vote électronique des parents d'élèves

Yvan a écrit:

Bonjour
Avez des noms de société capables d'organiser des votes de électroniques SVP ?
Cdt

Il y en a beaucoup, une petite recherche sur internet permet de les trouver.

Moi, ce qui me faire rire dans cette histoire, c'est d'imaginer la tête que vont faire les collègues quand ils vont découvrir les procédures complexes et chronophages de préparation que suppose un scrutin électronique qui respecte les conditions de la Cnil. On a pratiqué dans les universités, ce n'est pas triste ! D'ailleurs, vous en avez déjà eu un aperçu à l'occasion des élections pro, avec tout le cirque qui entoure la communication des codes de connexion...

Même sans entrer dans des considérations philosophico-politiques (le vote électronique viole l'exigence de transparence qui caractérise tout vote qui se veut démocratique), le vote électronique est l'une de ces bonnes intentions dont l'enfer est pavé. En termes d'organisation, le vote par correspondance est largement plus simple, et sûrement pas plus cher. En fait, le seul avantage du vote électronique, c'est la rapidité du dépouillement. Mais c'est au prix d'un travail préalable de préparation au moins aussi important que les autres modes de scrutin, et dans un contexte où l'on maîtrise moins de choses et où on est à la merci de l'informatique...

Très juste.

Ici le Ce a fait le forcing pour voter le principe de vote électronique au dernier CA.
Outils proposé :  Balotilo  
Apparement les représentants (commune/département) connaissent et n’ont pas d’infos négatives à ce propos  
Organisation souhaitée dès cette année 🥹

Moi a écrit:

Ici le Ce a fait le forcing pour voter le principe de vote électronique au dernier CA.
Outils proposé :  Balotilo  
Apparement les représentants (commune/département) connaissent et n’ont pas d’infos négatives à ce propos  
Organisation souhaitée dès cette année 🥹

J'ai testé Balotilo : gratuit, 5 minutes chrono pour organiser l'élection, la seule difficulté étant d'importer les adresses des électeurs (j'ai essayé avec une seule adresse, est-ce que ça marche aussi bien avec des milliers d'adresses ? La solution est limitée à 3800 adresses.  Est-ce que toutes les contraintes sont respectées ? Je ne prends que les contraintes techniques :

- permettre un vote sur tout support informatique : ordinateur personnel, téléphone portable, tablette numérique ;
Je suppose, il faut juste un navigateur internet.

- être accessible aux votants par internet de manière sécurisée, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, durant toute la période couvrant les élections des parents d'élèves ;
Je suppose.

- respecter les normes d'accessibilité, notamment en permettant aux électeurs malvoyants ou non-voyants de voter ;
Non, il n'y a rien pour les malvoyants ou non-voyants.

- afficher simultanément sur l'écran de vote de l'électeur l'ensemble des candidatures (listes de candidats) ;
Oui.

- permettre à l'électeur de visualiser clairement le choix fait sur l'écran, y compris s'agissant du vote blanc, et lui donner la possibilité de modifier son choix avant la validation du vote ;
Case à cocher, on ne coche rien si on vote blanc. On peut modifier son choix jusqu'à la fin du scrutin mais il n'y a pas de validation définitive.

- rendre définitif le vote après sa validation par l'électeur et interdire toute modification ou suppression du suffrage exprimé ;
Il n'y a pas de validation définitive, cf. point précédent.

- sceller le système de vote.
Oui.

Ça me parait donc trop léger, mais quand je pense que j'ai une seule liste locale de parents dans mon bahut, ça fait réfléchir...

Si j'étais parent je n'aimerais pas du tout que mon adresse mail soit communiqué à un tiers qui la revendra pour faire de la pub.
Sans compter les renseignements : je suis parent d'élève dans tel établissement...

La RGPD dans tout ça ?

volcan a écrit:

Si j'étais parent je n'aimerais pas du tout que mon adresse mail soit communiqué à un tiers qui la revendra pour faire de la pub.
Sans compter les renseignements : je suis parent d'élève dans tel établissement...

La RGPD dans tout ça ?

Le prestataire déclare agir dans le respect du RGPD. Le modèle économique basé sur le don m'interpelle, il s'agit d'un entrepreneur individuel français.

Méfiance, donc, et on attendra le retour d'expérience de Moi...

Qu'il déclare agir dans le respect du RGPD, certes. Mais conformément à la demande de la Cnil, « tout responsable de traitement mettant en œuvre un système de vote par correspondance électronique, notamment via Internet, doit faire expertiser sa solution par un expert indépendant, que la solution de vote soit gérée en interne ou fournie par un prestataire ».

Et ceci n'est qu'un tout petit extrait de la délibération de la Cnil n° 2019-053 du 25 avril 2019 portant adoption d'une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique, notamment via Internet.

Toujours partant pour le vote électronique ? 

