Lina, tu me fais de la peine. Tu n'as pas lu mon article dans la revue de l'AJI....
Pois et Goldo votre analyse est beaucoup trop restrictive.
II - La notion de gestionnaire public.
Cette réforme concerne tous les agents publics : les ordonnateurs et les comptables bien sûr mais également les fonctionnaires, contractuels, agents de droit privé exerçant une mission de service public (art. L131-1 du Code des juridictions financières), à l’exclusion des ministres et des élus locaux (sauf pour certaines infractions).
Les chefs de service seront principalement concernés plutôt que les agents dont l’action se limite à appliquer les directives ou à suivre les instructions.
Si les chefs d’établissements ordonnateurs et les agents comptables continueront d’être en première ligne pour l’application de cette réforme ce sera également le cas désormais des adjoints gestionnaires qui sont concernés au premier chef par cette nouvelle règlementation. Mais d’autres personnels des EPLE pourront se voir sanctionnés aussi, notamment dans le cadre de la « gestion de fait ».
Pour ce qui est de l'assurance du caissier elle est inutile car en cas de manque dans la caisse il n'y a plus de débet avec obligation de rembourser. Si la personne a commis une faute légère elle aura une sanction administrative par son autorité (rectorat) ou en cas de faute lourde une amende non assurable. Une assurance ne verserait qu'un prêt remboursable pour couvrir le montant de l'amende.
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Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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Mar 9 Mai 2023 - 15:47
, c'est plutôt nous Sire qui en avons gros en Intendance, on a beau avoir le cuir de plus plus épais au fil des ans ça devient de plus en plus compliqué.