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 Espac'EPLE : assemblée générale et adhésions 2023/2024

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MessageSujet: Re: Espac'EPLE : assemblée générale et adhésions 2023/2024   Espac'EPLE : assemblée générale et adhésions 2023/2024 - Page 2 Icon_minitimeVen 15 Sep 2023 - 15:57

On parle de formation, tu dois être content Wink

La formation d'AC pour moi ce fut gestionnaire03, le forum et l'IZ et ... ça n'a pas si mal marché, la preuve : j'op@lise les doigts dans le nez affraid
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MessageSujet: Re: Espac'EPLE : assemblée générale et adhésions 2023/2024   Espac'EPLE : assemblée générale et adhésions 2023/2024 - Page 2 Icon_minitimeVen 15 Sep 2023 - 16:16

J'arrive pour l'after ! Espac'EPLE : assemblée générale et adhésions 2023/2024 - Page 2 095

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Parce que l'intendance, c'est la zone.
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MessageSujet: Re: Espac'EPLE : assemblée générale et adhésions 2023/2024   Espac'EPLE : assemblée générale et adhésions 2023/2024 - Page 2 Icon_minitimeVen 15 Sep 2023 - 16:22

Par contre le lobbying de l'AMF c'est moyen. Je comprends qu'ils veulent sauver leur boite mais pour moi leur assurance ne sert plus à rien, du moins en EPLE puisque l'amende n'est pas assurable.

A noter que la présentation sur le réquisitoire pour le lycée est tronquée car l'intervenant ne présente pas le contexte. La situation de cet établissement est tout à fait exceptionnelle. De plus c'est un simple réquisitoire et non un jugement ; l'utilisation de ce document préparatoire est plus que limite.

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Dernière édition par volcan le Ven 15 Sep 2023 - 16:24, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Espac'EPLE : assemblée générale et adhésions 2023/2024   Espac'EPLE : assemblée générale et adhésions 2023/2024 - Page 2 Icon_minitimeVen 15 Sep 2023 - 16:24

Je trouve tout de même intéressant, la description des cas de jurisprudence, cela donne des pistes.
Au fait on dit merci qui pour la visio Mr green ?

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MessageSujet: Re: Espac'EPLE : assemblée générale et adhésions 2023/2024   Espac'EPLE : assemblée générale et adhésions 2023/2024 - Page 2 Icon_minitimeVen 15 Sep 2023 - 16:27

L'intendant zonard a écrit:
J'arrive pour l'after ! Espac'EPLE : assemblée générale et adhésions 2023/2024 - Page 2 095
Dommage, tu as raté le plus intéressant.
Mais tu vas arriver pile pour la bière de fin d'AG Mr green

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MessageSujet: Re: Espac'EPLE : assemblée générale et adhésions 2023/2024   Espac'EPLE : assemblée générale et adhésions 2023/2024 - Page 2 Icon_minitimeVen 15 Sep 2023 - 17:25

Petite conclusion de cette super AG en forme de clin d'oeil.

Ci-dessous la liste des collègues qui ont fondé EspaceEPLE il y a une douzaine d'années accord

Espac'EPLE : assemblée générale et adhésions 2023/2024 - Page 2 Unname10

Bravo à elles et à eux q2

Et une immense pensée pour le premier de la liste ...

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MessageSujet: Re: Espac'EPLE : assemblée générale et adhésions 2023/2024   Espac'EPLE : assemblée générale et adhésions 2023/2024 - Page 2 Icon_minitimeVen 15 Sep 2023 - 19:31

Merci aux anciens et aux nouveaux pour leur engagement. Une très belle journée qui au delà du contenu permet de revoir les collègues d autres académie.
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MessageSujet: Re: Espac'EPLE : assemblée générale et adhésions 2023/2024   Espac'EPLE : assemblée générale et adhésions 2023/2024 - Page 2 Icon_minitimeSam 16 Sep 2023 - 10:15

volcan a écrit:
Par contre le lobbying de l'AMF c'est moyen. Je comprends qu'ils veulent sauver leur boite mais pour moi leur assurance ne sert plus à rien, du moins en EPLE puisque l'amende n'est pas assurable.
Pour un collègue qui sera inquiété par la Cour, il faudra se défendre, venir à l'audience : cela représente une dépense vraiment pas négligeable. C'est cela que couvre l'assurance, et je ne crois pas que cela soit un luxe.

