Changement d'employeur pendant une grossesse

Bonjour,
Une AED met volontairement fin à son contrat au 31/08 en croyant sur parole son nouvel employeur public qui prétend la recruter au 01/09.
L'AED est enceinte, le nouvel employeur ne la recrute qu'à l'issue de son congé de maternité. 
Le congé de maternité étant très protégé par la loi, qui a tort ?
L'AED certes, qui a agi naïvement. Mais les droits à indemnités sont-ils définitivement perdus ?
Le lycée d'origine doit-il pour autant revenir sur la lettre de démission de l'AED ?
Le nouvel employeur est-il tenu de rectifier la date de prise d'effet de l'arrêté ?

A faire confirmer par plus savant, mais pour moi vu qu'elle a mis fin à son contrat au 31/08 je ne vois pas ce que le lycée pourrait faire.
Effet Kiss-cool, si elle a changé d'employeur, cela a pu remettre à zéro le compteur des 6 ans avant CDIsation.

Pour le point 1, il n'y a malheureusement rien à faire
Pour le 2ème, je ne pense pas que cela remette le compteur à zéro.
C'est la qualité (je sais c'est un bien grand mot) d'AED qui te confère le droit à Cédéisation même si les employeurs sont multiples...
Mais c'est à vérifier

Plus cette AED écrit et plus elle prouve qu'elle a eu tort. Les femmes enceintes et les jeunes mères sont pourtant très protégées contre les employeurs indélicats, et je trouve dommage qu'elle se soit mise en difficulté dans sa hâte de partir. J'ai fini par trouver les coordonnées de l'assistante sociale des personnels de la DSDEN qui la gère pour qu'elle trouve un possible appui, et qui sait ? elle pourra peut-être défaire ce qui a été mal fait - mais à vous lire je pense que ce n'est pas gagné...

Oxiane Recouvreur a écrit:

Bonjour,
Une AED met volontairement fin à son contrat au 31/08 en croyant sur parole son nouvel employeur public qui prétend la recruter au 01/09.
L'AED est enceinte, le nouvel employeur ne la recrute qu'à l'issue de son congé de maternité. 
Le congé de maternité étant très protégé par la loi, qui a tort ?
L'AED certes, qui a agi naïvement. Mais les droits à indemnités sont-ils définitivement perdus ?
Le lycée d'origine doit-il pour autant revenir sur la lettre de démission de l'AED ?
Le nouvel employeur est-il tenu de rectifier la date de prise d'effet de l'arrêté ?

1° Le "nouvel employeur" a juridiquement tort ; c'est clairement une discrimination à l'embauche en considération de l'état de grossesse.
2° On parle de quels droits à indemnités ?
3° Un AED n'est pas un fonctionnaire, la démission n'a pas à être acceptée par l'administration.
4° Il faudrait sérieusement y réfléchir...

LuckyLoser a écrit:

2° On parle de quels droits à indemnités ?

Les indemnités versées par la CAF pendant le congé de maternité.
J'espère que cette jeune femme ne se laissera pas faire car je trouve cher payées sa précipitation et son manque d'information.

Je pense plutôt qu'il s'agit des indemnités journalières de l'assurance maladie, car l'intéressée doit se retrouver dans la pire situation : celle de demandeuse d'emploi non indemnisée. Les conseils d'un avocat pourraient être utiles. Je ne pense pas que l'on puisse lui reprocher sa légèreté dans cette affaire puisqu'elle était tenue de respecter un délai de préavis à l'égard de son ancien employeur.

Oui, je confirme pour la CPAM, c'était pas la CAF.
Le lycée pourrait donc avoir tort car le préavis a été écourté à la demande de l'agente, appelée fin août sur liste complémentaire - mais alors encore en congé de maternité.

Il a juridiquement tort tout court ! Le conditionnel n'est pas de mise.
Clairement, si elle n'avait pas été enceinte au 31 août, elle aurait été embauchée au 1er septembre. La décision de reporter son embauche a été prise en raison de son état de grossesse, il y a donc bien discrimination par rapport à une personne lambda.
La seule question juridique qui pourrait se poser dans cette affaire, c'est de savoir si l'attitude du nouvel employeur tombe sous le coup des dispositions du code pénal en la matière. Le texte parle de "refus d'embauche". Je serais curieux de savoir ce que pourrait en penser le juge pénal.
En tout état de cause, la personne concernée n'est pas dépourvue de moyens d'action : saisir la défenseuse des droits, informer la presse, se faire assister par un avocat,..

LuckyLoser a écrit:

En tout état de cause, la personne concernée n'est pas dépourvue de moyens d'action : saisir la défenseuse des droits, informer la presse, se faire assister par un avocat,..

Ce n'est pas un risque à ne pas se faire recruter du tout ? Quel est le niveau d'engagement du nouveau recruteur ? A quel point s'est-il engagé à la recruter, s'il n'y a pas d'écrit...

Effectivement, il y a un risque pour l'AED de ne pas être recrutée in fine. Mais il y a le risque en retour pour le recruteur de se retrouver avec une action au pénal. Qui risque le plus dans cette affaire ?
L'absence d'un éventuel écrit rend juste plus difficile la preuve de la discrimination. Après venir dire à un juge que l'on a passé une annonce pour un recrutement, que l'on retenu la candidature de l'intéressée, qu'on lui a demandé d'être disponible au 1er septembre mais qu'en réalité on ne voulait pas l'engager, c'est prendre le juge pour un con. Et généralement, ce genre d'attitude n'est guère apprécié par les magistrats. Après on peut toujours se référer à Michel Audiard...

C'est même plus qu'une contractualisation : la jeune AED était admise à un concours d'enseignante du 1er degré sur liste complémentaire, et comme elle a été appelée pour être établie comme stagiaire au 01/09 elle est revenue vers nous fin août pour mettre un terme à son contrat d'AED et partir vers ses nouvelles fonctions.