Suite à des effractions commises il y a quelques temps, et un jugement qui va être rendu prochainement par le tribunal des enfants (les coupables avaient été retrouvés par la gendarmerie), le juge des enfants nous transmet un courrier nous demandant si nous nous portions partie civile.
Est-ce à l'éts de le faire ou au conseil général ? (sachant que l'assurance du conseil général était intervenu pour le remboursement des travaux liés à ces événements et le remboursement des matériels à la valeur vénale).

Tout dépend si le collège a subi un préjudice pour lequel pour voulez réparation, que l'infraction a causé un dommage, et que ce dommage est bien la source de ce pour quoi vous demandez réparation.

Pas d'histoire de compétence dans cette affaire, juste de préjudice.

NB : Compétence du CA en la matière, même si le chef pour des question de délai peut répondre avant. En cas de position contraire, il suffira de retirer la constitution de partie civile.