ORDRE DE RECETTE TRAVAUX DU PROPRIETAIRE

la dotation de fonctionnement de la collectivite de rattachement se décompose de la manière suivante ;
dotation de fonctionnement et subvention travaux du propriétaire
faut t-il faire l'ordre de recette de la totalité de la subvention des travaux du propriétaire ou doit-on faire l'ordre de recette de la dépense effectuée...

Hé bin ça dépend de ta collectivité; suffit de le lui demander...

Perso je fais l'OR en fonction des dépenses effectuées. Histoire que ça ne retombe pas dans les fonds disponibles. Je considère cette subvention comme une ressource affectée.

Moi comme une dotation complémentaire.

Vieil intendant a écrit:

Moi comme une dotation complémentaire.

Ben moi aussi. Et j'avoue que l'idée de la traiter en ressource affectée ne m'est jamais venue à l'esprit

Ai-je tort ? Sûrement pas, si VI a raison

Marrant, ça. Tous mes collègues dans mon secteur font comme moi.
Bah il est vrai que ce serait plus simple de la gèrer comme une dotation simple. Vous faites un OR global, alors ?

dans notre region( centre) chapitre special ( R 88) avec reprt des crédits non utilisés sur l'exercice suivant: donc O.R. du montant de la depense.

Odysseus a écrit:

Marrant, ça. Tous mes collègues dans mon secteur font comme moi.
Bah il est vrai que ce serait plus simple de la gèrer comme une dotation simple. Vous faites un OR global, alors ?

Oui, OR global comme pour la subvention initiale de fonctionnement.

Ceci dit, il serait intéressant de savoir ce qu'en pensent les experts qui rôdent sur ce forum , ainsi que les financeurs ...On parle de nos pratiques , mais qu'en est-il de l'option prise en la matière par votre CT ?

Le CG demandant les factures, je fais une pièce justificative avec les références des mandats qui sert à l'OR et au CG.

comment trancher vu les avis divergents en la matière...
je serai quand même tenté de proposer un ordre de recette global car elle est inscrite en belles lettres sur notre dotation de fonctionnement en vue de la préparation budgétaire...
mais qu'en disent les comptables chevronnés de ce forum?
je remarque encore une fois que la "vérité vrai " en matière de compta budgétaire oscille toujours dans des balancements contradictoires, c'est ce qui m'avait de suite sauté aux yeux lors de mes débuts dans la profession qui datent de quelques années déjà...
nostalgie quand tu nous tient...

lievre a écrit:

comment trancher vu les avis divergents en la matière...
je serai quand même tenté de proposer un ordre de recette global car elle est inscrite en belles lettres sur notre dotation de fonctionnement en vue de la préparation budgétaire...
mais qu'en disent les comptables chevronnés de ce forum?
je remarque encore une fois que la "vérité vrai " en matière de compta budgétaire oscille toujours dans des balancements contradictoires, c'est ce qui m'avait de suite sauté aux yeux lors de mes débuts dans la profession qui datent de quelques années déjà...
nostalgie quand tu nous tient...

Je ne suis pas d'accord sur les contradictions de la comptabilité. Il suffit de savoir de quoi l'on parle.
Soit il s'agit d'une subvention pour travaux du propriètaire ; et dans ce cas l'OR sera du montant des dépenses. Soit il s'agit d'une dotation complémentaire qui est traitée de la même manière que la dotation annuelle du budget. Par exemple, pour une dotation complémentaire pour la viabilisation, vous ne faites pas l'OR du montant de la facture de fuel.
Subvention ou dotation, les mots on leur importance, même si je sais que la différence n'est pas toujours faite par les CT. A vous donc de bien étudier l'avis d'attribution et de saisir le cas échéant la CT pour précisions.

barbule a écrit:

Odysseus a écrit:

Marrant, ça. Tous mes collègues dans mon secteur font comme moi.
Bah il est vrai que ce serait plus simple de la gèrer comme une dotation simple. Vous faites un OR global, alors ?

Oui, OR global comme pour la subvention initiale de fonctionnement.

