assurance régisseur et réforme régime responsabilité

Bonjour,

Est-il toujours utile de souscrire une assurance pour un régisseur d'avances et de recettes suite à la réforme du régime de responsabilité ?

Pour moi, non.

Je pense que oui, au moins le temps que la jurisprudence nous éclaire. Attention, il y a deux offres qui ne couvrent pas les mêmes choses. AMF et AFCM.

et donc assurance toujours obligatoire pour les agents comptables ?

july80 a écrit:

et donc assurance toujours obligatoire pour les agents comptables ?

Bien sur que non. Je la juge même inutile ; mais c'est juste mon avis.

Avec la RGP le juge condamne à des amendes qui ne sont pas assurables ; et les assurances proposent juste un prêt pour les payer et une assistante juridique. Vu les risques minimes, les montants des amendes, sauf graves fautes pour moi ce n'est pas la peine.

Je nuance le propos. Les responsabilités existent encore, et l'assurance assiste les fonctionnaires étant mis en examen par la Cour des Comptes, et c'est une occurrence désagréable que je n'aimerais pas du tout devoir affronter tout seul, même si les sanctions pécuniaires encourues dans le cadre de la RGP ne sont pas dramatiques. Comme toute assurance, on peut considérer que la foudre tombera ailleurs...

En revanche, l'assurance de l'AMF me semble trop chère, mais je veux croire que c'est une phase de transition : en attendant que l'on connaisse le véritable coût statistique moyen annuel du panel des assurés, une fois la jurisprudence établie ; en attendant que viennent vers l'assurance ceux qui ne s'étaient jamais posé la question, en particulier nos chers ordonnateurs, à qui il faut recommander l'assurance pour conserver toute leur tranquillité. Dans leur précédente carrière de profs, bien souvent ils crachaient au bassinet pour l'Autonome de solidarité ; en réfléchissant un tout petit peu ils réaliseront que c'est tout aussi nécessaire.

À terme, l'assurance mutuelle ne fait pas de bénéfices sur ses membres, et c'est redistribué.

Mon analyse se base sur la jurisprudence de la Cour des comptes en matière de RGP. Mais bon, autant il me semblait indispensable pour la RPP, autant pour des amendes très improbables non assurables et des fautes que je vois mal un avocat pouvoir atténuées... tout ça pour 170 € par an.