FSEC75 a écrit:

La première anomalie qui est minime à mes yeux, est que les cotisants ne sont pas uniquement des élèves, mais également des enseignants et des membres de famille de quelques enseignants, donc extérieur à l'établissement. Est-ce bien normal, même si cela est autorisé dans les statuts du FSE de mon établissement ?

C'est une assoc. Elle fait comme elle veut, dans le cadre de ses statuts.

Citation :

En effet, il y a un voyage qui se prépare, organisé PAR et POUR les membres FSE, durant les vacances scolaires. Ce voyage est donc géré de A à Z par le FSE, et est ouvert à tous ses membres, dont ceux extérieurs à l'établissement (les membres de famille de quelques enseignants). Bien évidemment le FSE se sert de l'argent qu'il a pu épargner ces dernières années, pour participer financièrement et diminuer d'autant le séjour en question.
Même si dans les statuts du FSE, cela est autorisé. Est-ce normal et autorisé par l'EN que des FSE organisent des séjours pour des élèves et des personnes extérieures à l'établissement et de financer le séjour pour celles-ci ?

C'est une assoc. Elle fait comme elle veut, dans le cadre de ses statuts.

FSEC75 a écrit:

Si vous avez connaissance de texte à ce sujet ?

C'est une assoc. Elle fait comme elle veut, dans le cadre de ses statuts. Cf loi 1901.

Ben ça me choque en dépit du fait que les statuts de ce FSE semblent clairs et que Goldo a raison.

Je me suis déjà fait reprendre sur ce forum au sujet de la liberté des assoc' 1901 que je dois apprendre à laisser tranquilles, mais en l'espèce ici il y a une ou deux choses qui m'interpellent : 
1- Quelle est la communication de l'association dans ses campagnes de recrutement des adhésions ? Se sert-elle des documents distribués par l'EPLE au moment des inscriptions pour faire sa promotion, et de quelle manière ? Utilise-t-elle le nom de l'EPLE, comment et à quelles fins dans ses opérations de nature commerciale ? A travers ces questions je vérifierais si la communication est sincère ou trompeuse.
2- L'établissement est-il donateur ? Si c'est le cas il a un droit d'accès aux comptes et peut distribuer deux ou trois baffes - préventives ou curatives - au besoin.

Je jetterais quand même un œil sur la communication et la possibilité d'un financement par l'EPLE, mais ça vient peut-être du fait qu'ici je suis régulièrement amenée à déminer les interférences en place depuis longtemps entre le budget de l'EPLE et l'argent de trois associations internes - sans compter les Mini Entreprises.

Pour répondre à Goldored, oui c'est une asso loi 1901, mais il y a tout de même une circulaire au sujet des FSE C 1996-10-25 n° 96-249.

Pour répondre à Oxiane, bien évidemment le FSE communique avec le logo de l'établissement, et les profs principaux distribuent à la rentrée le bulletin d'adhésion, obtient des subventions le cas échéant, ...
Le coeur du problème vient du fait que des personnes en dehors de l'établissement puissent adhérer.

Il y a quand même une nuance qui me ferait tiquer si je devais en juger.
Le Foyer, il est socio-éducatif, c'est à dire avoir un lien direct avec le fonctionnement de l'établissement scolaire auquel il est associé (et ses élèves...).
Si on commence à l'étendre à des personnes extérieures qui cotisent, c'est toujours une association 1901, mais ça devient autre chose qu'un FSE. Ce qui est un peu embêtant, surtout quand il organise un petit séjour où l'on retrouve le grand frère ancien élève, la doc récemment retraitée, la copine du Principal, ... y la tantina de Burgos !!




ps: https://www.youtube.com/watch?v=48rhXGNzH7Y

Je partage l'avis de Goldored du moment que le voyage se passe hors temps scolaire et que c'est une initiative privée (une assoc, même un FSE, c'est du privé).
Pour le reste il faut effectivement faire attention au "mélange des genres". Rien dans la communication ou le financement ne doit laisser paraître que l'EPLE est partenaire du bousin.
Pour le reste le CE à un droit de regard sur l'activité du FSE et doit mettre fin à des dérives si elles existent.

