DECRET 76-1305 du 28 décembre 1976

Un peu d'archéologie juridique.
Notre collectivité de rattachement a exhumé ce texte pour inciter les EPLE à la plus grande sagesse budgétaire (voir l'article 37).
Bonne lecture !

C'est une blague?

Je n'oserais pas...

En tout cas, je viens de lire ces textes d'une autre ère... Le jaunissement du papier en sus. C'est exquis.
Peut-on juste évoquer la notion d'EPLE dans ta collectivité ? Les lois sur la décentralisation, ça leur parle ?
Les transferts de compétences, toussa toussa.

J'ai bien ri. Merci.

lecture moins pénible:
https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/imported_files/document/decret_n_76_1305_du_28_decembre_1976_relatif_a_l_organisation_administrative_et_financiere_des_colleges_et_des_lycees_570441.pdf

coffeeman a écrit:

lecture moins pénible:
https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/imported_files/document/decret_n_76_1305_du_28_decembre_1976_relatif_a_l_organisation_administrative_et_financiere_des_colleges_et_des_lycees_570441.pdf

Il est évident que nombre des articles sont aujourd'hui abrogés mais le fait que la publication soit "papier" ne permet pas de les identifier immédiatement en consultant Légisfrance.

delacôte a écrit:

Un peu d'archéologie juridique.
Notre collectivité de rattachement a exhumé ce texte pour inciter les EPLE à la plus grande sagesse budgétaire (voir l'article 37).
Bonne lecture !

Et quel est l'argumentaire de la CT ?

Tout argumentaire est bon tant qu'il s'agit d'en appeler à la sagesse budgétaire...

(et je m'étonne de ces moqueries vis à vis de la CT alors que ce forum regorge d'exemples de gabegies diverses et variées qui parsèment la gestion financière des EPLE. Certes, les CT ne sont sûrement pas en reste, mais même en faisant référence à un texte archéologique, l'intention me paraît bonne. Après tout, on fait bien référence aux droits de l'homme en parlant Déclaration de 89, Préambule de la Constitution de 46, etc, etc... ces "vieux" textes poussiéreux sont donc encore pertinents ?)

Sont obligatoires pour […] les lycées les dépenses correspondant :
-          A l'entretien dont ils ont la charge et au fonctionnement courant des immeubles qu'ils occupent ;
-          Aux rémunérations et charges sociales y afférentes du personnel payé sur le budget de l'établissement dont le recrutement a été autorisé dans les conditions définies par l'arrêté interministériel prévu à l'article 28 ci-dessus ;
-          Aux impôts et taxes prévus par la législation en vigueur ;
-          A l'acquittement des dettes exigibles, ainsi que toutes les dépenses mises à la charge des établissements par une disposition législative ou réglementaire."

Vous noterez l'absence de toute référence  à des dépenses pédagogiques

Le fond du problème, c'est que les collectivités de notre beau coin de France ont accepté un contrat calamiteux pour la fourniture du gaz naturel, avec à la clef des factures de plusieurs centaines de milliers d'euros pour certains établissements sur un seul trimestre.

Rien n'empêche alors un petit retour à l'envoyeur: la sagesse budgétaire, c'est d'abord de ne pas s'engager sur ce genre de contrat budgétairement calamiteux...

Une possibilité de réponse en ces temps effectivement complexes pour tous en matière de factures d'énergie, est d'affecter à la viabilisation la part de la DGF calculée au titre de cette même viabilisation.

Pour le reste, sans préjuger du contexte local qu'on ne connait pas, la formulation de la CT est plutôt maladroite. Cela vaudrait le coup d'une réponse, syndicale ou collective si possible et CE + AG.

Nicolas a écrit:

Une possibilité de réponse en ces temps effectivement complexes pour tous en matière de factures d'énergie, est d'affecter à la viabilisation la part de la DGF calculée au titre de cette même viabilisation.

Ça, c'est quand ta CT te l'a notifié. Quelquefois c'est plus flou...

Et, soit les prévisions de la CT seront réalistes, et la dotation de fonctionnement aura été augmentée d'autant ( ), soit la dotation est insuffisante, et c'est toi qui doit expliquer en CA que cette année, pour le AP (et plein d'autres choses), c'est zéro. Pas sûr que la communauté scolaire (et le CE au premier chef) approuve...

Extrait du dialogue de gestion chez moi, avec la CT :

CT - Quelle est la part de DGF que vous avez allouée à la viabilisation ?
Moi - Il n'y avait pas de DGF allouée sur ce besoin, nous avons même un écrêtement pour cette ligne, donc nous avons pris sur nos réserves.

Il n'y a pas de DGF allouée.
Il y a un calcul d'évaluation des dépenses de viabilisation pour harmoniser les montants des DGF versées aux différents bahuts (tant de bâtiments, de m²... donne un "montant" de DGF, mais rien qui obligerait à l'affecter là...)

Chez nous, la collectivité nous a notifié une DGF scindée en deux volets : une part disons acquise et dans laquelle le montant de la viab est imposé avant même la construction du budget. Une deuxième part de la "DGF" réservée exclusivement à la viab et sous condition d'emploi et avec codes activités spécifiques et imposés à ouvrir en ALO ! 
D'ailleurs, la seconde part risque de ne pas être versée, même après épuisement de la dotation socle, si les finances de l'EPLE permettent un financement sur fonds de réserve   
Nous adhérons aux marchés de l'UGAP mais la facture a plus que doublé ...

La notion même de dotation globale de fonctionnement signifie "liberté budgétaire".
J'aimerais voir la gueule des collectivités si le MI leur imposait des conditions d'utilisation de leur DGF... Je pense que ce serait la grosse éclat'.