vol argent et responsabilité regisseur

bonjour

je suis regisseur dans un etablissement public (pas eple) et un vol a eu lieu, suite à une negligence d'un agent.

en fait, l'agent d'accueil n'aurait  pas dû encaisser de l'argent liquide d'un client(loyer) car la secretaire etait absente.

malgré la consigne de ne pas prendre de l'espece, elle a mis l'argent dans une enveloppe , et dans un tiroir fermé à clé.

le lendemain, l'enveloppe n'y etait plus.....

elle declare qu'elle a bien encaisser la somme voulant bien faire mais au final, comme 3 agents ont cette clé, ns sommes incapable d identifier le vol.

dois je payer de ma poche?

l'assurance regisseur (cautionnement) peut il payer à ma place? j 'envisage de deposer plainte.

pourriez vous m aider?

merci

2 théories me paraissent acceptables :

1. le locataire et l'agent ont effectué une transation privée ; le locataire n'a jamais payé son loyer. Il doit payer et ce qui s'est passé en-dehors n'est pas du tout intéressant.

2. l'agent est considéré comme comptable de fait, et il se dé :cens: .

Aucune autre solution n'est possible, sauf à maquiller les faits pour arranger tout le monde, ce que je ne saurais conseiller.

Si l'agent avait bien la consigne de ne pas encaisser, eh bien, tu n'as rien à voir là-dedans. Cf. solution 1 du Forgeron.
Le locataire peut utilement penser à écrire un courrier demandant une remise gracieuse. Et surtout, à l'avenir, émettre des chèques ou des virements, ou encore porter l'argent à la bonne personne. En EPLE, le régisseur n'a pas le droit d'encaisser des loyers, quand on lit ça on se dit que c'est finalement pas plus mal quand c'est respecté.

Les gens sont inconscients : il ne me viendrait pas à l'idée de donner des espèces dans réclamer un reçu, ou de signer un chèque en blanc comme certains parents d'élèves.

bonjour

si en fait, le locataire est revenu le lendemain pour reclamer son reçu, c'est comme ça qu'on s'en aperçu du manege.

je pense que c'est une faute prof. de l'agent d accueil car elle savait qu'il ne fallait pas le faire......

 

si le locataire n'a pas la patience d'attendre que l'intendance soit ouverte et remet son blé ailleurs, ça le regarde!
finalement: quelle preuve irréfutable permet de démontrer que ce locataire a bien déposé une enveloppe avec du flouze dedans? oualou! que du bla bla qui ne vous regarde pas!

oui, mais dans l histoire, il serait injuste pour le locataire de repayer une 2e fois car nous savons que l argent à bien été reçu.

c'est de la faute de l agent , non du locataire.

en plus, les horaires pour payer en especes , c'est jusque 17h et le locataire ne le savait pas.

Ben s'il n'y a personne dans le bureau, c'est que c'est fermé... Le locataire est pour moi aussi fautif que la personne de l'accueil.

et comment est on certain que le locataire a payé?
cela pourrait être assez facile.
"Je suis venu, j'ai donné les sous de la catine à un surveillant à la vie scolaire et maintenant je veux plus payer"
rigolez pas c'est du vécu...

peux t on considerer l'agent comme comptable de fait, donc à elle de rembourser?

dalila75 a écrit:

peux t on considerer l'agent comme comptable de fait, donc à elle de rembourser?

oui, sans aucun doute...l'agent n'est pas habilité à percevoir des espèces

Attention sans preuve formelle, il me paraît hasardeux d'engager quelque procédure que se soit contre l'agent d'accueil.

En reponse à votre question, je pense qu'il ya lieu de savoir esque cet agent est autorisé à encaisser l'argent en question, par consequent si c'est le cas ,celui çi est responsable donc à lui de rembourser la somme disons volée, si ce dernier nie les faits donc au locataire de regler " à nouveau " sa dette

non, l'agent avait la consigne strict de ne pas encaisser en l absence de secretaire

elle a derogé à la consigne.

a mon avis le client est commis une erreur de ne pas demander la quittance , donc ce lui qui est responsable, le proverbe dis: L'ignorance de la loi n'est pas une excuse .

... est l'ignorance de la gramère non plût!

donc puisq cet agent a reçu la consigne de ne pas encaisser, il est responsable de ce soit disant vol,il doit rembourser cet argent

je suis d accord

l agent doit reùbourser, aprés tout, c'est de sa faute....mais si elle va au tribunal, QUID DE la legislation?

Et si elle achète des tomates, quid de l'ostréiculture ? C'est vrai ça, c'est inquiétant ...

Vous ne pourriez pas faire un effort de rédaction, histoire que ce que vous écrivez soit lisible et facilement compréhensible ?

Z'êtes pote avec Robin des Bois ?

Si l'agent reconnait, et il faut que cela soit acté, avoir perçu les fonds, il devient comptable de fait.

Dans tous les autres cas, le locataire l'a dans le baba. Il ne peut porter plainte que contre l'agent, mais c'est à lui de prouver qu'il a bien remis les fonds.

