Je souhaite acheter du matériel pour la cuisine (un robot coupe) dont le montant est > 800€HT. Cela implique un transfert du R2 au ZD
J'ai obtenu l'accord du CA. Mais je ne sais plus comment saisir la DBM.
C'est une DBM 31 pour laquelle je saisis deux lignes: une pour les recettes et une pour les dépenses. Est-ce suffisant? Ou faut-il passer par les comptes 6588 et 7588?
Merci pour vos réponses

Tu ne peux pas simplifier par une dbm type 32 : prélèvement sur les réserves du R2 ? une seule ligne genre ZD 215...

si c'est une DBM 31 que tu saisis, il n'y a pas de recette : un chapitre donateur (ici le R2) sur le compte de dépense de ton choix, et un chapitre receveur (le Zd). la "recette" sera un résultat excédentaire du R2 finançant le Z.

Pour le prélèvement, j'aimerais bien mais le COFI n'est pas voté donc le montant des réserves n'est pas arrêté.
Or il y a urgence, les agents ne sont pas trop d'accord pour raper les carottes à la main...

En ce qui concerne la DBM 31, le rectorat me dit que si je saisis uniquement les dépenses, il y a un déséquilibre au niveau de mes chapitres et ils seront obligé de refuser la DBM. C'est pour ça que je ne sais plus trop que faire.

Même si le COFI n'est pas fait, rien n'empêche de prèlever sur les réserves dispos. D'autant plus que vous devez commencer à avoir une idée du résultat 2008...

la réponse du rectorat me sidère !! évidemment qu'il y aura déséquilibre : c'est même le principe d'un virement entre sections : la section d'investissement étant alimentée par le résultat excédentaire de la section de fonctionnement. je suppose qu'on n'est pas dans le même secteur, sinon je crois bien que je me donnerais la peine d'expliquer les choses à ta cellule "conseil". si tu as pigé le truc, tente la méthode "pédagogue" ?

Pour les réserves, tu gardes les mêmes élèments que pour tes DBM pour vote de 2008 puisque le COFI 2008 n'est pas voté.

Tu corriges juste à la main sur la première page de ta DBM l'année des derniers résultats d'exercice (cad rayer 2008 et noter 2007)

Gary a écrit:

Pour les réserves, tu gardes les mêmes élèments que pour tes DBM pour vote de 2008 puisque le COFI 2008 n'est pas voté.

Ne pas oublier d'inclure, s'il y a lieu, les prélèvements des budgets initiaux 2008 et 2009 en sus des prélèvements courant 2008.

Mermoz a écrit:

Même si le COFI n'est pas fait, rien n'empêche de prèlever sur les réserves dispos. D'autant plus que vous devez commencer à avoir une idée du résultat 2008...

De nombreuses CT "refusent" les DBM sur réserves tant que le cofi n'est pas produit....

N@n@rd a écrit:

De nombreuses CT "refusent" les DBM sur réserves tant que le cofi n'est pas produit....

Ce n'est plus du contrôle de légalité ... On me fait ça, j'attaque la décision au TA aussi sec !
Pour que ça n'arrive pas, prévoyez un programme d'investissement au
budget initial avec des lignes divers matériels ds tous les services
!...

N'empêche, on est tous en train de devenir shizo avec ces coll terr qui s'immiscent de + en + ds les missions traditionnelles de l'ASU en décidant à tout bout de champ de l'opportunité de tout même de ce qui ne les regarde pas avec la brutalité et le mépris qui deviennent la norme en politique !

N@n@rd a écrit:

De nombreuses CT "refusent" les DBM sur réserves tant que le cofi n'est pas produit....

alors que cela ne leur pose aucun problème de valider des budgets en novembre avec prélèvements sur fonds de réserves lorsque les réserves sont encore moins fiables ...

Loren b a écrit:

N@n@rd a écrit:

De nombreuses CT "refusent" les DBM sur réserves tant que le cofi n'est pas produit....

Ce n'est plus du contrôle de légalité ... On me fait ça, j'attaque la décision au TA aussi sec !

Je suis d'accord sur le fait que les CT outrepassent leur contrôle à ce sujet ; mais de là à voir un CE les emmener au TA..... surtout qu'elles "bloquent" l'AR plus qu'elles "refusent" la DBM.

Oui on le sait que c'est de l'opportunité!
j'ai eu un rejet de mon budget il y a quelques années au pretexte que mon 6065 et mon 6588 n'étaient pas bon de 3000€ sur un R2 total de 160000€
le chapitre était pourtant equilibré en recettes et en dépenses
mais l'article Lmachin du code de l'education (désolé je me souviens plus du numéro exact) leur donne le droit de rejeter
quand je leur ai dit que c'était l'argument de forme et que j'attendais le fond je n'ai pas eu de réponse (je l'attend toujours d'ailleurs)
ils m'ont donc obligé à faie une prélèvement de 3000€ me disant que je n'avais qu'à faire un recours au TA si je pensais être dans mon bon droit ...
avec le CE nous avions alors saisi une DBM n°11 avec une quinzaine de ligne
nous avions baladé les 3000€ du 6011 au 6065 au 615 au 6068.....pour ensuite les bloquer sur un 6. que nous n'avions pas mouvementé de l'année
la DBM (pour info mais envoyée quand même à la CT) était accompagné d'une lettre demandant à la CT de nous attaquer au TA s'ils pensaient que notre DBM était "illégale"
à ce jour pas d'info ni de suite....

En fait ils savent que peu de gens iront au TA et cela pour plusieurs raisons

1. peur de la procédure
   
2. peur de la longueur de la procédure
   
3. peur de la CT
   
4. incompétence en interne
   

et même toi ce n'est pas sur que tu y ailles parce que ton CE fera peut être le canard et qu'en tant que GM tu ne peux pas aller au TA

Conclusion des 2 post-it précédents :
- envoyer en recommandé avec AR
- les syndicats devraient se mouiller et aider les eple à attaquer au ta
on gagnera en estime !