bonjour, 
savez-vous si EPLE peut refacturer un titre de transport à un organisme de coopération internationale qui souhaite financer le déplacement d'un personnel ? Le billet a été acheté sur les fonds de l'établissement et on apprend ensuite que cet organisme souhaite financer... (il aurait été plus simple de verser une subvention non ?)
merci d'avance

Si c'est une enseignant de ton bahut, il a du avoir un ordre de mission, et là c'est clair, c'est celui qui ordonne la mission qui paye.
Par contre, rien n'empêche de faire une convention avec l'organisme (si évidemment il reste des actions à faire) ou accepter un don pour ce projet

c'était très clair jusqu'ici, l'établissement commande et paye... (d'ailleurs: est-il nécessaire de joindre un ordre de mission en PJ au mandat de la facture du billet ? je ne pense pas mais ai-je tort ?)
Il ne reste pas d'action à faire, je vais plutôt essayer de négocier un don (ou subvention ? je pense qu'un financement d'une "organisation internationale autonome" ne peut pas être considéré comme une subvention, non ?)
merci

Non tu as raison. L'ordre de mission sert en cas de remboursement à l'intéressé.
Don ou subvention ? Faudrait connaître le statut précis de l'organisme, mais bof, on traite ça en don et hop....

Petite précision quand même. Même si l'OM ne sert pas de PJ dans ce cas précis, il convient que l'enseignant en ait un en cas d'accident

Citation :

Petite précision quand même. Même si l'OM ne sert pas de PJ dans ce cas précis, il convient que l'enseignant en ait un en cas d'accident.

bien entendu, j'avais un doute quant au fait que ce soit une PJ à joindre au mdt... et effectivement, dans le doute on va faire passer ça en CA comme don. Merci volcan et l'ami chocolat !