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 Convention de refacturation

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AuteurMessage
Baba31
Invité




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MessageSujet: Convention de refacturation   Convention de refacturation EmptyMer 7 Juin 2023 - 10:01

Bonjour.
J'ai le cas d'une refacturation par un lycée des frais engagés pour l'accueil de gamins en stage qui viennent d'un lycée étranger.
En gros les gamins sont accueillis en France et le lycée français prend tout en charge, transport, hébergement, loisirs, et ensuite refacture le tout au lycée d'origine.
Et vice-versa au moyen d'une convention.
C'est pas terrible pour moi mais je ne vois pas trop comment m'y opposer sauf à évoquer le principe de spécialité.
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volcan
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volcan


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MessageSujet: Re: Convention de refacturation   Convention de refacturation EmptyMer 7 Juin 2023 - 13:05

Si la convention est claire, votée en CA, je ne vois aucun problème.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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