enseignement agricole, l'État supporte le coût de la mise à disposition des véhicules mais les autres dépenses, relatives notamment à la conduite de ces véhicules, sont financées par la région. Enfin, les dispositions de l'alinéa 2 de l'article L. 214-6 du code de l'éducation selon lesquelles « la région assure l'accueil, la restauration, l'hébergement ainsi que l'entretien général et technique, à l'exception des missions d'encadrement et de surveillance des élèves, dans les établissements dont elle a la charge » ne font pas obstacle à la conduite des véhicules par des agents techniciens, ouvriers et de service dès lors que l'encadrement et la surveillance des élèves ne leur sont pas confiés. Ces personnels doivent, naturellement, être titulaires du permis de conduire correspondant en état de validité et avoir subi, avec succès, les épreuves d'un examen psychotechnique ainsi que des examens médicaux appropriés. Les dispositions en vigueur permettent donc de garantir la continuité du service public sans qu'il soit nécessaire de les modifier.

Région Midi-Pyrénées, en substance : "ce n 'est pas le role des agents techniques regionaux de transporter des élèves dans le véhicule de l'établissement, nous ne les avons pas assurés pour celà, pas question que les EPLE leur confient cette mission".

Rectorat de Toulouse: "ce n'est pas la mission des enseignants, sinon à titre trés exceptionnel" et renvoi vers un réponse ministérielle".

Direction de l'enseignement scolaire du ministère (bureau DESCO B) du 5 juillet 2004 :
"Il convient de noter que la conduite habituelle d'un véhicule de service ou de son véhicule personnel pour transporter des éléves n'entre pas dans les missions statutaires et règlementaires des personnels exerçant des fonctions d'enseignement.....dans ces conditions, ce n'est qu' à titre exceptionnel, pour des raisons notamment inhérentes à la nécessité d'assurer la continuité du service public (absence momentanée ou urgence), et quand le transport d'élèves s'avère indispensable, que les autorités de l'établissement peuvent être amenées, avec l'accord de l'enseignant volontaire, à charger ce dernier de transporter un élève avec le véhicule de l'établissement, voire avec son propre véhicule...."

Précision à l'attention de Vieil Intendant :

Monique Ibora est une députée de Midi-Pyrénées, vice présidente du conseil régional.
Malgré la réponse qui a été donnée à l'assemblée nationale à Mme Iborra, le conseil regional de midi-pyrénées, quand on l'interroge par courrier sur le sujet répond que "le transport d'élève est une mission pédagogique qui n'entre pas dans le champ des compétences transférées pour lesquelles les agents ont été mis à disposition de la région"

GMG a écrit:

les autorités de l'établissement peuvent être amenées, avec l'accord de l'enseignant volontaire, à charger ce dernier de transporter un élève avec le véhicule de l'établissement, voire avec son propre véhicule...."

pour une classe de 25 élèves ça va prendre du temps