March Brizh a écrit:

Qu'il déclare agir dans le respect du RGPD, certes. Mais conformément à la demande de la Cnil, « tout responsable de traitement mettant en œuvre un système de vote par correspondance électronique, notamment via Internet, doit faire expertiser sa solution par un expert indépendant, que la solution de vote soit gérée en interne ou fournie par un prestataire ».

Et ceci n'est qu'un tout petit extrait de la délibération de la Cnil n° 2019-053 du 25 avril 2019 portant adoption d'une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique, notamment via Internet.

Toujours partant pour le vote électronique ? 

On va donc attendre que notre chereuh ministereuh nous ponde une usine à gaz, certes, mais homologuée...
C'est pas avec mes trois francs maliens de DGF que je peux réinventer la votation.

Xena a écrit:

On va donc attendre que notre chereuh ministereuh nous ponde une usine à gaz, certes, mais homologuée...
C'est pas avec mes trois francs maliens de DGF que je peux réinventer la votation.

Aucune solution ministérielle ne viendra. On nous donne juste l'autorisation d'acheter une licence privée...

Le lycée de ma fille organise le vote électronique avec Pronote.
Je croyais que cela n'était possible d'après un message lu plus haut.
Au fait, toujours pas d'arrêté ?

Par Pronote ce n'est pas suffisamment sécurisé pour l'instant.

Quelqu'un pourrait-il fournir la réponse reçue de Pronote indiquant leur incapacité à organiser le vote électronique cette année ?
Merci.

Bonjour à tous,

Je me permets de rebondir à vos échanges, que je trouve très intéressants

Si vous souhaitez avoir des informations sur une solution de vote électronique sécurisée (respect du RGPD et de la CNIL) et économique, vous pouvez nous contacter sur notre site web ****

Nous travaillons déjà avec de nombreuses collectivités territoriales et nous sommes en train de travailler avec quelques écoles, collèges et lycées pour personnaliser notre solution afin qu'elle soit la plus adaptée possible pour vos élections.

Au plaisir d'en échanger prochainement.

Cordialement.

Victor GRANGER
****

Vote effectué sur Pronute comme voulu par le CE. Aucun retour négatif depuis notamment par rapport à l'application où les CE saisissent les résultats des votes.

Le problème pourrait surtout venir si quelqu'un attaquait la conformité des modalités de l'élection...
Tant que personne n'attaque, tout va bien - comme pour de nombreux de nos sujets d'intendance - mais quand vous tombez sur un procédurier ou un joueur, cela devient vite différent...

Sad a écrit:

Le problème pourrait surtout venir si quelqu'un attaquait la conformité des modalités de l'élection...
Tant que personne n'attaque, tout va bien - comme pour de nombreux de nos sujets d'intendance - mais quand vous tombez sur un procédurier ou un joueur, cela devient vite différent...

Entièrement d'accord. C'est la sécurisation de la procédure qui est en jeu. Il en suffit d'un qui aille au conseil d'Etat. Je l'ai vécu, donc oui, je sais que c'est possible.

Oui, je le sais bien aussi mais quand ton N+1 décide malgré le fait de l'avertir... Ben, tu ravales ta cravate. Bon, ça va je n'en porte pas.

Thurston Moore a écrit:

Vote effectué sur Pronute comme voulu par le CE. Aucun retour négatif depuis notamment par rapport à l'application où les CE saisissent les résultats des votes.

On a voté la possibilité de faire les votes électroniques l'an prochain avec Pronuts.
 Perdir est pour car moins chronophage mais les parents élus disaient qu'ils aimaient bien se réunir pour préparer le vote ...

Fougère a écrit:

On a voté la possibilité de faire les votes électroniques l'an prochain avec Pronuts.

On est bien d'accord que ce vote ne rend pas pour autant la procédure règlementaire.

volcan a écrit:

Fougère a écrit:

On a voté la possibilité de faire les votes électroniques l'an prochain avec Pronuts.

On est bien d'accord que ce vote ne rend pas pour autant la procédure règlementaire.

Il y a quelques années, mon rectorat avait organisé une formation/sensibilisation aux risques juridiques animée par des magistrats administratifs pour des membres d'équipe de direction d'EPLE volontaires. Le nombre de place était limité, mais c'était un bon point de départ!

...

Il y avait de nombreuses places dispo quand j'y suis allé...

Si vous voulez voir à quoi ressemble la réglementation d'un vrai vote électronique, pas la bouse sous forme de circulaire que vous a pondu le MEN pour vos renouvellement de CA d'EPLE, voici l'exemple des élections aux CA des Crous :

Arrêté du 13 novembre 2023 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

Bon courage...

Bonjour les essegé,

Quelqu'un a t il des nouvelles d'un arrêté "vote électronique pronuts" qui nous permettrait de faire plaisir au CE qui veut moderniser le bouzin électoral des RPE et à idéfix qui pleure les 75% d'arbres abattus pour rien en général ?

Histoire de consultationner le conseil d'administration sous peu dans pas longtemps et que c'est pas dommage parceque les vacances franchement on les mérite encore plus cette année que l'année d'avant .

Rien de nouveau à ma connaissance depuis l'année dernière...

