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 frais de repas en Suisse

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4 participants
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Gars du Doubs
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Gars du Doubs


Nombre de messages : 1754
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MessageSujet: frais de repas en Suisse   frais de repas en Suisse Icon_minitimeLun 28 Juin 2010 - 16:01

après recherche j'ai trouver un taux de mission pour la Suisse de 230 FS par jour.
Le problème est que je n'ai que les repas à rembourser.
Comment faire ?
Rembourser au réel? sans me préoccuper des taux français ?
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Eric
Admin
Admin
Eric


Nombre de messages : 3757
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MessageSujet: Re: frais de repas en Suisse   frais de repas en Suisse Icon_minitimeLun 28 Juin 2010 - 16:48

sur le même arrêté que celui, où figurent les taux, est précisé que , lorsque les frais de logement ne sont pas à rembourser, le montant est diminué de 65%;
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Gars du Doubs
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Gars du Doubs


Nombre de messages : 1754
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Localisation : Meylan
Date d'inscription : 30/03/2006

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MessageSujet: Re: frais de repas en Suisse   frais de repas en Suisse Icon_minitimeLun 28 Juin 2010 - 17:33

merci
cela m'apprendra à lire complétement les textes
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jeeves
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jeeves


Nombre de messages : 210
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MessageSujet: Re: frais de repas en Suisse   frais de repas en Suisse Icon_minitimeLun 28 Juin 2010 - 17:37

Elève ou Personnel ?

Elève = prévoir dans la convention que les repas pris à l'étranger sont remboursés comme ceux en france mais les sommes en devises doivent être converties en euros


2010.06.28 15:34:00 UTC.
1,00 CHF
Suisse Francs
=0,747274 EUR
Euro
1 CHF = 0,747274 EUR 1 EUR = 1,33820 CHF


Pour les profs, c'est la règle des remboursements à l'étranger qui s'applique...
Mais en zone frontalière, y aurait comme à redire....
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Poporc
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Poporc


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MessageSujet: Re: frais de repas en Suisse   frais de repas en Suisse Icon_minitimeMar 29 Juin 2010 - 7:12

Pour la conversion, c'est le taux de chancellerie qui s'applique à la date de l'opération ou la date antérieure la plus proche : là

Dans le cas du forfait ou de paiement en espèce bien sûr.

Pour les paiements par carte, plusieurs écoles et fonction des cas.
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MessageSujet: Re: frais de repas en Suisse   frais de repas en Suisse Icon_minitime

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