Bonjour,
Je m'interroge sur les opérations à passer pour solder le compte 266, quand on traîne ça dans une compta, alors que ce n'est identifié nulle part (ni en compta auxiliaire, ni dans un quelconque doc de traçabilité, ni même dans la mémoire de quiconque) et que l'établissement ne bénéficie pas/plus de l'immo qu'il aurait contribué à acquérir (puisque le compte 266 enregistre les contributions versées pour des acquisitions en commun).
Selon la M96, on ne doit pas procéder à une opération de sortie d'inventaire "classique", qui implique un OR venant créditer le compte 2xxx. Il faut passer un mandat au compte 675 (comme pour une SI de biens acquis sur fonds propres non entièrement amortis), qui viendra créditer le compte 266, avec prise en charge au 462 et 581 comme comptes de tiers ... (cf § 32542 et 32543 ; annexe 6 ; annexe 7 planche 6). Ce serait la même procédure pour tous les comptes 26x (261 et 266).
Pas d'autres opérations pour vous ?
On est bien d'accord qu'il n'y a pas lieu d'émettre un OR au compte 775, dès lors qu'il n'y a pas de cession avec produits et encaissement en classe 5 à la clé ?
Il n'y aurait pas d'autres opérations à passer que le mandat au 675 ...
Mais si la contribution au 266 a été financée par une subvention (pas le cas, en principe, pure hypothèse), ne devrait pas non pas neutraliser le mandat au 675 par un OR en classe 7 ? Sur quel compte, 777 ? Ou alors l'écriture débit 131xx/crédit 139 suffirait ?
Merci d'avance pour vos retours (notamment de la part de ceux qui auraient effectuer ce type d'opérations pour préparer le passage à op@le).
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Mer 18 Oct 2023 - 12:25