Soldes comptables artificiels

Bonsoir estimés collègues,

Je viens connaître vos pratiques concernant les soldes en classe 4 erronés qui se reportent au CoFi d'une année sur l'autre en attendant de trouver une solution (qui ne vient jamais).

Par exemple, ce reliquat artificiel de don qui reste en compte d'avances parce que vraisemblablement à l'époque les OR n'avaient pas été fait comme il faut, qu'en faites-vous ?

Cette subvention qui a bien été utilisée entièrement, mais dont les comptes font toujours apparaître un reliquat ?

Ce reliquat de sub vieux de 3 ans pour un montant faible et pour lequel il est impossible de remettre la main sur la notif/arrêté ?

Nous sommes d'accord que tous ces cas sont des hérésies qui auraient dû être oblitérées à coups d'épée ointe à la sainte huile M9-6 par des légions de comptables inquisiteurs ordonnés ; mais malheureusement ils existent, les personnels ont changé - établissements rattachés comme agence comptable - du coup les enquêtes sont très compliquées (pour ne pas dire impossibles), alors comment dans de tels cas tranchez-vous les nœuds gordiens ?

Un proposition de méthode pour la gestion des soldes anciens pas artificiels puisqu'ils sont présents.

Rien d'extraordinaire, les autres compléteront :

1. Collecter le maximum d'éléments sur chaque solde, chercher dans les archives, interroger les parties prenantes et notamment les anciens (on peut aussi appeler des retraités ou des gens qui sont partis, je l'ai fait et on a de bon résultats)
2. Proposer un plan d'actions : un petit tableur avec :

• les soldes problématiques par compte,
  
• les actions de régularisation mises en œuvre
  
• celles à venir.

3. Echanger avec des collègues chevronnés (par exemple sur le forum ), pour exposer chaque situation et examiner avec les solutions envisageables
4. Faire valider par le RConseil académique et faire signer par le CE
5. Mettre en œuvre les actions de manière tracée pour tenter de solder correctement tout ou partie de ces anciens soldes qui ne sont pas artificiels
6. Reporter tout ça dans le CIC et au COFI de manière écrite et devant le CA
7. C'est fini

L'idée est aussi de s'en servir comme un outil puissant de management : AG, CE, CA notamment (CT le cas échéant) en faisant de très gros yeux pour éviter que cela ne se reproduise : errare humanum est perseverare diabolicum

Autonno a écrit:

Bonsoir estimés collègues,

Je viens connaître vos pratiques concernant les soldes en classe 4 erronés qui se reportent au CoFi d'une année sur l'autre en attendant de trouver une solution (qui ne vient jamais).

Par exemple, ce reliquat artificiel de don qui reste en compte d'avances parce que vraisemblablement à l'époque les OR n'avaient pas été fait comme il faut, qu'en faites-vous ?

Cette subvention qui a bien été utilisée entièrement, mais dont les comptes font toujours apparaître un reliquat ?

Ce reliquat de sub vieux de 3 ans pour un montant faible et pour lequel il est impossible de remettre la main sur la notif/arrêté ?

Nous sommes d'accord que tous ces cas sont des hérésies qui auraient dû être oblitérées à coups d'épée ointe à la sainte huile M9-6 par des légions de comptables inquisiteurs ordonnés ; mais malheureusement ils existent, les personnels ont changé - établissements rattachés comme agence comptable - du coup les enquêtes sont très compliquées (pour ne pas dire impossibles), alors comment dans de tels cas tranchez-vous les nœuds gordiens ?

Si je comprends bien il s'agit de reliquats créditeurs en classe 4 dont les comptes financiers successifs ne donnent pas l'origine.
A un moment donné il faut apurer et rendre la compta claire et nette. A ce titre la fin de la RPP facilite grandement les choses.
Bien entendu les conseils de Nicolas sont pertinents et je complète juste considérant qu'il s'agit de montants peu significatifs et que les comptes financiers précédents ne donnent pas les explications souhaitées.
1) OR exceptionnel pour ce reliquat de don avec état explicatif du CE (OR oublié les exercices précédents).
2) Si la subvention a été utilisée et que l'OR n'a pas été fait les années précédentes il est toujours possible de régulariser par un état explicatif signé de l'ordonnateur à l'appui d'un OR  d'exercice antérieur.
3) On attend la déchéance quadriennale et on fait un OR exceptionnel.

Ces soldes ne sont pas artificiels pour moi. Ils sont bien réels.

Si un OR n'a pas été fait à propos d'un don, il faut le faire.
Si un OR n'a pas été fait sur des crédits spécifiques, il faut retrouver les mandats dans les archives, et faire l'OR correspond maintenant.

Pour les vrais reliquats, attendre la cinquième année de COFI (la date dans la marge du développement de solde faisant foi) et demander sa déchéance quadriennale. Pourquoi le COFI ? Parce que c'est un document transmis aux collectivités de rattachement notamment et donc qui précise et communique qu'il y a un reliquat de subvention. Elles ne peuvent pas dire qu'elles n'ont pas été informées.

L'agent comptable peut demander un acte du CA... On lui fait. Ca n'a aucune valeur, le CA n'étant pas compétent sur la déchéance quadriennale mais bref...

Un grand merci pour vos réponses, elles m'aident beaucoup.

Effectivement, suivant le cas, tantôt l'une, tantôt l'autre, seront plus adaptées. Enfin, je vais quand même finir de faire de l'archéologie dans le foutoir qu'on nomme archives.

Bonne soirée.

Bon courage !

J'ai fait cela encore il y a quelques semaines, laisse tomber le pendule j'ai essayé ça ne marche pas

Je dis ça je dis rien.... mais un OR fait "par erreur" peut toujours être annulé par un mandat.