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 taxe d'apprentissage et taxe fiscale

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AuteurMessage
l'éducateur
Invité




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MessageSujet: taxe d'apprentissage et taxe fiscale   taxe d'apprentissage et taxe fiscale Icon_minitime1Lun 13 Oct 2014 - 15:55

bonjour,

est-il normal que l'OPCA qui nous verse la TA demande un justificatif de l'utilisation de la TA?
ou faut-il uniquement adresser ce justificatif à la préfecture au risque d'avoir moins de TA l'année suivante si on a pas répondu aux demandes de l'OPCA?

ensuite, certains d'entre vous ont-ils de la taxe fiscale? il parait que ça peut également être versé aux établissements
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