Nomenclature pour travaux en OPC

*** Nombre de messages : 1059 Date d'inscription : 13/12/2007

Travaux sur le bâti d'un EPLE dont on est affectataire mais pas propriétaire : 213 ou 214 ?
Merci pour vos éclairages !

Invité

2181 Installations générales, agencements, aménagements divers (dans des constructions dont
l'établissement n'est pas propriétaire ou affectataire ou qu'il n'a pas reçues en dotation

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Pas d'avis ?

» Avance pour travaux
» COP et remise pour travaux
» Travaux pour le compte du propriétaire
» astreintes pour travaux de restructuration
» Dotation pour travaux - DSM CG33