Que vaut la date de dépôt d'une facture sur chorus ?

Autre question aux collègues : 
Quelle est la valeur de la date de dépôt des factures sur Chorus ? Il me semble avoir lu que ça n'avait pas grande valeur, mais j'ai un doute.
Je me retrouve avec une facture datée du 31/10/2022, déposée le 12/12/2022 et une réclamation pour non paiement datée du 19/12/2022... j'ai affaire à des champions de la réclamation 

En fonction de vos réponses je m'autoriserai peut-être à rejeter des factures qui ne seraient pas conformes à la date de dépôt, parce qu'au bout du compte c'est quand même bibi qui est emmbêtée : faire des recherches pour expliquer le bouzin puis rédiger un certificat administratif pour justifier le paiement "tardif", éventuellement si je suis d'humeur causante contacter le prestataire casse-pied pour lui dire qu'il me les brise menu.

La date de dépôt de la facture sous Chorus est la date à partir de laquelle le délai global de paiement court...
Donc, si, on peut dire clairement qu'elle a une importance.

Tu ne peux pas rejeter au motif de la date de dépôt. Par contre, si le service n'est pas fait, tu peux la suspendre.

L'agent comptable ne regarde que la date indiquée sur la facture. Faut à chaque fois lui expliquer des retards étrangers à mon travail, écrire un certificat. C'est lourd pour rien, un bon rejet serait une manière de renvoyer les enquiquineurs à leurs mauvaises pratiques.

Ce n'est pas ton souci, surtout que là, tu es sur le même exercice.
C'est au fournisseur de t'apporter le certificat de dépôt de la facture prouvant que tu as dépassé le DGP...

Le mandatement des intérêts moratoires, c'est toi qui le fait, ce n'est pas ton comptable.
Donc, je ne vois pas en quoi tu as à te justifier auprès de lui, a priori ou en émettant un certificat administratif, pour le paiement de la facture.
Qu'il te fasse la remarque qu'il pense que tu es dans les choux, certes, mais ça ne va pas plus loin.

Pour le reste, je préfère imprimer la facture "Chorus" que la facture téléchargée dans ces cas précis.
La date de dépôt est indiquée dessus et donc le comptable saura également que c'est le fournisseur qui déconne.

Oxiane Recouvreur a écrit:

En fonction de vos réponses je m'autoriserai peut-être à rejeter des factures qui ne seraient pas conformes à la date de dépôt,

Surtout si après avoir poireauté 2 mois, la relance arrive à peine 8 jours après le dépôt. Un petit coup de fil comminatoire à la comptabilité serait bien, pour commencer...

Xena a écrit:

Pour le reste, je préfère imprimer la facture "Chorus" que la facture téléchargée dans ces cas précis.
La date de dépôt est indiquée dessus et donc le comptable saura également que c'est le fournisseur qui déconne.

Comment fais-tu pour télécharger une facture avec la date de dépôt chorus ? A part demander l'impression depuis l'écran de consultation de la facture je n'ai rien d'autre que le PDF avec les seules dates du fournisseur.
Il faudrait idéalement que le dépôt des factures sur chorus soit horodaté dès sa validation, dans un en-tête ou un pied de page. 

néthou a écrit:

Un petit coup de fil comminatoire à la comptabilité serait bien, pour commencer...

Nan, z'ont qu'à appeler eux-mêmes.

Ca ne se télécharge pas, mais ça s'imprime... et donc tu peux en faire un PDF.
Lorsque tu accèdes à l'écran de la facture, il suffit d'un mignon CTRL+P.

Je sais qu'on a tous tendance à tout télécharger pour nettoyer l'écran d'accueil mais j'ai l'habitude de m'appuyer sur la facture écran parce que parfois, genre pour le téléphone ou le gaz, elle est beaucoup plus courte et imprimer douze pages de facture, juste parce que les factures sont numérotées x/12 et que le comptable pense qu'il n'a pas fait correctement son boulot s'il n'existe pas la page 11/12 qui parle du paiement par TIP ou de la page 12/12 qui est entièrement vierge, voire de la page 9/12 qui parle de comment je pourrais faire des économies... 'fin, tu vois...