On a assez de nos tambouilles.
Si en plus de tout le reste, il faut expliquer la réglementation du FSE et du monde associatif à des gens qui se tamponnent déjà de celle qui s'applique à un EPLE...
Je suis pas justicier de l'EPLE, encore moins de ses assoc'.
Je ne connais pas son fonctionnement, je ne connais pas son mode de recrutement, je ne connais pas ses stauts, je ne connais même pas le/la président/e. Tout ce que je sais, c'est qu'il ne vient pas foutre son pif dans ma compta et dans les missions qui relèvent de l'EPLE (tout au moins pour la partie qui me concerne, pour le reste, je m'en tamponne le coquillard). Si le/la trésorier/ère veut venir assurer des cours ou de la surveillance des élèves, c'est pas mon problème. S'ils voyagent hors temps scolaires entre amis, ce n'est pas mon problème.

Goldored a écrit:

FSEC75 a écrit:

La première anomalie qui est minime à mes yeux, est que les cotisants ne sont pas uniquement des élèves, mais également des enseignants et des membres de famille de quelques enseignants, donc extérieur à l'établissement. Est-ce bien normal, même si cela est autorisé dans les statuts du FSE de mon établissement ?

C'est une assoc. Elle fait comme elle veut, dans le cadre de ses statuts.

Citation :

En effet, il y a un voyage qui se prépare, organisé PAR et POUR les membres FSE, durant les vacances scolaires. Ce voyage est donc géré de A à Z par le FSE, et est ouvert à tous ses membres, dont ceux extérieurs à l'établissement (les membres de famille de quelques enseignants). Bien évidemment le FSE se sert de l'argent qu'il a pu épargner ces dernières années, pour participer financièrement et diminuer d'autant le séjour en question.
Même si dans les statuts du FSE, cela est autorisé. Est-ce normal et autorisé par l'EN que des FSE organisent des séjours pour des élèves et des personnes extérieures à l'établissement et de financer le séjour pour celles-ci ?

C'est une assoc. Elle fait comme elle veut, dans le cadre de ses statuts.

FSEC75 a écrit:

Si vous avez connaissance de texte à ce sujet ?

C'est une assoc. Elle fait comme elle veut, dans le cadre de ses statuts. Cf loi 1901.

+1
Activités d'une association sans lien avec l'EPLE et ses activités.

Goldored a écrit:

On a assez de nos tambouilles.
Si en plus de tout le reste, il faut expliquer la réglementation du FSE et du monde associatif à des gens qui se tamponnent déjà de celle qui s'applique à un EPLE...
Je suis pas justicier de l'EPLE, encore moins de ses assoc'.
Je ne connais pas son fonctionnement, je ne connais pas son mode de recrutement, je ne connais pas ses stauts, je ne connais même pas le/la président/e. Tout ce que je sais, c'est qu'il ne vient pas foutre son pif dans ma compta et dans les missions qui relèvent de l'EPLE (tout au moins pour la partie qui me concerne, pour le reste, je m'en tamponne le coquillard). Si le/la trésorier/ère veut venir assurer des cours ou de la surveillance des élèves, c'est pas mon problème. S'ils voyagent hors temps scolaires entre amis, ce n'est pas mon problème.

Encore +1

Je ne suis pas en charge du contrôle des associations et de leurs adhérents, dès lors que cela n'interfère pas sur l'EPLE.

Morceau choisi de la circulaire :

"La responsabilité de l'administration est susceptible d'être directement mise en cause lorsque le dommage est imputable à une faute commise par l'EPLE ou le chef d'établissement dans l'exercice de la mission de contrôle qu'il leur appartenait d'exercer sur l'association.
Qu'une activité soit gérée par l'association n'exclut pas que la responsabilité de l'administration soit engagée, dès lors qu'il est considéré que l'association participait au service public de l'enseignement. Il en est ainsi pour :
Le régime de réparation des accidents de service en cas de dommages survenus à des personnels de l'EPLE au cours d'une activité gérée par une association ;
Le régime des accidents scolaires fixé par la loi du 5 avril 1937 (1) en cas de dommages survenus du fait d'une faute de surveillance commise par des personnels enseignants ou éducatifs de l'EPLE au cours d'une activité gérée par une association."

Difficile de se contenter de détourner le regard des activités du FSE, la question de la reconnaissance de l'accident de travail vient quand même un peu aider à cerner ce qui relève de l'activité d'un FSE normal (= seconder les missions éducatives de l'EPLE) par rapport aux activités d'une agence de tourisme.

Pour revenir à la question initiale, le problème est peut-être davantage du côté des activités que des adhérents extérieurs. Qu'une personne soutienne un FSE par son adhésion n'est pas répréhensible ; qu'elle tire profit des activités dispendieuses organisées par l'association au détriment de l'appui éducatif à apporter aux élèves de l'établissement relève du détournement, mais c'est bien l'activité qui produit cet effet - pas la qualité de membre obtenue au moyen de l'adhésion.

