Copies admises ou non

Bonjour à tous,

je craque complétement avec les pratiques des uns et des autres, j'ai un collègue à l'agence comptable qui pour les doubles des écritures budgétaires transmis à l'agence comptable souhaite que les pièces jointes soient signées par l'ordonnateur mais en original, du coup je ne peux pas faire de photocopies des pièces jointes du mandat ou recettes, je ne sais plus je ne sais pas ....HELP !

Est ce une demande réglementaire ?

La notion d'original et de copie n'existe plus depuis belle lurette, dès les prémisses de la dématérialisation. Voir le CGCT notamment à ce sujet.
Certains comptables veulent le bordereau en double exemplaire, signés de la main du chef d'établissement. Ce n'est pas intelligent mais ce n'est pas non plus si tordu que ça.

Pour les pièces justificatives, la signature de quoi ? Faut entrer un peu dans le XXIe siècle. Qui signe encore les pièces de nos jours ? (Visiblement, pas mal de collègues. Et on se demande comment passer sous Op@le après ça.)

Le duplicata des pièces ne sert à rien, à part à faire des recherches pour répondre à une question litigieuse. Seul l'original à une valeur juridique. Il faut donc arrêter toutes ses bétises.

Pratique obsolète et pas logique qui plus est, les feuillets budgétaires originaux vont avec les pièces-justificatives originales.

Un dupli, un tripli iront bien avec une copie de la pj en appui.

C'est quoi le but de conserver 2 pjs originales à l'AC  

Avec Opale, tout sera dématérialisé donc encore moins d'intérêt AMHA.

Je suis bien d'accord et ça me rassure parce qu' à force de voir tout et son contraire .

En fait le collègue souhaite avoir un double en version "original" des pièces jointes au mandat original et non des copies

Original et double a écrit:

Je suis bien d'accord et ça me rassure parce qu' à force de voir tout et son contraire .

En fait le collègue souhaite avoir un double en version "original" des pièces jointes au mandat original et non des copies

Mais en original de quoi ? Tu sors tout de Chorus !!! Ce ne sont que des copies de copies de copies de copies !

Et ne surtout pas oublier la disquette de transfert des écritures.

Nan mais un certificat joint à la facture par exemple il doit être signé par l'ordo, mais dans le double la copie n'est pas tolérée, il faut un certificat avec "original" de la signature... oui je sais

Original et double a écrit:

En fait le collègue souhaite avoir un double en version "original" des pièces jointes au mandat original

Et bien tu lui mets les pjs originales avec les mandats originaux quitte à avoir dans ton EPLE plusieurs exemplaires originaux de contrats, etc "épicétou" en attendant OPALE ou de toute façon il devra se contenter de documents avec signature scannée ou apposition d'une signature électronique sur les documents sans parler de la validation des écritures par clé OTP de l'ordo...

Mandater avec copie. Si rejet, faire réquisition. Soit il paie soit il maintient le rejet avec son motif d'absence de pj originale et à mon avis il passera pour une andouille auprès Rectorat et CRC.

C'est sur les bordereaux originaux qu'il faut une signature originale.
En quoi est-il nécessaire de faire signer les pièces justificatives ?

Sad a écrit:

C'est sur les bordereaux originaux qu'il faut une signature originale.
En quoi est-il nécessaire de faire signer les pièces justificatives ?

La signature du bordereau vaut acceptation de toutes les pièces justificatives et faire signer ces dernières est totalement inutile.

Original et double a écrit:

Bonjour à tous,

je craque complétement avec les pratiques des uns et des autres, j'ai un collègue à l'agence comptable qui pour les doubles des écritures budgétaires transmis à l'agence comptable souhaite que les pièces jointes soient signées par l'ordonnateur mais en original, du coup je ne peux pas faire de photocopies des pièces jointes du mandat ou recettes, je ne sais plus je ne sais pas ....HELP !

J'ai cru avoir atteint en lisant ce forum le fond de l'incompétence de certains collègues. Et bien non ! Même au fond, il y en a qui creusent encore !