Oups, oups...Au vu de ce que vient d'écrire de manière fort précise notre grand chef, je me dois de rectifier :
Or pour la dotation initiale de fonctionnement

Merci N@n@rd

D'accord avec !
A quoi ça sert au fond que la collectivité accorde une subvention pour faire des travaux relevant en principe de sa compétence si on fait un ordre de recette qui aura pour conséquence de l'engranger dans les fonds de réserve pour faire autre chose ensuite ?

KERHOUID a écrit:

D'accord avec !
A quoi ça sert au fond que la collectivité accorde une subvention pour faire des travaux relevant en principe de sa compétence si on fait un ordre de recette qui aura pour conséquence de l'engranger dans les fonds de réserve pour faire autre chose ensuite ?

Et si la CT faisait le pari du professionnalisme et du sens des responsabilités des gestionnaires, cela serait-il scandaleux ? Aurait-elle tort ?

Je fais un suivi de la dotation régionale et si elle n'est pas utilisée en totalité et tombe dans les réserves, je fais une DBM pour réaffecter ce reliquat au C.

Il y a quelque chose que je ne comprends pas.

Vous avez ici tendance à considérer comme normal, ou du moins acquis, de bénéficier de subventions ou fonds (là n'est pas le débat) pour réaliser des travaux du propriétaire alors que nous sommes plutôt...locataires, non?

Gérez vous ces sommes, parfois conséquentes, sur la base d'une convention de mandat (loi dite MOP)?

Ou non? Et, dans ce cas, vous encourez les risques de débet pour le comptable s'aventurant dans des eaux troubles, loin de son domaine de compétence de comptable d'EPLE, me semble t il....

Vos pratiques (et celles de vos CT) m'intéressent...

Ici refus catégorique malgré pression de la cT

Tout cela confirme alors bien ma pratique. Chez nous c'est une subvention du propriétaire. Ce n'est pas une dotation complémentaire, puisqu'elle est accordée chaque année.
Dans ce cas, l'or du montant des dépenses se confirme bien.

J a écrit:

Il y a quelque chose que je ne comprends pas.

Vous avez ici tendance à considérer comme normal, ou du moins acquis, de bénéficier de subventions ou fonds (là n'est pas le débat) pour réaliser des travaux du propriétaire alors que nous sommes plutôt...locataires, non?

Gérez vous ces sommes, parfois conséquentes, sur la base d'une convention de mandat (loi dite MOP)?

Il existe une convention EPLE/CT suite à la loi de 2004. elle définit les modalités de fonctionnement entre la CT et l'EPLE et précise la déléagation de crédits pour les travaux du propriétaire. Cette copnvention a fait l'objet d'un acte du CA et est passée au contrôle de légalité.

Comme Newton, je ne me pose pas de question à ce niveau compte tenu de la convention EPLE/CT.
Il s'agit chez moi d'une dotation complémentaire annuelle qui peut être complétée sur justification. Elle est prévue dés le budget initial et fait l'objet d'un OR global.
Du moins c'est ma pratique.

N@n@rd a écrit:

Subvention ou dotation, les mots on leur importance, même si je sais que la différence n'est pas toujours faite par les CT. A vous donc de bien étudier l'avis d'attribution et de saisir le cas échéant la CT pour précisions.

Franchement, pourquoi se compliquer la vie et chercher midi à quatorze heures ? Sans perdre de temps et tergiverser, on demande à la CT comment traiter sa dotation -subvention.
Je ne compte plus le nombre de fois où l'on vient me demander des précisions à propos d'un document sur lequel figure toujours, pratique administrative bien ancrée, la référence de la personne à contacter sur ce dossier. Mais avec souvent l'impression que les collègues (pas nécessairement en intendance, je précise) hésitent à téléphoner de peur de passer pour l'idiot du village, quitte à perdre bien du temps avant d'avoir la réponse qui permet d'avancer et de passer à autre chose.

Dans ma région, la subvention est gérée en service spécial R88 (service spécial sans réserve). Du coup, pas de lézard ! ce sont des OR émis à hauteur des dépenses.
A propos de convention CT/EPLE, quitte à être repéré.... ladite convention n'a pas été approuvée par le CA !!!
Alors ? si j'en crois vos commentaires, je ne devrais pas engager sur cette subvention ? j'en doute. La Région m'a "rassuré" : "de toutes façons, si la convention n'est pas signée, elle s'applique quand même !"
Cest-y pas beau çà ?!?