Pour l'impression de ce genre de document (style Orange avec la liste des appels) j'imprime en recto verso avec 4 feuilles par pages
Cela reste lisible et cela économise du papier

Je fais d'ailleurs la même chose pour les DC et les documents de GFE...

En effet... 
J'allais te dire qu'il manquait sur la page obtenue par ctrl+p la mention du compte bancaire où verser la somme due ; mais vérification faite cette information ne fait pas partie des mentions obligatoires sur une facture. Comment l'agent comptable peut-il alors se prémunir d'une erreur de paiement, notamment si l'EPLE lui fournit un IBAN erroné ou une indication non conforme (nom du compte bancaire différent du nom du prestataire) ?

Bozinchu a écrit:

Pour l'impression de ce genre de document (style Orange avec la liste des appels) j'imprime en recto verso avec 4 feuilles par pages
Cela reste lisible et cela économise du papier

Je fais d'ailleurs la même chose pour les DC et les documents de GFE...

Un évidence pour nous aussi

Bozinchu a écrit:

Pour l'impression de ce genre de document (style Orange avec la liste des appels) j'imprime en recto verso avec 4 feuilles par pages
Cela reste lisible et cela économise du papier

Je fais d'ailleurs la même chose pour les DC et les documents de GFE...

  des DC issus de GFE réduits au quart, tu as des yeux d'aigle alors !!

Bozinchu a écrit:

Pour l'impression de ce genre de document (style Orange avec la liste des appels) j'imprime en recto verso avec 4 feuilles par pages
Cela reste lisible et cela économise du papier

Je fais d'ailleurs la même chose pour les DC et les documents de GFE...

oui, pour GFE... pour les factures, j'ai encore des réticences... mais notre comptable demandait de signer les factures issues de Chorus, il y a peu. 

Oxiane, je ne peux pas te répondre, j'ai les RIB sur 99 % des factures imprimées ainsi.
On ne peut se prémunir de rien, ni même du fournisseur qui change de RIB imprimé à chaque facture.

Oxiane Recouvreur a écrit:

En effet... 
J'allais te dire qu'il manquait sur la page obtenue par ctrl+p la mention du compte bancaire où verser la somme due ; mais vérification faite cette information ne fait pas partie des mentions obligatoires sur une facture. Comment l'agent comptable peut-il alors se prémunir d'une erreur de paiement, notamment si l'EPLE lui fournit un IBAN erroné ou une indication non conforme (nom du compte bancaire différent du nom du prestataire) ?

La fourniture du RIB au comptable est une obligation prévue par le décret du 23 mars 2022 à la rubrique 041 :
041. Paiement par virement :
Le cas échéant, RIB.
Le RIB doit être produit en l'absence de la mention des coordonnées bancaires sur la pièce justificative de la dépense qui fait foi. Cette pièce ne peut qu'émaner du créancier, qu'elle soit délivrée ou signée par celui-ci.

Si la facture ne comporte pas de RIB un exemplaire de ce dernier fourni par le créancier doit être joint. Bien entendu le titulaire du compte doit être le même que le nom figurant sur la facture sinon c'est un rejet.
Et comme dit Xéna la date de dépôt est la seule valable ; celle qui fait courir le délai de paiement.

Lorsque l'on clique sur le numéro de la facture on arrive sur une page chorus. Tout en bas, on peut cliquer sur "Exporter le bordereau de suivi" pour avoir un document mentionnant la date de dépôt de la facture.

Pepito a écrit:

Lorsque l'on clique sur le numéro de la facture on arrive sur une page chorus. Tout en bas, on peut cliquer sur "Exporter le bordereau de suivi" pour avoir un document mentionnant la date de dépôt de la facture.

Bah voilà !!!! merci pepito