Plus que tous les discours, que de tels comportement perdurent montre bien l'état lamentable de la profession.

Original et double a écrit:

Bonjour à tous,

je craque complétement avec les pratiques des uns et des autres, j'ai un collègue à l'agence comptable qui pour les doubles des écritures budgétaires transmis à l'agence comptable souhaite que les pièces jointes soient signées par l'ordonnateur mais en original, du coup je ne peux pas faire de photocopies des pièces jointes du mandat ou recettes, je ne sais plus je ne sais pas ....HELP !

J'ai les mêmes exigences.

Tout comme j'exige des gestionnaires qu'ils appellent l'Agent Comptable "mon doux Seigneur" et qu'ils baissent respectueusement les yeux devant Lui.

Ah, et j'oubliais : les mandats Lui sont portés par le larbin gestionnaire sur un plateau d'argent, et avec des gants blancs s'il vous plait ! Et il y a plutôt intérêt qu'ils soient immaculés !

Bien évidemment, toute contestation est sévèrement châtiée...

Là je tiens à faire un aparté historique. Je vais vous parler de notre collègue (il a du passer à autre chose depuis une éternité) Marc, qui était mon tuteur, qui m'a aidé à sortir mon premier cofi... en francs !

Mon tuteur Marc donc, a posé à la DAF A3 ou ce qui en tenait lieu à l'époque, une question sur les signatures de l'ordonnateur et du gestionnaire et du comptable, qui étaient apposées à peu près sur chaque feuille de papier d'un compte fi entier (une bonne petite caisse pour mon petit collège à l'époque), et tout en double en ces temps reculés où la démat' comme je l'ai pratiquée par la suite n'était pas envisageable.

Réponse, en substance, du ministère : après vérification du droit, il n'y a strictement aucune raison de signer quoi que ce soit d'autre que le bordereau des ordonnancements ; et on a justement vu dès GFC 2003 disparaître la mention appelant une signature de l'ordonnateur sur chaque mandat.

Donc on a là un agent comptable qui a exactement vingt ans de retard au moins.

volcan a écrit:

Original et double a écrit:

Bonjour à tous,

je craque complétement avec les pratiques des uns et des autres, j'ai un collègue à l'agence comptable qui pour les doubles des écritures budgétaires transmis à l'agence comptable souhaite que les pièces jointes soient signées par l'ordonnateur mais en original, du coup je ne peux pas faire de photocopies des pièces jointes du mandat ou recettes, je ne sais plus je ne sais pas ....HELP !

J'ai cru avoir atteint en lisant ce forum le fond de l'incompétence de certains collègues. Et bien non ! Même au fond, il y en a qui creusent encore !

Plus que tous les discours, que de tels comportement perdurent montre bien l'état lamentable de la profession.

La bonne nouvelle c'est que la profession a intégré la problématique de l'harmonisation des pratiques.

Et que ce soit au niveau local dans les réunions d'AC ou national avec Espac'EPLE, cette question est de plus en plus souvent en-tête des ordres du jour

Les collègues dont tu parles sont certainement ceux qu'on retrouve ici.
Donc "la profession" c'est comme le verre à moitié plein... Sauf que la comptabilité d'EPLE, c'est un tonneau de piquette versus un dé à coudre de liqueur.

Je suis toujours bien aise quand je vois de nouveaux collègues poser des questions sur des enjeux, simples ou complexes, mais au moins poser des questions.
C'est tellement bon signe... Mais ce n'est qu'un signe. Je sais bien que tu vas me rétorquer "Il suffira d'un signe... un matin..."

Par ailleurs, pour éviter tout risque de confusion, ne pas oublier de mettre un coup de tampon rouge "original" sur toutes les pièces originales et coup de tampon bleu "copie"...
Il n'y a pas non plus d'exigence sur le coin, droit ou gauche, d'agrafage des PJ ?

Calice a écrit:

Par ailleurs, pour éviter tout risque de confusion, ne pas oublier de mettre un coup de tampon rouge "original" sur toutes les pièces originales et coup de tampon bleu "copie"...
Il n'y a pas non plus d'exigence sur le coin, droit ou gauche, d'agrafage des PJ ?

