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 Taux cotisation pension civile - Décret 2010-1749 du 30 décembre 2010

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barbule
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barbule


Nombre de messages : 10065
Date d'inscription : 05/04/2006

Taux cotisation pension civile - Décret 2010-1749 du 30 décembre 2010  Empty
MessageSujet: Taux cotisation pension civile - Décret 2010-1749 du 30 décembre 2010    Taux cotisation pension civile - Décret 2010-1749 du 30 décembre 2010  Icon_minitimeJeu 6 Jan 2011 - 10:03

Arrow Décret n° 2010-1749 du 30 décembre 2010 portant relèvement du taux de cotisation des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat JORF 0303 du 31 décembre 2010


Où l’actuel taux de cotisation du régime des pensions civiles et militaires passera de 7,85 % à 10,55 % en 10 ans.


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