Bonjour à toutes et à tous,

Utilisez-vous l'acte DEM'ACT "Recrutement des personnels par contrat de droit public - Acte non transmissible du CE" pour chaque contrat passé avec un AED et un AESH ?

Par ailleurs, le logiciel ASSED fait référence à des CA anciens dans mon établissement. Une délibération du CA est-elle nécessaire afin de prévoir les modalités de recrutement des AED ? Si oui, quel modèle utilisez-vous et que contient cette délibération ?

Enfin, comment faire, une fois un acte plus "actuel" ayant été voté, pour le faire apparaître sur ASSED ?

En vous remerciant par avance et bonne rentrée 2023 !!!!!

Normalement, on devrait faire un acte du CA tous les ans, à chaque fois qu'il y a un nouvel AED ou à chaque fois que l'on modifie leur nombre car c'est le CA qui est compétent en matière de recrutement.

J'utilise un acte qui date de 2016, sachant que la dotation n'est même plus la même... C'est dire à quel point on est parfois complètement à la ramasse sur ces questions. Mais ce n'est effectivement pas ce qu'il faut faire.

1 acte chaque année autorisant le CE à recruter, avec la quotité d'ETP attribuée.

Comme Nethou: 1 acte chaque année autorisant le CE à recruter, avec la quotité d'ETP attribuée.

Bon après, avec le changement de CE, cet acte avait été oublié pour 2022-2023. Lorsque j'en ai fait part au nouveau CE, celui-ci n'a pas jugé utile pour l'année en cours de proposer cette autorisation au vote du CA a posteriori.

néthou a écrit:

1 acte chaque année autorisant le CE à recruter, avec la quotité d'ETP attribuée.

Pas d'acte à jour = pas de paie.

Il faut utiliser le modèle de DMACT qu'il suffit de compléter.

Et oui, en théorie un acte du CE à chaque contrat signé.

Ici, le CDL admet qu'un acte ne soit pas pris chaque année tant que la quotité ne change pas.

Quant à l'acte du CE, c'est une survivance de l'époque à laquelle les contrats des AED étaient transmissibles. Maintenant qu'ils ne le sont plus, l'acte Dém'Act ne sert plus à rien, le contrat se suffit à lui-même.

Bonsoir, 

Oui 1 acte "global" pour autoriser le recrutement et un acte par personnel ( acte du CE)... si on veut faire les choses tip top. 

Bon, on essaye de faire au mieux mais le nouveau groupement de paie a exigé les dits actes.. Alors voilà ! 

Merci à tous pour vos réponse et éclaircissements !

Gloups a écrit:

Bonsoir, 

Oui 1 acte "global" pour autoriser le recrutement et un acte par personnel ( acte du CE)... si on veut faire les choses tip top. 

Bon, on essaye de faire au mieux mais le nouveau groupement de paie a exigé les dits actes.. Alors voilà ! 

Un changement d'organisation pour la mutualisation des payes AED dans vote Académie!
Il faut une convention avec chaque EPLE Employeur et centre  mutualisateur des payes + une délibération et un acte du CE par contrat.
en cas d'audit DDFIP, c'est mieux.... et un accord cadre Rectorat/ EPLE Mutualisateur...