[résolu]Op@le : obligation réglementaire de joindre le bon de livraison ?

Bonjour ,

On me dit que sur OPALE le bon de livraison doit obligatoirement être joint , 
j'ai raté l'information  ?

Pour moi non. Le service fait est certifié et c'est bien cela qui est obligatoire. Après c'est plus propre de le mettre. Mais quand tu paies un trajet en bus, tu n'as pas de BL...

Sansho a écrit:

Bonjour ,

On me dit que sur OPALE le bon de livraison doit obligatoirement être joint , 
j'ai raté l'information  ?

Non. On ne joint pas les bons de livraison.

JMP a écrit:

Pour moi non. Le service fait est certifié et c'est bien cela qui est obligatoire. Après c'est plus propre de le mettre. Mais quand tu paies un trajet en bus, tu n'as pas de BL...

Merci , avec la demande de paiement  tu joins la facture mais tu peux joindre un scan des tickets par exemple si tu veux faire très "propre" .

Ma question porte vraiment sur cet aspect réglementaire nouveau,
qui m'aurait échappé et qui me semble une légende pour l'heure. 
Comme il existe une liste réglementaire des pièces justificatives connue à présenter à l'appui d'un mandat , 
Existe t-il un texte spécifique pour Opale  qui justifierait  de rajouter le BL dans Opale pour les denrées alimentaires par exemple et justifierait un refus de paiement alors même que le service fait est attesté à l'étape 300

Opale ne modifie pas la réglementation : il l'applique. Opale ou GFC, le décret du 22 mars 2022 est le texte pour les PJ.

volcan a écrit:

Opale ne modifie pas la réglementation : il l'applique. Opale ou GFC, le décret du 22 mars 2022 est le texte pour les PJ.

Merci !

Lors de la saisie du service fait dans OP@LE il est possible de joindre des pièces jointes et ou d indiquer un n° de BL. Ce n est pas obligatoire ni bloquant pour valider la saisie du dit service.

babel 1983 a écrit:

Lors de la saisie du service fait dans OP@LE il est possible de joindre des pièces jointes et ou d indiquer un n° de BL. Ce n est pas obligatoire ni bloquant pour valider la saisie du dit service.

Ok on peut joindre toutes sortes de documents , c'est vrai...
mais tu as bien compris que mon idée de départ était de trancher rapidement sur une prétendue obligation réglementaire qui m'aurait échappée.