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 Taxe d'apprentissage

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2 participants
AuteurMessage
Bozinchu
Veille JO
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Bozinchu


Nombre de messages : 22125
Age : 55
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

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MessageSujet: Taxe d'apprentissage    Taxe d'apprentissage Icon_minitime1Dim 16 Juil 2023 - 12:33
Ce matin au JO deux textes qui modifient le fonctionnement de la collecte de la TA à destination des établissements..
C'est à voir ici et là

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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Nicolas
Modérateur
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Nicolas


Nombre de messages : 5573
Date d'inscription : 03/04/2006

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MessageSujet: Re: Taxe d'apprentissage    Taxe d'apprentissage Icon_minitime1Dim 16 Juil 2023 - 16:27
Merci.
A suivre car les modalités du versement du solde de la TA non affectée restent un peu absconses.

_________________
Les ressources pour Op@le, c'est ICI
Les sites de Volcan et l'IZ - Articles AJI - openacademie
Vademecum - FAQ DAF A3
A Marseille, les Brefs, REPROFI Espac'EPLE
Les procédures de Toulouse - Tribu Grenoble
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https://intendancezone.net/
 
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