Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
-36%
Le deal à ne pas rater :
Kit Mémoire PC Corsair Vengeance RGB PRO – 2 x 8 Go à 47,90€
47.90 € 74.99 €
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 Location Cafet exploitant extérieur

Aller en bas 
3 participants
AuteurMessage
Cafet
Invité




Location Cafet exploitant extérieur  Empty
MessageSujet: Location Cafet exploitant extérieur    Location Cafet exploitant extérieur  Icon_minitimeMer 7 Déc 2022 - 14:01

Bonjour,

Nous avons pour projet de mettre en location dans le cadre d'une convention  un local et des équipements cafétéria à un exploitant extérieur.

Pourriez-vous me dire si une mise en concurrence et/ou un appel d'offre est nécessaire, obligatoire ...?

Et quels sont  selon vous les autres points de vigilance.

Merci par avance pour vos réponses.
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
volcan


Nombre de messages : 20951
Date d'inscription : 15/12/2012

Location Cafet exploitant extérieur  Empty
MessageSujet: Re: Location Cafet exploitant extérieur    Location Cafet exploitant extérieur  Icon_minitimeMer 7 Déc 2022 - 14:20

Cela ressemble fortement à une concession de service public : articles L1120-1 à L1122-1 du Code de la commande public.
Attention : plus que les marchés classiques (MAPA), cela demande une attention particulière car les risques de contentieux sont plus importants.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
https://www.gestionnaire03.fr
Nicolas
Modérateur
Modérateur
Nicolas


Nombre de messages : 5390
Date d'inscription : 03/04/2006

Location Cafet exploitant extérieur  Empty
MessageSujet: Re: Location Cafet exploitant extérieur    Location Cafet exploitant extérieur  Icon_minitimeMer 7 Déc 2022 - 17:57

Dommage de ne pas profiter de l'opportunité de construire un projet entre la vie scolaire, la restauration et le FSE ou la MDL.

_________________
Les ressources pour Op@le, c'est ICI
Les sites de Volcan et l'IZ - Articles AJI - openacademie
Vademecum - FAQ DAF A3
A Marseille, les Brefs, REPROFI Espac'EPLE
Les procédures de Toulouse - Tribu Grenoble
Revenir en haut Aller en bas
https://intendancezone.net/
volcan
Modérateur
Modérateur
volcan


Nombre de messages : 20951
Date d'inscription : 15/12/2012

Location Cafet exploitant extérieur  Empty
MessageSujet: Re: Location Cafet exploitant extérieur    Location Cafet exploitant extérieur  Icon_minitimeMer 7 Déc 2022 - 18:08

Je pense que s'agissant de location de locaux lui appartenant et d'activité rentrant dans son domaine "réservé", à minima l'accord de la CT est requis.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
https://www.gestionnaire03.fr
Nicolas
Modérateur
Modérateur
Nicolas


Nombre de messages : 5390
Date d'inscription : 03/04/2006

Location Cafet exploitant extérieur  Empty
MessageSujet: Re: Location Cafet exploitant extérieur    Location Cafet exploitant extérieur  Icon_minitimeMer 7 Déc 2022 - 19:43

Plutôt, oui !
D'ailleurs ici, notre projet est largement financé par la CT s'agissant des équipements.
Mais pour cela il a fallu se battre pendant des mois affraid, c'est le résultat qui compte Mr green

_________________
Les ressources pour Op@le, c'est ICI
Les sites de Volcan et l'IZ - Articles AJI - openacademie
Vademecum - FAQ DAF A3
A Marseille, les Brefs, REPROFI Espac'EPLE
Les procédures de Toulouse - Tribu Grenoble
Revenir en haut Aller en bas
https://intendancezone.net/
L'intendant zonard
Animateur Greta
Animateur Greta
L'intendant zonard


Nombre de messages : 23426
Age : 19
Localisation : La Zone mais dans le supérieur s'il-vous-plaît !
Date d'inscription : 09/06/2006

Location Cafet exploitant extérieur  Empty
MessageSujet: Re: Location Cafet exploitant extérieur    Location Cafet exploitant extérieur  Icon_minitimeJeu 8 Déc 2022 - 10:39

Il faut rédiger le contrat, avec toutes les clauses nécessaires, et le publier en tant que marché sur la plateforme de l'AJI, avec une bonne durée de publication pour donner une chance sérieuse à des candidats de monter un dossier. Ensuite je transférerais le lien de cette publication à un certain nombre d'endroits pour republication, comme la chambre de commerce et d'artisanat local, l'agence de Pôle Emploi...

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, quatrième au classement du GJQ du mois de février 2019. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :


Location Cafet exploitant extérieur  Vi_hommage_iz_2009_micro
Revenir en haut Aller en bas
https://www.intendancezone.net
Contenu sponsorisé





Location Cafet exploitant extérieur  Empty
MessageSujet: Re: Location Cafet exploitant extérieur    Location Cafet exploitant extérieur  Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Location Cafet exploitant extérieur
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Contrat entretien SSI
» Cafét et FSE
» Aménagement d'une cafétéria dans mon EPLE
» nourriture extérieur au S A H
» AED à l'extérieur

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion matérielle-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: