adjoint gestionnaire ordonnateur ?

Bonjour à tous

En cas d'absence de l'ordonnateur, le gestionnaire peut il être nommé ordonnateur secondaire ?

Merci pour vos réponses

Non, c'est Normalement le perdir adjoint qui peut récupérer la casquette d'ordo notamment si cela fait partie de sa délégation de signature de la part du CE.

Thurston Moore a écrit:

Non, c'est normalement le perdir adjoint qui peut récupérer la casquette d'ordo notamment si cela fait partie de sa délégation de signature de la part du CE.

C'est très exactement n'importe quel adjoint, gestionnaire compris, hormis s'il est également comptable.
C'est le même principe que les délégations, c'est d'ailleurs le même article du code de l'éducation.

Merci d'avoir pris le temps de me répondre.

Il n'est au courant de rien pour le péda et ne veut pas se pencher sur le budgétaire. Je peux être tout de même sollicitée ? Mon agent comptable me certifie que oui.

Il Ailleurs0310 a écrit:

Bonjour à tous

En cas d'absence de l'ordonnateur, le gestionnaire peut il être nommé ordonnateur secondaire ?

Merci pour vos réponses

Le code de l’éducation dit que c’est possible sous réserve que le gestionnaire ne soit pas comptable  (article 421-13).
Après il y a le texte et les usages…

Mea culpa effectivement l'adjoint gestionnaire peut l'être...  

https://gestionnaires.actifforum.com/t33158-delegation-ordonnateur

Je n'ai absolument pas envie de m'y risquer en tout cas, je n'ai pas du tout confiance en mon chef d'établissement.

Xena a écrit:

Thurston Moore a écrit:

Non, c'est normalement le perdir adjoint qui peut récupérer la casquette d'ordo notamment si cela fait partie de sa délégation de signature de la part du CE.

C'est très exactement n'importe quel adjoint, gestionnaire compris, hormis s'il est également comptable.
C'est le même principe que les délégations, c'est d'ailleurs le même article du code de l'éducation.

Tu as raison Xena.

Thurston Moore a écrit:

Xena a écrit:

Thurston Moore a écrit:

Non, c'est normalement le perdir adjoint qui peut récupérer la casquette d'ordo notamment si cela fait partie de sa délégation de signature de la part du CE.

C'est très exactement n'importe quel adjoint, gestionnaire compris, hormis s'il est également comptable.
C'est le même principe que les délégations, c'est d'ailleurs le même article du code de l'éducation.

Tu as raison Xena.

Xena a toujours raison...

(Bon, sauf quand elle a tort et dans ce cas très exceptionnel, il ne faut pas lui dire fort...)

Ailleurs0310 a écrit:

Je n'ai absolument pas envie de m'y risquer en tout cas, je n'ai pas du tout confiance en mon chef d'établissement.

Par contre, tu pourrais mettre toute la salle des profs au pain sec et à l'eau dans ta gestion du SRH sans parler des économies multiples à mettre en œuvre avec effet immédiat !

En revanche, gare au retour de manivelle lorsque l'ordo délégataire reprendra ses fonctions !!!

Xena a écrit:

Thurston Moore a écrit:

Xena a écrit:

Thurston Moore a écrit:

Non, c'est normalement le perdir adjoint qui peut récupérer la casquette d'ordo notamment si cela fait partie de sa délégation de signature de la part du CE.

C'est très exactement n'importe quel adjoint, gestionnaire compris, hormis s'il est également comptable.
C'est le même principe que les délégations, c'est d'ailleurs le même article du code de l'éducation.

Tu as raison Xena.

Xena a toujours raison...

(Bon, sauf quand elle a tort et dans ce cas très exceptionnel, il ne faut pas lui dire fort...)

... un augure antique m'avait dit de réfléchir à 2 fois avant que Xena la guerrière donne sa réponse sur le forum. Mal m'en a pris d'avoir oublié cette prophétie...

Ailleurs0310 a écrit:

Il n'est au courant de rien pour le péda et ne veut pas se pencher sur le budgétaire.

