Objets confectionnés SEGPA

La SEGPA vendait les plats cuisinés. Le produit de la vente était inscrit au budget.
Un texte de la DGCCRF, relayé par l'Inspecteur, nous demande de ne plus vendre d'objets confectionnés, mais de les consommer sur place.
Je pensais qu'il s'agissait de précautions d'hygiène.
Un établissement voisin ne peut plus vendre les plants de l'atelier d'horticulture, pour ne pas faire de concurrence aux commerçants.
J'aurais voulu savoir ce qui se pratique dans les autres Segpa.

PICSOU a écrit:

La SEGPA vendait les plats cuisinés. Le produit de la vente était inscrit au budget.
Un texte de la DGCCRF, relayé par l'Inspecteur, nous demande de ne plus vendre d'objets confectionnés, mais de les consommer sur place.
Je pensais qu'il s'agissait de précautions d'hygiène.
Un établissement voisin ne peut plus vendre les plants de l'atelier d'horticulture, pour ne pas faire de concurrence aux commerçants.
J'aurais voulu savoir ce qui se pratique dans les autres Segpa.

Dans la mesure où les plats sont achetés « en interne » par les élèves de SEGPA eux-mêmes et le personnel, dans des proportions quand même très loin d’être industrielles, parler d’entrave à la concurrence me paraît plus qu’excessif ! Il y’a bien d’autres entraves à la concurrence beaucoup plus généralisées !
Nous on achète des plats parce que ce fait aussi quelquepart partie de l’intérêt pédago pour les gosses d’aller proposer trois barquettes de lasagnes à des profs, et pis ça leur fait plaisir aux gamins, alors un peu de mesures je pense dans l’application des règles de concurrence par pitié!

La notion de concurrence est à interpréter en fonction de nombreux critères :

- régularité de la vente
- caractère varié de l'offre
- publicité et/ou notoriété
- tarification anormalement basse
- présence de prestataires équivalents dans le voisinage, à qui la vente peut causer un préjudice
- montant global de toute l'affaire

Il est crétin, dangereux et je me retiens de ne pas en dire plus, d'interdire toute vente comme ça et on n'en parle plus ! Les restaurants d'application sont donc priés de tous fermer et fissa !? Nan mais ton inspecteur là il a envie de vous faire couler ou quoi ?

Ca serait très intéressant de lire le fameux "texte" de la DGCCRF.

La vraie chose à considérer, c'est si des commerçants proches sont susceptibles de se plaindre. Tous les critères ci-dessus sont à considérer, et j'en ai peut-être oublié. Si je prends comme base :

- que l'établissement vend déjà uniquement, dans le meilleur des cas, 36 semaines par an
- seulement 4 jours par semaine, et encore
- que l'acheteur n'a guère le choix de ce qui lui est proposé, ça dépend du programme, et ça dépend si les élèves ont bien travaillé
- qu'il n'y a pas de promotion faite autre que par les connaissances, les parents d'élèves etc

... déjà dans 95 % des cas les ventes des EPLE n'ont aucune chance de faire de l'ombre au commerce !

Sous réserve d'avoir lu ce que la répression des fraudes a pu pondre, je constituerais un dossier "concurrence" dans lequel je mettrais ma réponse aux différents éléments susceptibles d'apporter la preuve que l'activité de l'établissement ne crée aucun préjudice : plans de la ville avec l'implantatation de commerces du même secteur, montant annuel des ventes estimé (avec une belle fouchette haute, même comme ça c'est encore des miettes), explication de la construction du tarif, etc etc.

Je dirais même plus, c'est un beau travail pédago que de faire faire cela aux élèves avec leurs profs et leur Chef de Travaux. Ca peut même aller jusqu'à l'interviouve des commerçants du coin qui généralement s'en foutent royalement. Et celui qui serait un mauvais coucheur, préciser comment vous éviterez de vendre la même chose que lui en même temps etc etc.