Dotation pour travaux - DSM CG33

Bonsoir,
J'ai exercé il y a quelque temps en Gironde et j'ai souvenir que le CG 33 verse aux collèges une dotation spécifique de maintenance chaque année selon des critères de répartition des travaux propriétaire/locataire.

Un ou une collègue de ce département aurait il la gentillesse de m'adresser ce document qui comprenait la répartition des travaux et l'explication de cette dotation ?

Merci d'avance et

Un petit

Aucun girondin pour me répondre ?

Encore un petit !

Il y a forcément un girondin sur ce site ?

si ils sont là :

https://gestionnaires.actifforum.com/metier-et-divers-f6/mouvement-aaenes-academie-bordeaux-t2516.htm

Ben oui pourtant et ils sont nombreux !

Alors pourquoi ils me répondent pas ?

Parce que je les ai quittés pour les PA ?

j'suis pas du 33 mais si tu veux un exemple de répartition propriétaire/locataire il y a ça :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006066148&dateTexte=20081126
tout ce qui n'y est pas listé est à la charge du propriétaire

je te remercie BipBip mais je connais déjà ce texte.
Le CG 33 a la particularité de verser une subvention annuelle, hors dotation de fonctionnement, pour la maintenance appelée DSM. Elle est destinée à prendre en charge toutes les réparations qui font souvent l'objet de demandes de subvention (même si elles relèvent du "locataire") - je ne parle pas des gros travaux -
Ils ont donc un doc très bien expliqué ... que j'ai oublié d'emporter lorsque j'ai quitté le 33.
Voili voila l'objet de ma demande...

Merci tout de même

Ana64 a écrit:

je te remercie BipBip mais je connais déjà ce texte.
Le CG 33 a la particularité de verser une subvention annuelle, hors dotation de fonctionnement, pour la maintenance appelée DSM. Elle est destinée à prendre en charge toutes les réparations qui font souvent l'objet de demandes de subvention (même si elles relèvent du "locataire") - je ne parle pas des gros travaux -
Ils ont donc un doc très bien expliqué ... que j'ai oublié d'emporter lorsque j'ai quitté le 33.
Voili voila l'objet de ma demande...

Merci tout de même

Voilà quelques éléments qu'un girondin peut t'apporter :
CHARGES PRIORITAIREMENT IMPUTABLES A LA DSM:

• Installations soumises à contrôle périodique obligatoire: élec., gaz,moyens de secours,ascenseurs et monte charge.
  
• Installations sans oblig de contrôle périodique: équip sportifs
  
• Attestations de levées de réserves
  
• Contrats de maintenance des équipements liés à la sécurité ( désenfumage, extincteurs, portes automatiques...
  
• Fournitures et interventions de maintenance préventive et corrective exclues des contrats de maintenance
  

CONTRATS ET DEPENSES CONSTITUANT UNE CHARGE EXCEPTIONNELLE:
Tout contrat ou intervention extérieure rendus nécessaires par l'existence de contarintes achitecturales ou topographiques ( entretien des pompes de relevage, nettoyage des surfaces vitrées nécessitant le recours à une nacelle).
Si tu souhaites le document: il émane du CG33 du 10/03/2008, je peux te le faxer.

Citation :

par Le gc kiditjrsnon
Si tu souhaites le document: il émane du CG33 du 10/03/2008, je peux te le faxer

Merci beaucoup ! je t'envoie un MP pour te communiquer mon fax.

eh ben voilà

Voilà le sujet est clos grâce à vous...

Un merci tout particulier à Polaire et GC kiditjrsnon