A votre avis, un agent comptable peut-il demander à voir un logement pour vérifier sa vacance?
A mon avis, cela ne fait pas partie des contrôles qu'il peut exercer mais j'ai un doute dans la situation où il a une suspicion d'occupation "sauvage"...

Nat a écrit:

A votre avis, un agent comptable peut-il demander à voir un logement pour vérifier sa vacance?
A mon avis, cela ne fait pas partie des contrôles qu'il peut exercer mais j'ai un doute dans la situation où il a une suspicion d'occupation "sauvage"...

Il ne peut pas demander à visiter le logement. Mais dans le cadre de son contrôle sur les recettes et son obligation de demander au CE de prendre les titres des recettes dont il a connaissance il peut interroger le CE sur ce point.
Par ailleurs il y a la pièce 21 et son contrôle des dépassements.
Enfin une occupation sauvage c'est des dépenses imputées sans motif sur le budget de l'EPLE... et il y a la nouvelle RGP et le devoir d'alerte du comptable.