Bref un beau bouzin à gérer qui doit installer un climat tip-top dans la boutique...

dalila75 a écrit:

pourriez vous m aider?

Posez la question au pôle national de soutien au réseau.

Bonsoir à ts les visiteurs du site, sinon Dalila je pense que l'agent doit avouer doit avouer et certifier l'encaissement du montant du loyer et par conséquent rembourser la somme dûe, ds le cas contraire j'estime que le client demeure redevable de la somme et à lui de regler le probleme entre lui et l'agent ayant encaissé cet argent

Bonsoir à ts les visiteurs du site, sinon Dalila je pense que l'agent doit avouer doit avouer et certifier l'encaissement du montant du loyer et par conséquent rembourser la somme dûe, ds le cas contraire j'estime que le client demeure redevable de la somme et à lui de regler le probleme entre lui et l'agent ayant encaissé cet argent

bonjour

c'est la meilleur, l'agent comptable m informe que je serais mis en debet.

il dit que pour qu il y ait vol, il doit y avoir effraction; dans le cas d espece, comme pas d effraction et que le vol vient d un personnel, je l'ai dans le baba!!!

c'est n importe quoi!

je suis degoutée

Pour qu'il y ait débet, le prérequis n'est-il pas l'enregistrement des opérations en compta ? Je croyais que tu n'avais rien encaissé.

Si tu n'as pas manié les fonds le comptable est une [saucisse répugnante de Guéméné censurée]. Je partage l'avis de Winnie mais pas sa motivation : je crois bien qu'il suffit de toucher physiquement les fonds pour être comptable de fait, qu'on les ait enregistrés en compta ou pas. S'il y a un débet c'est pour l'agent. C'est une question qui doit se régler en conscience. Si j'étais assuré p'têt bien que je le prendrais sur moi...

Et à ma connaissance le comptable ne prononce pas encore les débets, il peut prétendre ce qu'il veut mais il n'a pas plus de pouvoir en l'espèce que ma grand-mère (la sainte femme).

Je rappelle l'existence de personnes de bon conseil appelées les cellules académiques de conseil quand elles existent et la DAF A3, qu'elle soit louée cent fois pour sa compétence.

au lieu d'aller me coucher je rédige des notes, c'est grave docteur ?

Le raisonnement de cetautomatix pêche sur un point : la preuve que l'agent a bien "encaissé" le loyer.

L'engagement de la RPP des régisseurs est engagée par émission, par le CE et après avis du comptable, d'un ordre de versement. Si le CE n'émet pas d'OV, le comptable peut demander au rectorat l’émission d'un arrêté de débet

Mais...

l'ourson a raison : tant que l'encaissement n'a pas été matérialisé en compta par l'émission d'une FQE, il n'y a pas manquement en caisse, donc pas de raison de prendre un OV ou un AD.

Faire valoir cet argument auprès du CE, de l'AC et le cas échéant du rectorat. S'ils s'y montrent insensibles, alors demander immédiatement un sursis au versement et attaquer l'OV ou l'AD au TA. M'étonnerait qu'un juge valide un tel acte.

A mon avis, l'AC le sait très bien tout comme il sait très bien que c'est lui qui va devoir prendre son bâton de pèlerin pour aller récupérer cet argent, qu'il va avoir beaucoup de mal et que, pour le coup, c'est lui qui risque de se retrouver en débet. Du coup, il essaie d'y aller à l’esbroufe. Te laisse pas impressionner

Le locataire as-t-il une quittance pour le versement en espèce de son loyer ?
Non
Alors il doit son loyer point barre.
Après le reste ne me regarde pas, c'est son problème qu'il règle éventuellement à l'amiable avec l'agent d'accueil, car là non plus il n'a pas plus la preuve qu'il a payé.

Les état d'âmes des uns et des autres en tant que comptable ne me font ni chaud ni froid. Quand il va payer ses impôts à la perception, il ne laisse pas l'argent à la personne qui fait le ménage que je sache si le caissier est absent.
Et arréter de dire que c'est bien ou pas bien ou que l'agent doit avouer, vous n'êtes pas directeur de conscience. Comportez vous en professionnel froid, en expliquant votre position, pas de reçu de l'établissement alors la dette reste due. et que le monde dans lequel on vit n'est pas celui des bizounours. Et remettez une branlée à l'agent d'accueil en privée pour lui dire que les consignes c'est pas pour les chiens.
Par contre rappelez que le locataire peut demander au comptable un échéancier pour l'aider à réparer son erreur

Dupond a écrit:

Le raisonnement de cetautomatix pêche sur un point : la preuve que l'agent a bien "encaissé" le loyer.

Tu n'as pas bien lu ce que j'ai écrit : "S'il y a un débet" donc effectivement je prenais en compte cette question de preuve. Il se peut effectivement qu'il n'y ait pas de débet.

MERCI POUR VOS REPONSES

c'est sympa.

pour precision, l'agent d accueil a attesté avoir commis un non respect des consignes en encaissant de l espece .

je n'ai pas encore remis de quittance au locataire.

un depot de plainte est fait.