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 Conservation du CET et congés

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Goldored
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MessageSujet: Re: Conservation du CET et congés   Conservation du CET et congés - Page 3 Icon_minitimeLun 17 Avr 2023 - 11:23

pois a écrit:
Xena a écrit:
Il n'y a pas de contrepartie en échange du logement. Le logement sert de contrepartie financière à d'éventuelles astreintes.
euh relit toi, tu dis tout et l'inverse
1/ pas de contrepartie
2/contrepartie à des astreintes

en fait ça vous pique d'être juste de bonne foi sur ce sujet ?
 oui le logement à une contre partie, car nous ne sommes pas en monarchie vous n'êtes pas logé pour vos beaux yeux mais bien pour assurer d'éventuelles astreintes
Le français est une langue difficile, mais le propos de Xéna me semble pourtant simple à comprendre... Rolling Eyes
Faut-il y voir les effets qualitatifs de l'enseignement du français dans notre formidable ministère ?
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binyam
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MessageSujet: Re: Conservation du CET et congés   Conservation du CET et congés - Page 3 Icon_minitimeLun 17 Avr 2023 - 16:28

Xena a écrit:
Non. Les phrases ne sont pas bijectives.

"Il n'y a pas de contrepartie en échange du logement" signifie "le fait d'être logé n'oblige à rien d'autre".
"Le logement sert de contrepartie financière à d'éventuelles astreintes" signifie "Dans la négociation annuelle de l'emploi du temps, les personnels logés ne peuvent pas demander de compensation temps pour les temps d'astreinte qui pourraient être définis, car ils ont déjà l'avantage financier du logement."

Je n'ai aucune astreinte sur mon poste actuel, j'en avais avant.
Mais désormais, si on voulait me coller une astreinte, je demanderais l'IFSE des non-logés comme contrepartie.


Bon courage pour obtenir l’IFSE des non-logés dans votre cas. Vous devez sacrément y croire. Et allez jusqu’au TA ça nous fera une décision sur laquelle nous appuyer ou non. 

Les textes sont pourtant clairs : le logement est déjà la compensation de l’éventuelle astreinte.
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Goldored
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Goldored


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MessageSujet: Re: Conservation du CET et congés   Conservation du CET et congés - Page 3 Icon_minitimeLun 17 Avr 2023 - 16:35

Oui mais non.
Le problème que soulève Xéna, c'est la rupture d'égalité :
- les autres personnels logés, au prétexte qu'ils sont perdir n'ont pas d'abattement d'IFSE du fait de bénéficier d'un logement ;
- certaines académies (Amiens, de mémoire) ne pratiquent pas l'abattement, ni pour les perdirs, ni pour les GM.
Le fait que le logement sont considéré comme une compensation à la réalisation d'une astreinte, lorsque astreinte il y a, ne doit donc pas conduire à un abattement d'IFSE de certaines catégories et pas d'autres et le fait que la pratique diffère d'une académie à l'autre semble bien indiquer que cette pratique de réduction n'est pas appuyée sur une règlementation.
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MessageSujet: Re: Conservation du CET et congés   Conservation du CET et congés - Page 3 Icon_minitimeLun 17 Avr 2023 - 16:41

Goldored a écrit:
Oui mais non.
Le problème que soulève Xéna, c'est la rupture d'égalité :
- les autres personnels logés, au prétexte qu'ils sont perdir n'ont pas d'abattement d'IFSE du fait de bénéficier d'un logement ;
- certaines académies (Amiens, de mémoire) ne pratiquent pas l'abattement, ni pour les perdirs, ni pour les GM.
Le fait que le logement sont considéré comme une compensation à la réalisation d'une astreinte, lorsque astreinte il y a, ne doit donc pas conduire à un abattement d'IFSE de certaines catégories et pas d'autres et le fait que la pratique diffère d'une académie à l'autre semble bien indiquer que cette pratique de réduction n'est pas appuyée sur une règlementation.

Les infirmières et les CPE non plus. C'est plein pot dans tous les cas, sauf le nôtre.
On est vraiment des catas, en matière de lutte pour nos droits.
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MessageSujet: Re: Conservation du CET et congés   Conservation du CET et congés - Page 3 Icon_minitime

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