Bonjour

J'ai cherché la réponse si elle avait déjà été postée mais je ne l'ai pas trouvée. Et mon expérience en établissement étant trop légère, je pose ma question : voila mon enfant est parti en train en voyage scolaire : à l'aller rupture de caténaire 1h30 de retard (dans ce cas sncf rembourse une partie du billet ) au retour bis repetita 3h de retard, sncf fait un message d'annonce comme quoi elle rembourse.

L'établissement dit pas de remboursement prévu aux familles l'argent est gardé pour financer les sorties des correspondants lors de leur venue en France . Cela me parait surprenant, mais peut être est ce que c'est particulier dans le cadre d'un échange. Qu 'en pensez vous ?

univers

si le remboursement de la sncf est fait au collège...le coût du trajet est inférieur à la prévision, il devrait y avoir un remboursement à chaque famille si supérieur à 8 €
dans le cas où la somme serait inférieure, il faut un vote du CA

il est pas dit que si c'est en dessous de 8€ on en rembourse pas
Il est dit qu'en dessous de 8€ la somme est acquise à l'établissement après un délai qui part à compter de la notification
C'est pas pareil.

Pour le cas d'espèce, il convient de rembourser les familles.
Et même si le CA devait voter l'affectation des reliquats à une nouvelle opération, j'ai un doute la légalité du bousin....

Peut-être aussi, l'établissement a du faire face à des dépenses imprévues du fait des retards (taxi, panier reaps, boissons)...

Bozinchu a écrit:

il est pas dit que si c'est en dessous de 8€ on en rembourse pas
Il est dit qu'en dessous de 8€ la somme est acquise à l'établissement après un délai qui part à compter de la notification
C'est pas pareil.

Pour le cas d'espèce, il convient de rembourser les familles.
Et même si le CA devait voter l'affectation des reliquats à une nouvelle opération, j'ai un doute la légalité du bousin....

je sais...en dessous de 8€ on doit attendre 3 mois et après faire un OR exceptionnel...mais dans ce cas, n'est il pas possible de proposer au CA une dbm pour ressource nouvelle non affectée...et de l'affecter à l'échange

merci pour les réponses



Il n' y a pas eu de frais supp pour l'établissement les gamins se sont acheté à manger sur leurs deniers persos, rien à dire la dessus : s'ils étaient rentrés à l'heure les familles les auraient bien nourris !!

je pense que l'on dépasse les 8 euros : ce sont 2 trajets en TGV et même en billet de groupe cela coute bonbon. La clause de régularité s'applique car rupture de caténaire donc incident imputable à la sncf sur un trajet supérieur à 100 km.
D'où mon interrogation sur le remboursement. En même temps à mon avis il y en a pour quelque semaines (mois) pour le remboursement

Oh, méga pas glop! La position du bahut est tout à fait injustifiable. Du reste, il serait intéressant de demander aux parents élus au CA si ça a donné lieu à un vote ou au moins à une explication. Clairement, l'idée d'utiliser pour d'autres voyages les sommes remboursées qui reviennent de droit aux voyageurs lésés est illégale en l'état même si on peut discuter sur le principe que les participants ont eu ce pour quoi ils avaient payé.

Sur un coup pareil, il serait bon d'agir en groupe ou encore en faisant intervenir les représentants au CA et de demander un minimum de transparence sur des décisions plus que douteuses.

Si j'ai bien compris, l'établissement a confisqué un remboursement de la SNCFdestiné aux usagers ce jour-là en raison de ses défaillances. Si l'argent est destiné aux familles des élèves, l'établissement ne peut le garder sauf à augmenter de ce même montant la contribution des familles par une délibération du CA ; ce qui n'aurait raisonnablement pu se justifier que par une necessité de maintenir l'équilibre financier de ce voyage. La coÏncidence serait extraordinaire ; de plus il apparaît qu'il s'agit simplement d'être plus à l'aise pour l'accueil des correspondants. Donc il faut rembourser.
En revanche, si la SNCF verse cette somme à titre de remise commerciale (il faut que cela soit explicite) compte tenu de sa mauvaise prestation, on pourrait logiquement conclure que le prix d'achat initial est soumis à un rabais; un ordre de reversement sur le prix du voyage est alors justifié.
Les voyages, quel sujet inépuisable !

L'établissement ne peut pas augmenter a posteriori la part des familles... Sur quelle base ?
Et même si on l'augmente, alors on constate qu'il y a un reliquat, qu'on DOIT rembourser aux familles sauf pour les 8 € etc...

Lorsqu'un voyage s'exécute en déséquilibre, le CA doit se prononcer sur la couverture du déficit; soit l'établissement couvre le déficit, soit il est fait appel à contribution complémentaire des familles (beaucoup moins pratique!

Je n'adhère pas à tout cet hallali sur cet établissement parce qu'il ne rembourse pas.
J'aurai fait pareil : il s'agit d'un échange et le post initial explique bien que la phase retour n'a pas encore eu lieu. Ce qui veut dire qu'il y aura des frais pour la 2e phase et donc des recettes à percevoir, certainement des contributions des familles.
Dans ce cas de figure, je conserve l'excédent pour la phase retour, une sorte d'avance. Au final, s'il reste des recettes excédantaires, alors seulement je procède, dans le cadre de la réglementation, au remboursement des familles.

Je suis d'accord si la famille n'a pas encore effectué la totalité des versements prévus. Dans mes propos je supposais que les familles avaient déjà versé le montant voté par le CA avant le déroulement de ce voyage.

Si j'ai bien compris, c'est un échange scolaire. Donc çà ne me choque absolument pas que l'argent soit gardé par l'établissement pour l'accueil des étudiants étrangers. Lors du bilan définitif du voyage, le reliquat sera remboursé aux familles. Je ne vois pas en quoi cela peut gêner personnellement, çà ne remet pas en cause la budgétisation initiale du voyage !

ALCOR, qui a un patron exceptionnel et sublime, a raison. il faut juste ajouter que le programme prévu au séjour des "étrangers" ne soit pas modifié par rapport au projet initial afin de ne pas créer des dépenses supplémentaires à la charge des familles.
Il s'agira enfin de rembourser les trop perçus et là il n'y a nullement besoin d'un vote du CA pour ça, le CA n'ayant pas vocation à interpréter ou modifier le Droit.

Bonjour

Merci pour les réponses . Je pense que les frais que j'ai payé couvriront les promenades des correspondants, de toute façon je pense qu'il devait y en voir pour 30 -40 euros pas plus