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 Refus de payer un acompte

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L'intendant zonard
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MessageSujet: Re: Refus de payer un acompte    Refus de payer un acompte  - Page 2 Icon_minitimeLun 19 Déc 2022 - 15:46

Lina inverse a écrit:
Mon Dieu ! on en est encore là 
Mais une telle règle n'a jamais existé, jamais ! Même en remontant au décret impérial de 1862 on ne trouverait pas ça. Avant, je ne garantis plus. Mr green
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MessageSujet: Re: Refus de payer un acompte    Refus de payer un acompte  - Page 2 Icon_minitimeLun 19 Déc 2022 - 15:52

Nan mais bien sûr, en 2011 on avait une réponse de Stoïk sur le sujet,  on est en 2022 ... le temps comptable serait-il un temps géologique ? Mr green

https://gestionnaires.actifforum.com/t19634-paiement-d-un-acompte-pour-un-voyage-scolaire


Citation :
Votre agent comptable fait une grosse confusion entre les nécessités réglementaires liées au service fait (cf le BO dont vous avez trouvé la référence) et la simple trésorerie.

Il croit être obligé de recouvrer d'abord auprès des familles la trésorerie correspondant au montant de l'avance qu'il va devoir verser. Or il est tout à fait possible de verser préalablement le montant de l'avance demandée par l'organisme. Nos établissements ont, sauf rare exception, une trésorerie largement suffisante pour ne pas être mis en difficulté par ce type d'opération.

Il est désagréable pour nous de voir des collègues rajouter des contraintes superflues ou fantasmées à certains projets, car cela finit par altérer notre crédibilité quand on revendique le respect de contraintes fondées.

Par contre, si votre comptable vous demande de recouvrer la totalité de ce que doivent les familles avant le départ du voyage, cela ne s'appuiera pas sur un texte réglementaire mais répondra bien à une nécessité car l'expérience démontre que les participations des familles sont beaucoup plus difficiles (parfois impossibles) à recouvrer une fois le voyage achevé.
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MessageSujet: Re: Refus de payer un acompte    Refus de payer un acompte  - Page 2 Icon_minitimeLun 19 Déc 2022 - 16:05

Je dois avouer que si Op@le peut représenter un coup de pied où je pense pour les gens qui "travaillent" ainsi, alors j'applaudis, j'en réclame ! Evil or Very Mad

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MessageSujet: Re: Refus de payer un acompte    Refus de payer un acompte  - Page 2 Icon_minitimeLun 19 Déc 2022 - 16:23

Citation :
On peut apprendre à un ordinateur à dire : « Je t'aime », mais on ne peut pas lui apprendre à aimer.
-Albert Jacquard,
 On a encore du boulot même avec op@le Mr green
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Nicolas
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MessageSujet: Re: Refus de payer un acompte    Refus de payer un acompte  - Page 2 Icon_minitimeLun 19 Déc 2022 - 17:01

L'intendant zonard a écrit:
Je dois avouer que si Op@le peut représenter un coup de pied où je pense pour les gens qui "travaillent" ainsi, alors j'applaudis, j'en réclame !

Je savais que tu arriverais à la même conclusion que moi Wink

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MessageSujet: Re: Refus de payer un acompte    Refus de payer un acompte  - Page 2 Icon_minitimeLun 19 Déc 2022 - 17:47

Je ne suis pas aussi optimiste que vous sur ce volet d'Op@le. Lorsque des agents comptables sont assez "pervers" pour aller à contrario d'un système même cachochyme comme GFC, comment penser vous qeu'Op@le puisse les réfréner...
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MessageSujet: Re: Refus de payer un acompte    Refus de payer un acompte  - Page 2 Icon_minitimeLun 19 Déc 2022 - 18:15

Xena a écrit:
Je ne suis pas aussi optimiste que vous sur ce volet d'Op@le. Lorsque des agents comptables sont assez "pervers" pour aller à contrario d'un système même cachochyme comme GFC, comment penser vous qeu'Op@le puisse les réfréner...
Faudrait qu'un utilisateur indique comment se traduit le rejet (suspension) dans Opale et les traces que cela laisse. Idem pour la réquisition.

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MessageSujet: Re: Refus de payer un acompte    Refus de payer un acompte  - Page 2 Icon_minitimeLun 19 Déc 2022 - 21:15

C'est en effet la première étape.
La seconde est de calculer le ratio de rejets motivés par Autres... Est il toujours possible dans Opale de rejeter sur un motif totalement bidon via une case Autres.
Autre exemple : un rejet pour défaut de crédits ne devrait être possible qu'à la phase d'intégration des écritures, la phase de préparation du paiement, au moment où le système compare ce qu'il a besoin pour payer avec ce qui reste sur le service. Opale interdit-il ce motif en amont (pour éviter les situations ubuesques comme celle d'Oxiane ou la mienne ...) ?
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MessageSujet: Re: Refus de payer un acompte    Refus de payer un acompte  - Page 2 Icon_minitimeLun 19 Déc 2022 - 22:03

Nicolas a écrit:
tu verras ta trésorerie en face du compte 5151.

