Bonjour à tous,

Une entreprise va nous céder une machine qui n'a comptablement plus de valeur car totalement amortie chez eux.
Pour le montant à faire figurer sur le reçu, je vais me baser sur le montant que va m'indiquer l'entreprise. Est-elle tenue par la valeur comptable de la machine, ou peut-elle mettre la valeur marché, ou peu m'importe ce n'est pas mon problème?

Autre question: avec le versement de la TA par la CDC, la TA en nature existe-t-elle toujours en 2023?

Merci d'avance pour vos réponses/commentaires.

Après avoir longtemps cru le contraire, si je m'en tiens à l'article L6241-5 du code du travail la TA en nature n'est possible que pour un CFA et non à destination d'un EPLE, y compris actuellement.

J'ai trouvé la réponse suivante dans le vadémécum (2016): c'est donc la valeur comptable.

"Le matériel donné au titre de la TA par l’entreprise est soit un bien acquis à titre onéreux soit un bien
produit par elle. Le matériel concerné relève soit des comptes de stocks et en-cours soit des comptes
d'immobilisations corporelles de l'entreprise. La valeur retenue pour un matériel relevant des stocks et
en-cours est la valeur d'inventaire ou valeur actuelle. La valeur retenue pour un matériel relevant des
immobilisations corporelles est la valeur comptable résiduelle. L'entreprise attribuant une subvention
sous forme de matériels adresse au chef d'établissement bénéficiaire les pièces et extraits de documents
comptables justifiant de la valeur des matériels livrés. Cette transmission précise les coordonnées de
l'organisme collecteur retenu par l'entreprise. Le chef d'établissement établit un reçu destiné à
l'entreprise daté du jour de la livraison des matériels qui indique la valeur comptable dûment justifiée
par l'entreprise."


Pour les CFA, il est en effet inscrit sur le site de l'urssaf que:
"Les entreprises peuvent bénéficier, pour leurs établissements en France ou de l’Outre-mer, de deux déductions au solde de la taxe d’apprentissage :

• la déduction correspondant aux subventions versées en nature aux CFA sous forme d’équipements et de matériels conformes aux besoins des formations dispensés (article L6241-4 du code du travail);
  
  Faut-il alors comprendre que seuls les CFA peuvent avoir de la TA en nature?
  
  
  
  

Je confirme les dires de Volcan. Lors de la présentation de SOLTEA il a été répété à plusieurs reprises que seuls les CFA étaient habilités maintenant...

Bonjour,

Sur le site de Soltéa on parle de CFA effectivement.

Mais les UFA sont bien assimilées à des CFA ?
Donc un EPLE doté d'une UFA pourrait donc recevoir de telles contributions ?

Je m'interroge également sur la délivrance du reçu libératoire.
L'entreprise va le réclamer. Mais qui serait signataire ?