Une entreprise vient de nous livrer du matériel d'escalade pour l'EPS au titre de la taxe d'apprentissage.

Or j'ai pas le droit de la verser sur la A1. Mais je vais pas la verser sur le J1, c'est pas crédible du tout.

?

Perso je refuserais ce don en nature qui ne concerne pas l'enseignement technique.
Extrait des textes :
- L'exonération est conditionnée par l'intérêt pédagogique incontestable que présente le matériel livré en relation directe avec le caractère de la formation dispensée par l'établissement bénéficiaire. Il en sera attesté par la délivrance par le chef d'établissement d'un certificat indiquant la spécialité des sections auxquelles sera affecté le matériel livré ainsi que le diplôme préparé par les élèves desdites sections.

Plus simplement, peut on encore accepter de la taxe en nature ?
Je n'ai pas vu cette possibilité sur le BO du 15/02, mais peut-être ai je mal regardé.

Calim Héros a écrit:

Plus simplement, peut on encore accepter de la taxe en nature ?
Je n'ai pas vu cette possibilité sur le BO du 15/02, mais peut-être ai je mal regardé.

Pour moi oui sans problème, puisque cette possibilité est prévue par des textes ayant une valeur supérieure à une circulaire et que si cette dernière circulaire n'en parle pas expressement, elle ne l'interdit pas.

Merci Nanard pour la réponse.