proposition de répartition logement de fonction

Bonjour,

Y a t-il un problème particulier à faire voter la proposition de répartition des logements de fonction au 1er CA de l'année scolaire (octobre)?

Merci

Bonjour,

non, et c'est même le mieux à faire car c'est au 1er CA que l'on connait les personnels nommés et logés en NAS.

zinzinA a écrit:

Bonjour,

Y a t-il un problème particulier à faire voter la proposition de répartition des logements de fonction au 1er CA de l'année scolaire (octobre)?

Merci

Pourquoi faire voter ça ?
Déjà la proposition d'attribution des NAS aux fonctions n'est qu'un avis du CA que la collectivité approuve par arrêté. Ensuite il n'y a un nouvel avis que si une modification de l'attribution est envisagée. Donc inutile de voter ça chaque année.

Je rappelle si besoin que les logements sont attribués à une fonction et qu'il n'y a pas besoin de vote s'il n'y a pas de changement.

(grillé par le taulier )

zinzinA a écrit:

Bonjour,

Y a t-il un problème particulier à faire voter la proposition de répartition des logements de fonction au 1er CA de l'année scolaire (octobre)?

Merci

Pour compléter ce qui est déjà dit :
 - proposition du CE
 - avis du CA
 - décision de la CT

Par contre si volonté de changer, je préfère avoir l'avis et la décision avant la nouvelle année scolaire et les éventuelles mutations qui arrivent souvent au 01 septembre. En cas de décision "surprenante" de la CT sur la répartition, cela évite d'avoir des occupants sans droit dans des logements.

M.CHAT a écrit:

car c'est au 1er CA que l'on connait les personnels nommés et logés en NAS.

Kieren a écrit:

les éventuelles mutations qui arrivent souvent au 01 septembre.

Et si les NAS sont attribuées aux fonctions (et pas nominativement) : on s'exonère de ce suspens ^-^

Que répondre à un agent de la collectivité qui fait suer avec ça ?

Je précise : l'agent de la collectivité voudrait que je fasse passer la répartition pour avis en CA chaque année, alors qu'elle demeure strictement identique.

Je lui réponds : "Ce n'est pas nécessaire". Il me rétorque : "Si !".

Dialogue de sourds...

Feudart a écrit:

Que répondre à un agent de la collectivité qui fait suer avec ça ?

Je précise : l'agent de la collectivité voudrait que je fasse passer la répartition pour avis en CA chaque année, alors qu'elle demeure strictement identique.

Je lui réponds : "Ce n'est pas nécessaire". Il me rétorque : "Si !".

Dialogue de sourds...

A se demander si on a pas la même...
En même temps, on peut leur ressortir tous les ans, l'avis initial. Je crois qu'elle n'y verrait que du feu.

Feudart a écrit:

Que répondre à un agent de la collectivité qui fait suer avec ça ?

Je lui réponds : "Ce n'est pas nécessaire". Il me rétorque : "Si !".

Répondre : lui demander si il veut bien partager la base légale sur lequel il s'appuie pour invoquer ladite nécessité

Xena a écrit:

En même temps, on peut leur ressortir tous les ans, l'avis initial. Je crois qu'elle n'y verrait que du feu.

Je vais tenter ça !

Feudart a écrit:

Que répondre à un agent de la collectivité qui fait suer avec ça ?

Après tu peux répondre à l'agent que cette question de l'avis concernant la répartition  des logements  n'est pas de sa compétence mais que c'est de la compétence du CA.
C'est peut être un peu brutal mais ça permet de clore la discussion.
Libre à lui ensuite d'encourager le CE à inscrire ce sujet à l'ordre du jour du prochain CA.