Bonjour,

Gestionnaire en LP, on me demande de passer une commande comprenant un article dépassant les 800 euros HT. Je dois donc le payer en OPC.

Pour la DBM pour vote, dois-je prévoir uniquement l'ouverture de crédits pour la dépense, et faire ensuite une réimputation de recettes pour compenser la dépense? Ou dois-je prévoir l'ouverture de crédits et de recettes en même temps?

Il s'agit d'utiliser de la TA, qui serait prise sur les crédits AP.

Je pose la question car mon prédécesseur avait passé une DBM pour vote comprenant uniquement les crédits de dépenses pour une dépense du SRH; en effet, dans ce cas, je ne vois pas trop quoi mettre en recette en OPC (surement pas un bout des DC des familles...)

Merci pour vos réponses.

Pourquoi une DBM pour vote ?

Si c'est de la TA, une DBM 21 suffit et on passera les ordres de recettes du montant effectivement dépensé en AP et OPC.

Si on a peur de dépasser le montant de TA effectivement collecté, on peut diminuer les crédits ouverts au AP avec une autre DBM 21.

Charlie24 a écrit:

Je pose la question car mon prédécesseur avait passé une DBM pour vote comprenant uniquement les crédits de dépenses pour une dépense du SRH; en effet, dans ce cas, je ne vois pas trop quoi mettre en recette en OPC (surement pas un bout des DC des familles...)

Peut-être parce qu'il s'agissait d'un prélèvement sur fonds de roulement...

En complément.
Le passage de crédits d'un service à un autre sera différent selon qu'il s'agisse de ressources affectées ou non.
La TA est une ressource affectée qui n'est introduite dans le budget que pour une prévision de recette ; prévision qui est le cas échéant complété par une DBM de niveau 2, et dont la recette est du montant de l'utilisation et en aucun cas de celui de la prévision.
On peut donc ouvrir en cours d'année une autorisation de dépenses et de recettes en OPC sur la TA par une simple DBM 2 sans transfert de crédits entre AP et OPC. La prévision TA reste en AP et il suffira de ne pas dépenser sur la TA plus que la somme effectivement perçue. Si les crédits ouverts en AP ont été trop larges ce n'est pas grave : il ne faut simplement pas faire de dépenses dessus puisqu'il ne pourra y avoir de recette en contrepartie.

Et bien entendu la TA ne peut être utilisée pour des achats qui ne concernent pas l'enseignement professionnel (et surtout pas pour la restauration).