Pour le refus du paiement des avances de voyage : 

Lina inverse. a écrit:
 un compte 5151  à zéro, quelles règles saugrenues viennent à l'appui de ce discours ?

Attention à ne pas induire en erreur certains collègues. Même s'il est théoriquement possible d'avoir la trésorerie en direct sur le 5151 préférons indiquer qu'elle se lie en regardant le solde débiteur de la classe 5.
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Nicolas
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MessageSujet: Re: Refus de payer un acompte    Refus de payer un acompte  - Page 2 Icon_minitimeMar 20 Déc 2022 - 9:51

Tu as bien fait de faire le rappel de la définition comptable de la trésorerie, ma réponse n'était pas assez précise et le 5151 donne l'état du compte DFT.

Pour les comptables c'est bien trop grossier.

Sinon la trésorerie dans la M96 c'est toujours fonds de roulement - besoin en fonds de roulement.

Et c'est aussi, soldes débiteurs de la classe 5 – soldes créditeurs de la classe 5 - solde débiteur du compte 500 (VMP) – solde créditeur du compte 185 + solde créditeur du compte 59


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MessageSujet: Re: Refus de payer un acompte    Refus de payer un acompte  - Page 2 Icon_minitimeMar 20 Déc 2022 - 9:57

Exactement ... et farpaitement il est vrai que si le 5151 frôle le rouge avec les autres comptes de classe 5, l'agent comptable aura à cœur de le cacher Mr green . Bon chez moi ça fait plus de 10 ans que les EPLE ont accès en consultation à leur compte DFT !
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MessageSujet: Re: Refus de payer un acompte    Refus de payer un acompte  - Page 2 Icon_minitimeMer 21 Déc 2022 - 18:01

Quelques nouvelles : 
L'agent comptable a fini par effectuer un ordre de paiement pour régler les avances demandées dans les deux cas (PFMP avec prestataire faisant l'intermédiaire avec les employeurs et autre prestataire pour le voyage scolaire). 

Jusqu'avant le covid c'était un acte de financement de voyage qui passait au CA, avec 0€ de participation des familles et validé par les autorités de contrôle. Vous confirmez que c'est une solution valable ? Ce n'est pas à proprement parler un "voyage" mais l'acte permet de valider le principe de la prise en charge complète par le lycée - avec ou sans subventions dédiées. Un bilan de "voyage" était dressé à la fin des opérations.

Enfin pour répondre à Lina : j'avais jusqu'à l'an dernier un droit de regard sur le DFT de l'établissement. Ce n'est plus le cas depuis que les régisseurs du groupement comptable ont leur propre compte DFT, il faut toujours en passer par l'agence. L'AC craignait-il les confusions ? C'est bien possible. En tout état de cause, c'est mon référent qui s'est mélangé les pinceaux il y a peu en envoyant aux familles le RIB de ma régie avec le courrier de relance pour le paiement de la cantine, en lieu et place du RIB de l'établissement...
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MessageSujet: Re: Refus de payer un acompte    Refus de payer un acompte  - Page 2 Icon_minitimeMer 21 Déc 2022 - 19:13

Je ne sais plus quoi répondre face à une nouvelle avalanche de nazeries.

Oxiane Recouvreur a écrit:
Jusqu'avant le covid c'était un acte de financement de voyage qui passait au CA, avec 0€ de participation des familles et validé par les autorités de contrôle. Vous confirmez que c'est une solution valable ? Ce n'est pas à proprement parler un "voyage" mais l'acte permet de valider le principe de la prise en charge complète par le lycée - avec ou sans subventions dédiées. Un bilan de "voyage" était dressé à la fin des opérations.
Qu'est-ce que c'est que ces khonneries, ça sort d'où tout ce truc par lequel on va se ridiculiser jusque devant le CA !? (une instance qui fort heureusement n'a pas du tout le sens du ridicule...) Et le "vrai voyage", il est voté quand, çui-là ? Dans son système malade, ce comptable envisage que de manière systématique, le montant qui sera réclamé en avances par le voyagiste est forcément à la charge de l'EPLE et pas financé par les familles !? Comme je parie que non, cela veut dire que le "bilan" du "faux voyage gratuit" est insincère, et que le projet puis le bilan du "vrai voyage" sont bidouillés à mort. Du grand art... Rolling Eyes

Oxiane Recouvreur a écrit:
Enfin pour répondre à Lina : j'avais jusqu'à l'an dernier un droit de regard sur le DFT de l'établissement. Ce n'est plus le cas depuis que les régisseurs du groupement comptable ont leur propre compte DFT, il faut toujours en passer par l'agence. L'AC craignait-il les confusions ? C'est bien possible.
Si tu as ton propre compte DFT, effectivement il est normal que tu puisses le consulter. La consultation du DFT principal de l'établissement devient un peu moins immédiatement utile, mais je ne vois quand même pas le motif d'un refus de transparence, si cela existait avant.
Oxiane Recouvreur a écrit:
En tout état de cause, c'est mon référent qui s'est mélangé les pinceaux il y a peu en envoyant aux familles le RIB de ma régie avec le courrier de relance pour le paiement de la cantine, en lieu et place du RIB de l'établissement...
Celle-là elle est bonne : il a justement fait ce qu'il convient ! Les virements des familles arrivent sur le DFT que tu tiens, et c'est toi qui te fades le travail d'encaissement et de suivi des créances. Parce que l'agence comptable est très sympa, mais même sans inventer de règles débiles qui permettent de fournir des girafes à peigner, on n'a pas forcément du temps en trop pour faire tout le boulot de tous les établissements rattachés.

