Question réglementaire frais de dép repas

Bonjour,

J'ai des enseignants qui vont régulièrement emmener des élèves à des concours. Lors de ces concours les repas sont offerts midi et soir.

Sachant que le repas, à condition bien sur d'être sur les bonnes plages horaires, est dû forfaitairement dois-je quand même les rembourser ?
C'est la question de la semaine 

Merci

Bien sur que non.
Ce n'est pas la plage horaire qui détermine automatiquement le versement mais la déclaration de repas à rembourser sur l'état de frais présenté par l'agent ; simplement si l'agent déclare un repas il faut que cela soit dans la plage horaire réglementaire. L'agent ne doit déclarer que des repas payants.

volcan a écrit:

Bien sur que non.
Ce n'est pas la plage horaire qui détermine automatiquement le versement mais la déclaration de repas à rembourser sur l'état de frais présenté par l'agent ; simplement si l'agent déclare un repas il faut que cela soit dans la plage horaire réglementaire. L'agent ne doit déclarer que des repas payants.

Petite question, car j'avoue ne pas prendre le temps de rechercher.
J'ai l'impression que les plages horaires ne sont plus indiquées depuis les dernières évolutions réglementaires. Est-ce que je me trompe?

oui.
L'agent perçoit l'indemnité forfaitaire pour frais supplémentaires de  repas s'il se trouve en mission pendant la totalité de la période comprise entre 11 heures et 14 heures pour le repas de midi et entre 18 heures et 21 heures pour le repas  du soir, et si les repas ne lui sont pas fournis gratuitement. Article 9 de l’arrêté de 2013 toujours valable.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000028396204

volcan a écrit:

oui.
L'agent perçoit l'indemnité forfaitaire pour frais supplémentaires de  repas s'il se trouve en mission pendant la totalité de la période comprise entre 11 heures et 14 heures pour le repas de midi et entre 18 heures et 21 heures pour le repas  du soir, et si les repas ne lui sont pas fournis gratuitement. Article 9 de l’arrêté de 2013 toujours valable.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000028396204

Merci beaucoup.

Merci !