Le problème, c'est que dans l'ignorance de l'avenir, l'assurance doit se caler sur un risque élevé, et ce alors que seule une partie infime des personnes devant être protégées le seront : cela fait augmenter l'incertitude sur la maîtrise du risque assuranciel, donc le montant des primes. Bref, je trouve que c'est très cher, mais je considère que c'est un investissement, pour nous tous, comptables, ordonnateurs et collaborateurs des ordonnateurs. Il faut que nous soyons nombreux à souscrire l'assurance, pour qu'elle atteigne un équilibre financier à un coût individuel indolore.

Aussi je lance un vibrant appel aux gestionnaires, non comptables, qui ne s'étaient peut-être pas assurés pour la régie : là, vraiment, il faut le faire. Ainsi vous serez correctement défendus, notamment pour ne pas porter à chaque fois le chapeau à la place d'un CE stupide et imprudent. Et les comptables devraient suggérer à tous leurs gestionnaires rattachés d'y réfléchir très sérieusement. Ainsi qu'à leurs fondés de pouvoir, s'ils ne sont pas placardisés dans un rôle d'opérateur de saisie dans la comptabilité.

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MessageSujet: Re: Espac'EPLE : assemblée générale et adhésions 2023/2024   Espac'EPLE : assemblée générale et adhésions 2023/2024 - Page 2 Icon_minitimeSam 16 Sep 2023 - 12:55

Il y a quelque temps un collègue disait ici que la section concernée de la Cour de comptes traitera environ 20 ou 30 dossiers dans l'année et que, vu les enjeux financiers, les "chances" qu'un EPLE soit concerné avoisinaient le néant.
Certes en cas de fautes gravissimes un agent d'EPLE pourra peut-être, éventuellement, être concerné... mais dans ce cas un avocat ne lui servira pas à grand chose. Et un agent moyennement bon qui ne fait pas n'importe quoi, au pire, relèvera du "management rectoral" (défense de rire). Et je rappelle que contre les CE border-line, comme par le passé, il est nécessaire d'avoir des écrits.




Extrait d'un article :

L’ordonnance de mars 2022 précise que l’agent ne sera pas passible de sanctions s’il n’a fait que se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique ou de toute personne habilitée ou s’il peut exciper d’un ordre écrit émanant d’une autorité non justiciable.
Article L.131-5 : « Le justiciable qui agit conformément aux instructions préalables de son supérieur hiérarchique et d'une personne habilitée n'est passible d'aucune sanction. La responsabilité du supérieur hiérarchique ou de la personne habilitée se substitue, dans ce cas, à la sienne. Ces dispositions ne sont pas applicables dans le cas où l'instruction donnée est manifestement illégale et de nature à compromettre gravement un intérêt public ».
Article L.131-6. : « Les justiciables ne sont passibles d'aucune sanction s'ils peuvent exciper :
1° D'un ordre écrit préalable émanant d'une autorité mentionnée aux 1° à 15° de l'article L. 131-2, dès lors que cette autorité a été dûment informée sur l'affaire ».
Plus encore que par le passé il sera donc indispensable pour le gestionnaire confronté à une demande irrégulière de son chef d’établissement de se couvrir par un document indiquant qu’il ne fait que se conformer à un ordre hiérarchique. Ce peut être le cas par exemple lorsque le chef d’établissement souhaitera attribuer un marché public en ne respectant pas la procédure de publicité ou de mise en concurrence prévue par le Code de la commande publique. La même attention devra être apporté aux décisions qui pourraient revêtir la qualification de gestion de fait (gestion d’opérations par un tiers ou une association à la place de l’EPLE). A minima le gestionnaire devra conserver les échanges de courriels par lesquels il aura informé l’ordonnateur de l’irrégularité de la décision qu’on lui demande d’appliquer ou de mettre en oeuvre.

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