Donc tu encaisses sur ton compte, en étant habilité à faire des encaissements au 5151 (de la régie). Tu fais le suivi, et au moment de la remise périodique de la régie, l'agence comptable fait un virement du régisseur sur le compte principal, en même temps qu'il valide tes écritures. Exactement comme on l'aurait fait avec du liquide, à l'ancienne. C'est parfait, il ne faut rien changer !

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MessageSujet: Re: Refus de payer un acompte    Refus de payer un acompte  - Page 2 Icon_minitimeMer 21 Déc 2022 - 20:07

Citation :
Et le "vrai voyage", il est voté quand, çui-là ? Dans son système malade, ce comptable envisage que de manière systématique, le montant qui sera réclamé en avances par le voyagiste est forcément à la charge de l'EPLE et pas financé par les familles !? Comme je parie que non, cela veut dire que le "bilan" du "faux voyage gratuit" est insincère, et que le projet puis le bilan du "vrai voyage" sont bidouillés à mort. Du grand art... Refus de payer un acompte  - Page 2 Icon_rolleyes
Le "voyage gratuit" dont je parle, c'est la PFMP, on a bien compris la même chose ? Il y a deux éléments distincts dans ma bouillie d'avant vacances : la PFMP à l'étranger que je pense n'avoir pas mise dans le bon cadre - j'en cherche toujours un pour que ce soit du tout-gratuit et là l'errance est encore complète ; et un autre voyage tout à fait classique.

Citation :
Tu fais le suivi, et au moment de la remise périodique de la régie, l'agence comptable fait un virement du régisseur sur le compte principal, en même temps qu'il valide tes écritures.
scratch Je voyais plutôt la régie comme un service propre à l'agence comptable, dont le CE fait une extension dans l'EPLE pour faciliter la proximité avec le payeur, pour le bon fonctionnement du lycée. Donc les virements partent directement à l'AC, en EPLE on s'occupe des encaissements "de proximité" : espèces, chèques.
L'AC n'a pas la commande sur les virements internes depuis ma régie : c'est toujours moi qui les fait.
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MessageSujet: Re: Refus de payer un acompte    Refus de payer un acompte  - Page 2 Icon_minitimeMer 21 Déc 2022 - 23:57

Bon, c'est un peu moins grave que je ne le craignais. Mais mélanger les deux sujets n'est pas une bonne idée, et les frais de déplacement dans le cadre des périodes de formation en milieu professionnel relèvent de l'application de règles fondamentalement différentes de ce qu'il faut appliquer pour les voyages pédagogiques. Qu'est-ce que ça aurait été bien d'avoir des mises à jour annuelles de la M9.6 comme promis, et réalisé les deux premières années... Rolling Eyes
Oxiane Recouvreur a écrit:
L'AC n'a pas la commande sur les virements internes depuis ma régie : c'est toujours moi qui les fais.
Je m'étais posé la question, c'est intéressant d'avoir la réponse, merci !

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MessageSujet: Re: Refus de payer un acompte    Refus de payer un acompte  - Page 2 Icon_minitimeVen 23 Déc 2022 - 11:18

A voir ce qu'en disent les cadors, mais à ta place Oxiane, je prendrais mon règlement concernant les PFMP et j'ajouterais quelques articles spécifiques concernant les PFMP effectuées à l'étranger.

Ceci afin d'établir le cadre de la prise en charge des frais qui diffère de celui des autres PFMP.

Concernant le vrai voyage tout a déjà été dit.

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MessageSujet: Re: Refus de payer un acompte    Refus de payer un acompte  - Page 2 Icon_minitimeVen 23 Déc 2022 - 13:48

Nicolas a écrit:
à ta place Oxiane, je prendrais mon règlement concernant les PFMP 
Mr green
Le mal commence là.
J'ouvrirai un nouveau fil pour poursuivre la discussion car j'ai eu vos réponses (merci !!) concernant le symptôme "l'AC ne veut pas prendre en charge mon mandat".
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MessageSujet: Re: Refus de payer un acompte    Refus de payer un acompte  - Page 2 Icon_minitimeVen 23 Déc 2022 - 15:43

Je précise : le règlement relatif aux modalités de remboursement des frais de déplacements des élèves en PFMP.

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MessageSujet: Re: Refus de payer un acompte    Refus de payer un acompte  - Page 2 Icon_minitime

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