Bonjour
Ma chef de travaux, qui est une femme délicieuse, mais qui n'aime pas partager sa cagnotte de TA m'explique que la taxe d'apprentissage dans les EPLE est menacée car les CFA vont tout récupérer.
Avez vous eu cette information car il semblerait que plusieurs bruits contradictoires circulent quant à cette info ?

Merci

C'est extrêmement réducteur. Il y a une réforme en préparation dont on ne connait pas encore les modalités.

Non c'est vrai les CFA en ont après la cagnotte

Pour ce que j'en sait à ce jour et d'après les dernière infos relayées en AG du Gréta, les EPLE devraient perdre la quasi-intégralité de la TA à l'exception de ceux ayant des formations en alternance.
Cependant les dés ne sont pas encore jetés...
A suivre

J'ai eu la même info de mon DDFPT

Bonsoir
Dans mon lycée la TA représente 68000€ et je ne vois pas comment on va faire sans.... Avez- une idée?
Bonne soirée

Comme tout le monde...
en demandant des crédits supplémentaires à la collectivité pour les dépenses pédagogiques et les équipements, à l'état pour les stages en entreprises et en faisant des économies.

 

je remets 100 balles dans la machine : comment construire le budget des lycées et lycée pro pour 2019 ?
les bruits les plus alarmistes circulent...

Si j'ai vaguement compris - et c'est loin d'être certain - c'est en 2020 que nous n'aurons pas de taxe.
En effet en 2019 nous devrions recevoir la taxe perçue sur la masse salariale 2018... on aura intérêt à l'économiser puisque les reliquats au 31/12 sont possibles.

ok
tu penses que le changement de système ne produira d'effet négatif que sur la collecte de l'été 2020 ?

Pas forcément, faut que je regarde plus. On pourrait passer de 23% à 13 % pour 2019... mais rien n'est bien clair....
Heureusement moi je garde la moitié de ma TA d'une année sur l'autre.

Bonjour,
Quelques informations sur cette ressource fondamentale pour les établissements.
En 2019, les organismes collecteurs verseront les sous sous, comme d'habitude sur la masse salariale 2018 , pour la part hors quota.
Pour rappel , la taxe est obligatoire, pour l'heure, 51 % va directement à la région, 26 % aux CFA, 23 % pour les établissements , c'est le hors quota.
il faut être une liste préfectorale renouvelée tous les ans pour la percevoir.
La loi 2018-771 du 5 septembre 2018 va changer progressivement les choses dans la collecte et la base de la taxe au 1er janvier 2021.
La taxe prends un nouveau nom "la contribution unique à la formation professionnelle" , composée de l'ancienne TA, soit 0,68% des salaires versés, avec l'ancienne contribution à la formation professionnelle, 0.55% pour les entreprises de moins de 11 salariés.
Le produit de cette taxe sera collecté par l'URSSAF à 87 %, méthode, prélèvement à la source, et financera directement les formations d'apprentissage.
Le solde de 13% , sera géré comme le hors quota d'aujourd'hui, via les opérateurs de compétences, ancien organismes collecteurs (ils n'allaient pas laisser tomber leur commission), cependant ils devraient disparaitre du circuit en 2021.
On attends encore beaucoup de décrets d'application.

volcan a écrit:

Pas forcément, faut que je regarde plus. On pourrait passer de 23% à 13 % pour 2019... mais rien n'est bien clair....
Heureusement moi je garde la moitié de ma TA d'une année sur l'autre.

C'est ce que j'ai lu aussi, sauf que le libre (les 13%) ne serait plus affectables à l'apprentissage et serait quasi exclusivement versé aux EPLE.
Pas dit que cela bouge trop nos collectes à mon avis.
Cela fait depuis 2014 qu'on s'attend à des baisses suite aux réformes. Chez moi, cela a toujours été en augmentation (faible certes) d'année en année.

J'ai entendu d'un inspecteur que la TA serait reliée au nombre d'apprentie que l'EPLE possèderait...
Mais personne ne semble pour l’instant bien au courant et tout le monde risque d'y perdre des plumes....

pour ma part la TA ne fait que dégringoler depuis 2011 sur les deux lycées que je suis.
Je m'attends au pire pour 2019 et 2020.
La région, évidemment, ne bougera pas, j'ai posé la question et la réponse est : débrouillez vous, ca ne nous concerne pas, la TA c'est du bonus que vous aviez en plus de la dotation.

volcan a écrit:

Si j'ai vaguement compris - et c'est loin d'être certain - c'est en 2020 que nous n'aurons pas de taxe.
En effet en 2019 nous devrions recevoir la taxe perçue sur la masse salariale 2018...

Dans un premier temps je me disais que c'était plutôt une bonne nouvelle, mais... comme 2018 est l'année blanche du prélèvement à la source, la masse salariale de l'année sera de zéro, non ?

A ceux qui douteraient : nan en fait j'ai à peu près compris le PàS...

Bonjour,

je rouvre le sujet car suite à l'alerte d'une collègue sur l'année blanche de ta pour les salaires 2019, l'élaboration du budget 2020 semble difficile.

Vos collectivités se sont elles positionnées pour financer cette baisse de crédits ?

Si j'ai bien tout compris il n'y a pas d'année blanche. Les entreprises en 2019 versent la TA sur les rémunérations 2018. En 2020 elles verseront sur les rémunérations 2020. Donc effectivement il n'y aura pas de TA sur les rémunérations 2019 mais quand même un versement. Par contre les modalités d'affectation de la TA pour 2020 changent.
Dans le nouveau système, seuls 13 % du produit de la taxe seront consacrés aux formations professionnalisantes hors CFA, contre 23 % actuellement. Le barème est rebaptisé « solde de la taxe d’apprentissage ».
Cependant, cette baisse sera en partie contrebalancée par le fait que la quasi-totalité des fonds du barème sera fléchée vers ces formations. La possibilité pour les entreprises de financer les frais de formation de leurs apprentis sur la part barème (quand leur quota était insuffisant) disparaît. Le passage par un collecteur ne sera plus obligatoire et les entreprises pourront directement affecter ces dépenses, créant ainsi un lien fort avec les établissements.

https://www.uimmlyon.com/document/loi-avenir-professionnel-va-changer-taxe-dapprentissage

volcan a écrit:

Si j'ai bien tout compris il n'y a pas d'année blanche. Les entreprises en 2019 versent la TA sur les rémunérations 2018. En 2020 elles verseront sur les rémunérations 2020. Donc effectivement il n'y aura pas de TA sur les rémunérations 2019 mais quand même un versement.

Heu, il me semble que c'est ce principe qui vient d'être appliqué concernant l'impôt sur le revenu et que c'est bien ce que l'on appelle une année blanche : en 2018 on a payé l'impôt sur les revenus de 2017 et en 2019 on paye pour les revenus de 2019. L'année blanche est 2018.
Pour moi 2019 est bien une année blanche de taxe car les entreprises ne payent pas de taxe d'apprentissage sur la base des salaires 2019. Mais concrètement il y a toujours imposition chaque année.

Et je suis d'accord qu'il faut s'inquiéter pour la baisse en 2020. Déjà que cette année c'est pas folichon... Ici pour la première fois j'ai prévu plus au budget que ce que l'on a encaissé, alors que je suis toujours très pessimiste.