Bonjour,
La DSDEN locale nous demande de retoquer en urgence des actes concernant des voyages (programmes de financement prévisionnels, cofi pas passé, donc pas de pfr car sinon la collectivité bloque, même avec les meilleurs arguments du monde). 
Si on ne retoque pas les actes en urgence, ils bloquent. Mais au juste qu'est-ce qu'ils peuvent bloquer ?
Merci pour vos retours.

Déjà la CT ne peut "bloquer" que s'il y a financement d'une partie du voyage par un prélèvement sur le fonds de roulement au motif que le cofi n'étant pas arrêté elle refuse les DBM3. Pour éviter il suffit de ne pas avoir recours au FdR et de fiancer la part accompagnateurs ou autre sur le service AP voté du budget. Il suffira, après le vote du cofi, de faire une DBM 3 pour remettre des crédits en AP. Donc il y a moyen de faire voter des voyages.

Ensuite il est anormal de bloquer une DBM 3 au motif que le cofi n'est pas arrêté et que donc le montant du FdR n'est pas officiellement arrêté pour l'exercice en cours. Mais comme personne ne conteste les décisions d'une CT au TA...

Enfin bloquer veut sans doute dire que la DBM3 sur FdR ne sera pas accepté et que donc il n'y aura pas d'AR de la CT et donc pas de caractère exécutoire de la dite DBM pour la prendre en compte dans le budget.

p.s. : s'il y avait une programmation correcte des voyages au moment du vote du budget initial il n'y aurait pas de problème de ce type.

Merci Volcan pour ton retour.
Néanmoins, le budget n'a pas pu être présenté avec un pfr programmé (situation tendue au niveau du FDR au moment de la programmation du budget). 
Pour la CT qui bloque, on est bien d'accord, mais je me vois mal aller au TA seul, esseulé et solitaire. 
Surtout que l'autre autorité de contrôle est allée dans le sens de la CT lors d'un pfr en n-1 qui avait fait l'objet d'un règlement conjoint... 
Ce qui m'interroge c'est la posture de l'autorité académique qui va dans le sens de la CT pour les pfr, mais ensuite s'etonne de ce que nous soyons obligés de "tricher" pour les actes de voyage, qu'elle menace ensuite d'annuler. 
Soit on peut prévoir un pfr lors de la programmation du budget et on a un acte clean, soit on peut pas, et on temporise. Les DGF d'établissement ne permettent pas toutes de financer les voyages malheureusement.

Dans mon petit coin de verdure, les prélèvements sur FdR proposés au vote sont accompagnés de l'analyse financière de l'agent comptable.
S'il y en a bien un qui est compétent pour déterminer si l'établissement peut prélever, c'est bien lui !




(je ne dirais rien sur la compétence et/ou la formation des personnes qui instruisent les actes, CT ou rectorat, vu que j'en viens .....)

Deesse Deheuhenne a écrit:

Bonjour,
La DSDEN locale nous demande de retoquer en urgence des actes concernant des voyages (programmes de financement prévisionnels, cofi pas passé, donc pas de pfr car sinon la collectivité bloque, même avec les meilleurs arguments du monde). 
Si on ne retoque pas les actes en urgence, ils bloquent. Mais au juste qu'est-ce qu'ils peuvent bloquer ?
Merci pour vos retours.

Ils bloquent parfois sur des trucs délirants. Avant d'utiliser Mobilisco, j'utilisais un truc que j'avais développé moi-même et qui présentait le coût par élève du voyage. Bah, la fille du rectorat nous faisait une crise à chaque fois parce que le coût élève ne devait pas prendre en charge les accompagnateurs. Elle confondait tout simplement coût et participation de la famille. 

Il faut te fendre d'un appel à ton correspondant à la DAJ pour savoir sur quoi ça bloque.

Répétition de mauvaise aloi. Certes.
Merci à toi. 

Merci pour vos retours. 
J'ai appelé la personne, j'ai réussi à me faire entendre !

Tardax a écrit:

Dans mon petit coin de verdure, les prélèvements sur FdR proposés au vote sont accompagnés de l'analyse financière de l'agent comptable.
S'il y en a bien un qui est compétent pour déterminer si l'établissement peut prélever, c'est bien lui

Avec un outil qui présente "l'analyse financière" comme demandé par la DAF A3, c'est encore mieux : http://intendancezone.net/spip.php?article1023

En mettant cela à l'appui d'un projet de budget présenté par MobiliSCO, c'est du super-solide, et à moins que le financement de l'opération ne repose sur 3k€ pris sur des fonds déjà rincés, il faudrait qu'ils soient gonflés pour refuser l'acte. Acte rédigé proprement par MobiliSCO, ce qui fait gagner encore plusieurs dizaines de secondes.