Mais probablement une ou un 5ème ministre de l'EN en 1 an...    

Bonjour,

Le montant de 2700€ HT pour 2000 votants est-il confirmé pour l'utilisation de Pronote ?

Vu les tarifs appliqués par ces voleurs fournisseurs pour le vote électronique, je propose l'instauration d'un régime dictatorial aux EPLE où les CE décident de tout sans rendre compte à personne.
Blague à part, mon CE va proposer au prochain CA un "vote" via l'ENT (une sorte de sondage), et comme il ne m'a rien demandé (oui oui, le conseil juridique, il connaît pas), je le laisse faire en espérant (ou pas) qu'un parent procédurier-mécontent va se saisir de la question 

Pronote est déjà limite en terme de réglementation, alors via l'ENT... y a vraiment des comiques !  
La France avance... vers le gouffre.

Je pense qu'en guise d'arrêté il faudra se contenter de l'annexe technique publiée sur éduscol.

Pour faire suite à l'info du jour et publication de l'arrêté, je note entre autres choses ceci :

Préalablement à la mise en place ou à toute modification substantielle de sa conception, le système de vote électronique fait l'objet d'une expertise indépendante, conformément à la délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés du 25 avril 2019 portant adoption d'une recommandation relative à la sécurité des systèmes de votes. Cette expertise indépendante est destinée à vérifier le respect des garanties prévues par le présent arrêté. Le rapport détaillé de l'expert est transmis au chef d'établissement, responsable de traitement, et au prestataire.

Plus deux ou trois autres trucs. A consulter d'urgence avant de se lancer. Pas certaine du tout que le fournisseur habituel de logiciel de vie scolaire puisse satisfaire aux exigences techniques et réglementaires. Sans compter nos propres obligations et changements de pratiques. Il est urgent d'attendre et de prendre le temps de bien réfléchir à comment bien faire.

March Brizh a écrit:

Qu'il déclare agir dans le respect du RGPD, certes. Mais conformément à la demande de la Cnil, « tout responsable de traitement mettant en œuvre un système de vote par correspondance électronique, notamment via Internet, doit faire expertiser sa solution par un expert indépendant, que la solution de vote soit gérée en interne ou fournie par un prestataire ».

Et ceci n'est qu'un tout petit extrait de la délibération de la Cnil n° 2019-053 du 25 avril 2019 portant adoption d'une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique, notamment via Internet.

Toujours partant pour le vote électronique ? 

Ah, ça y est, le ministère s'est décidé à entrer dans les clous : 

Bozinchu a écrit:

C'est le temps des élections...
Ce matin au JO un zrrêté du 2 juillet 2024 relatif aux conditions du vote par correspondance et par voie électronique pour l'élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'administration des EPLE

C'est à lire ici

Mais comme dit Op@lomero :

Op@lomero a écrit:

A consulter d'urgence avant de se lancer. Pas certaine du tout que le fournisseur habituel de logiciel de vie scolaire puisse satisfaire aux exigences techniques et réglementaires. Sans compter nos propres obligations et changements de pratiques. Il est urgent d'attendre et de prendre le temps de bien réfléchir à comment bien faire.

Pour ceux qui hésiteraient encore, message reçu ce matin (Académie de Bordeaux) :

"De nombreux établissements nous interrogent sur la possibilité d'utiliser le vote électronique pour les élections des représentants des parents d'élèves au conseil d’administration des EPLE, pour 2024, ainsi que sur l'utilisation de l'outil Pronote pour ces élections.

(...)

Les conditions du vote par correspondance et par voie électronique ont été définies par arrêté ministériel en date du 2 juillet 2024 "dans le respect de la protection des données personnelles et des principes fondamentaux qui commandent les opérations électorales, notamment le secret du scrutin, le caractère personnel, libre et anonyme du vote, la sincérité des opérations électorales et la surveillance effective du vote."

Les applications permettant de mettre en œuvre une opération de vote doivent également répondre à ces exigences et, conformément à la délibération n°2019-053 du 25 avril 2019 de la CNIL, bénéficier d'une protection de niveau 2. La CNIL a également précisé que chaque solution de vote devait faire l'objet d'une expertise indépendante.

Compte tenu de ces impératifs, la DGESCO a précisé que le module de vote de Pronote ne répondait pas, en l’état, à ces exigences, et qu’un nouveau module était en préparation pour la rentrée 2025-2026. Dans l'attente, il vous est demandé de ne pas utiliser ce module".

volcan a écrit:

Fougère a écrit:

On a voté la possibilité de faire les votes électroniques l'an prochain avec Pronuts.

On est bien d'accord que ce vote ne rend pas pour autant la procédure règlementaire.

Alors apparemment vote par Pornote interdit et ici on va qd même le faire car ça a été voté l'an dernier et que perdir veut pas passer pour un clown en annulant.
J'ai osé poser LA question qu'il ne fait pas : on écrit à la DAJ, réponse : non (faudrait pas qu'on confirme que ça pose pb) 
On fera donc comme ça...