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 Refus de payer par manque d'ordres de recettes

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3 participants
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petanque
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MessageSujet: Refus de payer par manque d'ordres de recettes   Refus de payer par manque d'ordres de recettes Icon_minitimeMar 15 Nov 2011 - 20:22

J'ai un établissement rattaché qui fait des OR avec  beaucoup de retard . Le nouveau gestionnaire estimant que deux fois par an cela suffit malgré mes recommandations. Puis-je refuser de payer le prochain mandatement au motif que la diminution de son fonds de roulement pour l'année 2011 est supérieure à son fonds de roulement du 31 décembre 2010?
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Am'/Miral
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Am'/Miral


Nombre de messages : 421
Age : 44
Localisation : reparti pour une année de galère
Date d'inscription : 09/12/2008

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MessageSujet: Re: Refus de payer par manque d'ordres de recettes   Refus de payer par manque d'ordres de recettes Icon_minitimeMar 15 Nov 2011 - 20:41

Issu de mon expérience personnelle en agence comptable. A chaque présentation de liste de liquidations, je fais le contrôle a priori suivant:
-vérification de la situation des dépenses engagées, à la recherche d'un "improbable" chapitre en négatif
-vérification service par service (général et spéciaux): comparaison entre mandaté net et recettes nettes.

Vu avec l'agent comptable ce jour: si les OR sont inférieurs à la dépense, rejet des factures au chapitre correspondant. Faut quand même pas déc..ner, c'est pas parce qu'il y a une souplesse plus grande pour les OR qu'il faut laisser aller.

Am'
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Winnie
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Winnie


Nombre de messages : 13576
Age : 97
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008

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MessageSujet: Re: Refus de payer par manque d'ordres de recettes   Refus de payer par manque d'ordres de recettes Icon_minitimeMar 15 Nov 2011 - 20:43

Si les crédits sont régulièrement ouverts et qu'on parle d'autre chose que du R2, cela me parait délicat.
En revanche un courrier à l'ordonnateur, l'informant du résultat provisoire qui est un déficit non couvert par une autorisation de prélèvement sur les FDR, pourrait peut-être faire avancer le schmilblick.

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
.

Temps de travail des personnels Etat
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OLRIK
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OLRIK


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Age : 42
Localisation : Académie de PARTENIA
Date d'inscription : 28/04/2006

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MessageSujet: Re: Refus de payer par manque d'ordres de recettes   Refus de payer par manque d'ordres de recettes Icon_minitimeMar 15 Nov 2011 - 20:55

Pour le R2, à chaque bordereau mandat concernant ce chapitre, situation du crédit nourriture et SDE+SIT. RECT afin que le comptable puisse "payer" sur ce chapitre aux ressources "évaluatives"... état du crédit nourriture validé-visé par l'ordonnateur et le gestionnaire... c'était comme ça en 1990...mais depuis!
Pour les ressources-recettes fléchées, alors les OR lors du mandat et contrôle classe 4, même si fonds non versés, situation de la trésorerie de l'EPLE.
Pour les auditeurs, c'est or mensuel.
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Invité
Invité




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MessageSujet: Re: Refus de payer par manque d'ordres de recettes   Refus de payer par manque d'ordres de recettes Icon_minitimeMar 15 Nov 2011 - 21:08

Problème évoqué en partie ici https://gestionnaires.actifforum.com/t16801-absence-de-recettes-quel-risque-pour-l-ordo?highlight=ordres+de+recettes...



Je te souhaite vraiment beaucoup de courage flower , je sais ce que c'est, je suis passée par là !!!!
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MessageSujet: Re: Refus de payer par manque d'ordres de recettes   Refus de payer par manque d'ordres de recettes Icon_minitime

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