Ça me rappelle l'histoire du couteau sans lame auquel il manque le manche...




En fait il sert à quoi, exactement, ton CE ?

Thurston Moore a écrit:

... un augure antique m'avait dit de réfléchir à 2 fois avant que Xena la guerrière donne sa réponse sur le forum. Mal m'en a pris d'avoir oublié cette prophétie...

Et oui.
Sinon tu fais connaissance avec sa claymore (*)





(*) Moi non plus je savais pas; j'ai fait une petite recherche internet, en fait ça veut dire "diplomatie" en écossais...  

Tu fais bien de préciser Néthou, la claymore étant aussi une mine explosive anti-personnel(M18A1). Épée ou mine dans tous les cas, ça fait mal.

Bonjour à tous,

Pour ma part, Monsieur le Proviseur me donne délégation de signature jusqu'à 800€.

Cordialement.

Le chef d'établissement peut donner délégation de signature uniquement à l'un de ses adjoints, donc au gestionnaire également. Néanmoins en vertu du principe de séparation des fonctions, un adjoint gestionnaire régisseur et bénéficiant donc d'une délégation du comptable ne pourra recevoir délégation de l'ordonnateur portant sur les mêmes natures de dépenses et de recettes que celles que comporte sa régie. C'est donc relativement inapplicable s'il faut séparer les écritures, traiter les unes et non les autres.

À partir de 5 agents administratifs ou moins, un ordonnateur peut aussi exercer les fonctions d'un régisseur. La double fonction n'est donc applicable que dans les petits établissements.

Op@lomero a écrit:

Le chef d'établissement peut donner délégation de signature uniquement à l'un de ses adjoints, donc au gestionnaire également. Néanmoins en vertu du principe de séparation des fonctions, un adjoint gestionnaire régisseur et bénéficiant donc d'une délégation du comptable ne pourra recevoir délégation de l'ordonnateur portant sur les mêmes natures de dépenses et de recettes que celles que comporte sa régie. C'est donc relativement inapplicable s'il faut séparer les écritures, traiter les unes et non les autres.

Ah merci pour la précision Op@loméro car j'avais le souvenir que ce n'était pas forcément conseillé que le gestionnaire puisse endosser la responsabilité financière de l'ordonnateur.

Op@lomero a écrit:

Le chef d'établissement peut donner délégation de signature uniquement à l'un de ses adjoints, donc au gestionnaire également. Néanmoins en vertu du principe de séparation des fonctions, un adjoint gestionnaire régisseur et bénéficiant donc d'une délégation du comptable ne pourra recevoir délégation de l'ordonnateur portant sur les mêmes natures de dépenses et de recettes que celles que comporte sa régie. C'est donc relativement inapplicable s'il faut séparer les écritures, traiter les unes et non les autres.

Euh, je crois que ça c'était avant le nouveau texte sur les régies qui permet à un ordonnateur d'être régisseur.

volcan a écrit:

Op@lomero a écrit:

Le chef d'établissement peut donner délégation de signature uniquement à l'un de ses adjoints, donc au gestionnaire également. Néanmoins en vertu du principe de séparation des fonctions, un adjoint gestionnaire régisseur et bénéficiant donc d'une délégation du comptable ne pourra recevoir délégation de l'ordonnateur portant sur les mêmes natures de dépenses et de recettes que celles que comporte sa régie. C'est donc relativement inapplicable s'il faut séparer les écritures, traiter les unes et non les autres.

Euh, je crois que ça c'était avant le nouveau texte sur les régies qui permet à un ordonnateur d'être régisseur.

Je me le demande justement. Les textes autorisent désormais qu'il existe une exception au principe de séparation mais dans le seul cas où c'est l'ordonnateur qui est nommé régisseur du fait d'une équipe administrative réduite. Il me semble que dès lors que ce n'est pas l'ordo qui est régisseur, l'exception ne peut s'appliquer et la règle initiale retrouve ses droits. Cela étant*, j'admets que ça se discute.

* Tu vois LFDG, je fais des efforts.

Faudra que je recherche, je crois avoir vu une réponse de la DAF sur le sujet...