Trop payé facture + Augmentation sans avenant

Bonjour à tous,

Deux questions à propos d'un contrat de télésurveillance :

Un nouveau contrat a été signé en avril dernier avec un tarif trimestriel plus faible que celui du précédent contrat. En joignant le contrat au premier mandat 2023, je me rend compte que ce changement de tarif n'a pas été pris en compte et que les 3 dernières factures de 2022 se basent sur l'ancien tarif. Les factures ont été payés par le collège. Il y a-t-il un moyen de réclamer au fournisseur un remboursement du trop payé, ou est-ce trop tard ?

De plus, ils annoncent sur la première facture une augmentation de 10% pour "faire face au contexte économique". Il n'y a aucune clause dans le contrat pour la révision des prix. Je dois bien demander un avenant au contrat à passer en CA pour valider cette augmentation ?

Merci d’avance!

Le montant de la facture doit correspondre au montant contractuel. Si le gestionnaire a trop mandaté et le comptable trop payé il doit établir un OREV et demander au fournisseur le remboursement. Si le remboursement ne vient pas il compense sur une future facture.

Oui si le contrat est pluriannuel.

volcan a écrit:

Le montant de la facture doit correspondre au montant contractuel. Si le gestionnaire a trop mandaté et le comptable trop payé il doit établir un OREV et demander au fournisseur le remboursement. Si le remboursement ne vient pas il compense sur une future facture.

Oui si le contrat est pluriannuel.

Si l'exercice 2022 est terminé ce sera un OR en 2023 (7583).

Ça confirme ce que je pensais, je vais de ce pas écrire au fournisseur !

Merci beaucoup pour vos réponses !