fonds social non utilisé 2022

Bonjour,
Un ER a mandaté 853€ correspondant à la commission du 15/11/2022 prenant en charge 90 ou 100% des créances de quelques élèves .
Suite à une reconstatation les créances sont en fait  inférieures et j'ai 157€ en avance FSL au 4191
- faut-il que l'ER fasse un reversement  ou bien 
- ces sommes peuvent rester sur le 4191 et être utilisée en 2023 ( avec mise à jour de la commission d'attribution.

Merci

Pour moi, il faut un Orvt et un OAR concomitant

C'est plus compliqué.
Les reliquats de fonds social distribués et non payés ne doivent pas rester sur le 419. Le fonds social n'est pas une avance.
Ensuite, il appartient au comptable d'informer l'établissement de la situation qui peut être de deux natures différentes.

1) Le fonds distribué relève encore du FSC et dans ce cas, il ne peut dépasser le montant de la créance. Comme l'indique Boz', c'est ORV 6576 +AOR 7411.
2) Le fonds distribué relève du FSL et le chef d'établissement a tout loisir de demander à ce que le reliquat soit quand même affecté à  la famille dans le cadre de l'aide à la scolarité. Et dans ce cas c'est règlement à la famille ou compensation d'autres choses, mais cela ne demande aucune opération budgétaire.

Ca m'est arrivé plusieurs fois, avec des élèves qui se sont retrouvés en maladie et à qui nous avions octroyé en FSL le reliquat de créance avant la der de der des constatations... C'est resté comme tel et payé à la famille. Je ne pense pas que ce soit de l'argent public mal utilisé, bien au contraire.

Xena a écrit:

C'est plus compliqué.
Les reliquats de fonds social distribués et non payés ne doivent pas rester sur le 419. Le fonds social n'est pas une avance.
Ensuite, il appartient au comptable d'informer l'établissement de la situation qui peut être de deux natures différentes.

1) Le fonds distribué relève encore du FSC et dans ce cas, il ne peut dépasser le montant de la créance. Comme l'indique Boz', c'est ORV 6576 +AOR 7411.
2) Le fonds distribué relève du FSL et le chef d'établissement a tout loisir de demander à ce que le reliquat soit quand même affecté à  la famille dans le cadre de l'aide à la scolarité. Et dans ce cas c'est règlement à la famille ou compensation d'autres choses, mais cela ne demande aucune opération budgétaire.

Ca m'est arrivé plusieurs fois, avec des élèves qui se sont retrouvés en maladie et à qui nous avions octroyé en FSL le reliquat de créance avant la der de der des constatations... C'est resté comme tel et payé à la famille. Je ne pense pas que ce soit de l'argent public mal utilisé, bien au contraire.

C'est effectivement une attribution DP créances 
Merci à vous deux

Pour moi il s'agit d'une aide pour couvrir les frais du SRH et donc si le montant accordé est supérieur à la créance existante le reliquat peut être mis en avance.
La décision d'octroi est un montant d'aide pour une chose précise, pas forcement un paiement d'une créance particulière.
Mais c'est juste mon avis.
En plus c'est vachement plus simple cotè comptabilité.

volcan a écrit:

Pour moi il s'agit d'une aide pour couvrir les frais du SRH et donc si le montant accordé est supérieur à la créance existante le reliquat peut être mis en avance.
La décision d'octroi est un montant d'aide pour une chose précise, pas forcement un paiement d'une créance particulière.
Mais c'est juste mon avis.
En plus c'est vachement plus simple cotè comptabilité.

Oui, je sais, mais tu es le premier à prôner l'orthodoxie plutôt que la simplicité. 

Xena a écrit:

volcan a écrit:

Pour moi il s'agit d'une aide pour couvrir les frais du SRH et donc si le montant accordé est supérieur à la créance existante le reliquat peut être mis en avance.
La décision d'octroi est un montant d'aide pour une chose précise, pas forcement un paiement d'une créance particulière.
Mais c'est juste mon avis.
En plus c'est vachement plus simple cotè comptabilité.

Oui, je sais, mais tu es le premier à prôner l'orthodoxie plutôt que la simplicité. 

Pour moi ma position est orthodoxe. La commission ou l'ordo a décidé d'accorder une aide de XXX € à une famille pour payer une partie des frais du SRH. Cette aide sera bien utilisée pour cela même si c'est en deux fois avec entre temps utilisation d'un compte d'avance. Pour moi c'est un montant qui a été accordé et la révision éventuelle à la baisse de ce montant devrait passer par une nouvelle consultation de la commission FS.
Si on accorde 200 € à une famille pour le SRH c'est qu'on estime que cette aide est justifiée et que la famille à besoin de cet argent. Si, compte tenu des délais d'instruction de la demande, la famille fait l'effort de régler 50 € il n'y a pas forcément de raison de baisser l'aide accordée car la situation financière qui a motivée l'aide n'a pas changé. Moi j'utilise dans ce cas le compte d'avance.
Ne pas oublier aussi que l'aide doit être notifiée et que c'est un acte créateur de droit pour le bénéficiaire, qui ne peut être modifié "simplement".