responsabilité financière du régisseur

bonjour,

en tant que régisseur (et pas comptable), le gestionnaire doit-il quand même souscrire une assurance particulière bien qu'ayant une régie d'avances inférieure à 500€ (mais supérieure en recettes)?

par ailleurs, le régisseur ayant un mandataire (uniquement en recettes), s'il y a un souci du type disparition d'espèces ou de chèques à encaisser avant que le contenu de la caisse du mandataire ne soit transmis au régisseur, quelles sont les responsabilités en cause? le régisseur? le mandataire? si, dans l'hypothèse la plus improbable car on est en régie de recettes, il est nécessaire de rembourser de l'argent (les fameux chèques et espèces volés suite à un vol de la caisse), qui doit rembourser? le régisseur? le mandataire?

idem s'il y a un régisseur de voyages ou mandataire pour un voyages (profs) et que des chèques/espèces aient "disparu" avant transmission au gestionnaire, comment se déclinent les responsabilités?

Citation :

s'il y a un souci du type disparition d'espèces ou de chèques à encaisser 

ou de pièces justificatives.

le mandataire n'a pas de responsabilité personnelle et pécuniaire....donc pas d'ordre de versement sur lui mais sur le comptable ou le régisseur.
Les actes délictueux du mandataire peuvent relever du correctionnel.
Le mandataire doit donc avoir des consignes écrites sur la sécurisation des valeurs et des pièces et remettre ses fonds à mimima un fois par jour au régisseur.

La mis en jeu effective de la RPP est tempérée par les dispositifs de la constatation de la force majeure ou de la remise gracieuse.

En Eple, si le régisseur est sérieux et que le volume des transactions sont faibles et que le processus est organisé, documenté et traçé, l'assurance personnelle ne me semble pas nécessaire (mais, c'est un simple avis)