J'envisage de faire condamner l'une des deux portes d'une salle de classe, utilisée au maximum par 16 élèves. Quelle est la règlementation en la matière ? Le nombre d'issues dépend-il du nombre d'élèves que la salle peut accueillir, de sa surface?...

Merci.

Classe A a écrit:

J'envisage de faire condamner l'une des deux portes d'une salle de classe, utilisée au maximum par 16 élèves. Quelle est la règlementation en la matière ? Le nombre d'issues dépend-il du nombre d'élèves que la salle peut accueillir, de sa surface?...

Merci.

j'ai pas le texte sous la main, mais en principe c'est à partir de 19 personnes qu'il faut deux issues. Le CG me le rappelle 3 ou 4 fois l'an.

a priori le princiope de la condannation de la porte ne pose pas de problème
moins de 19 élèves : 1 unité de passage

par contre avant d'entreprendre les travaux, il faut l'avis de la CT et surtout celui des pompiers

Certain pour le chiffre de 19 ? C'est pas 15 ?

Vieil intendant a écrit:

Certain pour le chiffre de 19 ? C'est pas 15 ?

yes !
http://www.sitesecurite.com/ERP/CO34a42.htm

oui pour 19
par contre si 1 ou 2 unité de passage la largeur de l'unité de passage est porté de 60 à 90 cm

Une 2éme issue obligatoire à partir de 20 personnes

Responsables sécurité = nous (CE et GM)
Donc si travaux et avant ouverture sur avis de la commission de sécurité, à partir du moment où ERP, il me semble responsable de tout faire pour imposer 2 issues, même pour deux quidam.

Classe A a écrit:

J'envisage de faire condamner l'une des deux portes d'une salle de classe, utilisée au maximum par 16 élèves. Quelle est la règlementation en la matière ? Le nombre d'issues dépend-il du nombre d'élèves que la salle peut accueillir, de sa surface?...

Merci.

effectivement a/c de 20 élèves, mais avant de condamner "définitivement, assures toi que dans les prochaines années tu n'auras pas à "réouvrir" pour cause d"effectif.

si cette porte ferme à clef, tu la condamnes avec un bel écriteau "sortie sans issue", que tu pourras expliquer à la commission de sécurité lorsqu'elle viendra

Si ta salle peut accueillir plus de 19 élèves, tu as l'obligation de laisser la 2ème issue en service. Tu ne peux pas la condamner parce que toi tu choisis de n'y mettre que 16 élèves.
De plus, tes portes doivent être équipées de boutons moletés à l'intérieur de la pièce de manière à ce que toute personne qui se trouverait enfermée par mégarde à l'intérieur puisse sortir en cas d'urgence.