Chambre en location pour élèves PFMP

Bonjour, 

Est ce qu'il est possible de prendre en charge sur les crédits dédiés aux stages le coût de location de chambres pour les élèves ? Si oui, facture à l'établissement ? 
Merci. 

Gloups a écrit:

Bonjour, 

Est ce qu'il est possible de prendre en charge sur les crédits dédiés aux stages le coût de location de chambres pour les élèves ? Si oui, facture à l'établissement ?

Les modalités du remboursement des frais de stage aux familles et élèves sont fixées par un acte du CA.
Cela dit la note de service du 24 mars 1993, qui reste la seule source juridique dans ce domaine, précise que « la réglementation en vigueur n’autorise pas le versement d’une indemnité représentative de frais (d’hébergement) aux familles des élèves effectuant, dans le cadre de leur scolarité, un stage ou une période de formation en entreprise » ; en effet, les dépenses d’entretien des élèves sont normalement à la charge des familles. Donc on ne pourrait (conditionnel) en principe pas rembourser de location de chambres.

Le lycée peut-il louer directement des chambres comme il le fait pour des hébergements à l'étranger ? Je dirais qu'avec un acte du CA cela me semble possible.
Quoiqu'il en soit les stages ça reste assez flous et ce sujet mériterait un nouveau texte de référence.