J'ai toujours fermement indiqué que refuser de m'immiscer en quoi que ce soit dans les affaires du FSE. Mais, en tout cas les années où il y avait un minimum de campagne d'adhésion, je payais ma cotise pour montrer que le foyer c'est important. Et j'ai toujours dit aux trésoriers successifs que je pouvais leur apporter un soutien technique s'ils avaient une question à me poser, mais aucun n'est allé jusqu'à en profiter.

En fait dans une telle situation, il faut alerter (par écrit, un courriel conviendra) le chef d'établissement sur le fait que le dévoiement du FSE et de ses ressources de l'établissement qu'il dirige est un assez bon moyen pour lui de passer pour un énorme naze auprès de son DASEN. Privé de perspective de nomination en lycée, la punition maximale et absolue du principal !

Merci pour tous vos commentaires.
Je ne souhaite pas que cette histoire me retombe sur le bout du nez. En effet, on pourrait presque qu'y voir un détournement de fond à des fins perso.
Bonne journée à vous.

Oxiane Recouvreur a écrit:

Morceau choisi de la circulaire :

"La responsabilité de l'administration est susceptible d'être directement mise en cause lorsque le dommage est imputable à une faute commise par l'EPLE ou le chef d'établissement dans l'exercice de la mission de contrôle qu'il leur appartenait d'exercer sur l'association.
Qu'une activité soit gérée par l'association n'exclut pas que la responsabilité de l'administration soit engagée, dès lors qu'il est considéré que l'association participait au service public de l'enseignement. Il en est ainsi pour :
Le régime de réparation des accidents de service en cas de dommages survenus à des personnels de l'EPLE au cours d'une activité gérée par une association ;
Le régime des accidents scolaires fixé par la loi du 5 avril 1937 (1) en cas de dommages survenus du fait d'une faute de surveillance commise par des personnels enseignants ou éducatifs de l'EPLE au cours d'une activité gérée par une association."

Difficile de se contenter de détourner le regard des activités du FSE, la question de la reconnaissance de l'accident de travail vient quand même un peu aider à cerner ce qui relève de l'activité d'un FSE normal (= seconder les missions éducatives de l'EPLE) par rapport aux activités d'une agence de tourisme.

Pour revenir à la question initiale, le problème est peut-être davantage du côté des activités que des adhérents extérieurs. Qu'une personne soutienne un FSE par son adhésion n'est pas répréhensible ; qu'elle tire profit des activités dispendieuses organisées par l'association au détriment de l'appui éducatif à apporter aux élèves de l'établissement relève du détournement, mais c'est bien l'activité qui produit cet effet - pas la qualité de membre obtenue au moyen de l'adhésion.

Que l'on fasse des choses
 - pour les activités réalisées dans l'enceinte de l'EPLE, ok
 - pour les financements du FSE en direction de l'EPLE, ok
 - pour les actions en partenariat avec l'EPLE, ok
 - pour les actions en dehors du temps scolaire, en dehors de l'EPLE et sans partenariat avec l'EPLE, non

Naturellement, le FSE présente annuellement son rapport d'activité en CA   , comme tout association hébergée.
Difficile alors pour le CE de prétendre ne pas être informé de ce voyage.

Un voyage organisé et financé par une association en dehors du temps scolaire ne concerne pas l'établissement. D'ailleurs même s'il le souhaitait le CE n'aurait aucun moyen juridique de s'y opposer.
C'est déjà assez compliqué lorsqu'une association intervient dans les actions d'un EPLE sans avoir besoin de se prendre la tête lorsque ce n'est pas le cas.
La gestion d'une association dans l'affaire en cause concerne uniquement les membres de l'assoc, son président et son bureau.

volcan a écrit:

Un voyage organisé et financé par une association en dehors du temps scolaire ne concerne pas l'établissement. D'ailleurs même s'il le souhaitait le CE n'aurait aucun moyen juridique de s'y opposer.
C'est déjà assez compliqué lorsqu'une association intervient dans les actions d'un EPLE sans avoir besoin de se prendre la tête lorsque ce n'est pas le cas.
La gestion d'une association dans l'affaire en cause concerne uniquement les membres de l'assoc, son président et son bureau.

Pour compléter, je ne pose non plus pas beaucoup de questions sur les actions en dehors de l'établissements de l'association des parents d'élèves ou de l'amicale des personnels.