| remboursement voyage scolaire | |
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Auteur | Message |
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Lolita **
Nombre de messages : 758 Date d'inscription : 25/10/2009
| Sujet: remboursement voyage scolaire Mar 10 Jan 2023 - 21:25 | |
| Bonsoir,
Dans le cadre d'un voyage au ski, un élève s'est cassé blessé (jour 2/5), le rapatriement est en cours grâce à notre assurance établissement. Peut- on exiger du voyagiste qu'il rembourse au moins partiellement? Nous avons souscrit une assurance annulation classique. Je m'attends à ce que la famille le demande.
Merci | |
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volcan Modérateur
Nombre de messages : 21446 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: remboursement voyage scolaire Mar 10 Jan 2023 - 21:49 | |
| Ben faut lire ce que dit le contrat d'assurance dans ce cas, tout simplement. _________________ Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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L'intendant zonard Animateur Greta
Nombre de messages : 23857 Age : 19 Localisation : Entre la ZUP et la rocade Date d'inscription : 09/06/2006
| Sujet: Re: remboursement voyage scolaire Mar 10 Jan 2023 - 22:40 | |
| Selon moi il n'y a pas annulation. Le lieu d'hébergement a réservé le lit dans la chambrée et n'aura pas pu le louer à quelqu'un d'autre ; les denrées pour nourrir l'élève ont été achetées ; le forfait de remontées mécaniques a été fourni et a servi ; le cours de ski a été réservé et le prof l'a donné, et même à cet élève-là. Il y a une interruption, pour un motif impérieux, d'une prestation parfaitement fournie par l'ensemble des cocontractants.
Par ailleurs, la famille a payé, elle a eu ce qui était convenu en échange du prix, je dirais même plus qu'elle en a eu pour son argent ! Naturellement s'il y a une négligence caractérisée dans la surveillance du môme, un défaut anormal du matériel ou des locaux, c'est autre chose, on rentrerait dans la responsabilité pour faute. | |
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Lolita **
Nombre de messages : 758 Date d'inscription : 25/10/2009
| Sujet: Re: remboursement voyage scolaire Mar 10 Jan 2023 - 22:45 | |
| - L'intendant zonard a écrit:
- Selon moi il n'y a pas annulation. Le lieu d'hébergement a réservé le lit dans la chambrée et n'aura pas pu le louer à quelqu'un d'autre ; les denrées pour nourrir l'élève ont été achetées ; le forfait de remontées mécaniques a été fourni et a servi ; le cours de ski a été réservé et le prof l'a donné, et même à cet élève-là. Il y a une interruption, pour un motif impérieux, d'une prestation parfaitement fournie par l'ensemble des cocontractants.
Par ailleurs, la famille a payé, elle a eu ce qui était convenu en échange du prix, je dirais même plus qu'elle en a eu pour son argent ! Naturellement s'il y a une négligence caractérisée dans la surveillance du môme, un défaut anormal du matériel ou des locaux, c'est autre chose, on rentrerait dans la responsabilité pour faute. Je pense aussi, le voyagiste n'a déjà pas agi pour le rapatriement, je ne pense pas qu'il prévoit le moindre remboursement de la prestation. C'est vraiment pas de chance. | |
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L'intendant zonard Animateur Greta
Nombre de messages : 23857 Age : 19 Localisation : Entre la ZUP et la rocade Date d'inscription : 09/06/2006
| Sujet: Re: remboursement voyage scolaire Mar 10 Jan 2023 - 23:02 | |
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Fred *
Nombre de messages : 143 Age : 53 Date d'inscription : 26/11/2012
| Sujet: Re: remboursement voyage scolaire Mer 11 Jan 2023 - 12:33 | |
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Nicolas Modérateur
Nombre de messages : 5573 Date d'inscription : 03/04/2006
| Sujet: Re: remboursement voyage scolaire Mer 11 Jan 2023 - 13:48 | |
| - Fred a écrit:
- erreur de rubrique.....
Merci, ça y est c'est déplacé. _________________ Les ressources pour Op@le, c'est ICI Les sites de Volcan et l'IZ - Articles AJI - openacademie Vademecum - FAQ DAF A3 A Marseille, les Brefs, REPROFI Espac'EPLE Les procédures de Toulouse - Tribu Grenoble
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| Sujet: Re: remboursement voyage scolaire | |
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