Ah ouais, combien de fois je me suis fait engueuler parce que je n'avais pas mis le tampon copie, ni le tampon de mandatement... aussi utile qu'un emplâtre sur une jambe de bois, dès lors que tu as mis une agrafe sur ton mandat.

Xena a écrit:

combien de fois je me suis fait engueuler parce que je n'avais pas mis le tampon copie, ni le tampon de mandatement... aussi utile qu'un emplâtre sur une jambe de bois, dès lors que tu as mis une agrafe sur ton mandat.

Pourtant j'ai souvent fait observer les ravages que peuvent causer les cas de suicide par seppuku de l'agrafe. Et je n'ai pas osé parler des cas d'enlèvement de l'agrafe par des extra-terrestres malveillants, parce que j'ai peur de passer pour un complotiste.

Alors l'agrafe dans le coin supérieur droit durant des années (avec tampon mandatement rempli au feutre rouge).
Et bien sur tampon duplicata sur le double.

Maintenant juste classement dans l'ordre avec, ou sans trombone pour lier les PJ au mandat, et un seul exemplaire (le double étant archivé en version numérisée).
Donc il ne faut pas désespérer, ça s'améliore petit à petit.

volcan a écrit:

J'avoue tu as raison et ...

... oui il était temps

Comme le dit xena, j'essaie de voir le verre à moitié plein là aussi car il y aurait de quoi être très mais alors très abrasif sur le sujet

Vous êtes tous méchants avec les (ou en tous cas certains) agents-comptables et chargés de compta.

Ceci étant,

Tavi lou Pastou a écrit:

La signature du bordereau vaut acceptation de toutes les pièces justificatives et faire signer ces dernières est totalement inutile.

rien que là-dessus, il y a encore beaucoup de travail, même pour des agences où on connaît l'existence d'un décret sur les PJ.
C'est un tropisme de la profession: on n'imagine pas ce que peut avoir de rassurant un papier signé par l'ordonnateur, comme si c'était un talisman qui mettait à l'abri de toute infortune ou coup du sort. Et s'il y a le tampon en plus, on se prosterne le front au sol.

Ça me rappelle mes premières années. Mon vieux principal, que j'aimais bien, oubliait systématiquement quelques signatures sur les factures. Je lui rendais le parapheur, assorti de post-it (si si, ça existait déjà ! ) indiquant les pages à revoir, espérant ne pas avoir à repartir pour un troisième tour car ma vieille agente comptable, que j'aimais bien, attendait le mandat et sa disquette.

Mais, finalement, tout était plus simple alors...

Tavi lou Pastou a écrit:

Sad a écrit:

C'est sur les bordereaux originaux qu'il faut une signature originale.
En quoi est-il nécessaire de faire signer les pièces justificatives ?

La signature du bordereau vaut acceptation de toutes les pièces justificatives et faire signer ces dernières est totalement inutile.  

C'est pas exactement ça.
La signature du bordereau vaut certification du service fait et du caractère exécutoire des PJ. Certes la dernière évolution de la jurisprudence du conseil d'Etat a admis que le comptable n'a pas à vérifier la compétence du signataire des PJ et qu'on pouvait se dispenser de la signature sur certaines ; mais ce n'est pas pour autant que n'importe quelle PJ peut être admise non signée.

Bonjour à tous et merci pour vos réponses.

Je déplore cependant votre façon de réagir, en effet si vous eussiez pris le temps de lire le contenu de mon message, vous eûtes compris qu'il ne s'agissait nullement de l'agent comptable mais du comportement erratique d'un des collègues en charge du suivi des établissements.

L' agent comptable a en effet immédiatement remédié à cet état de fait dès que cela a été porté à sa connaissance mais il est par ailleurs accaparé notamment par op@le qui lui complique singulièrement la vie.

Attention de ne pas vous jeter sur un cas particulier pour en faire un chiffon à agiter sur la professionnalisation qui serait à mener dans nos rangs.


Bien à vous tous.

Toi, tu t'es fait loger et souffler dans les bronches...